Marché de prestations de services portant sur l'exploitation des ouvrages de production d'eau potable
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Jun 6, 2025Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Buying servicesuntil Dec 2030
Brief
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de prestations de services portant sur l'exploitation des ouvrages de production d'eau potable du SIDEAU Moret Seine et Loing. L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que le Syndicat a, par délibération n° 2024.09.26 du 25 septembre 2024, d'une part, approuvé le principe de la délégation du service de production et de distribution d'eau potable par voie d'affermage et autorisé le Président à lancer et à mener la procédure prévue par les dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales (CGGT) et d'autre part, acté le principe d'une gestion directe du service de production d'eau potable via externalisation par un marché public de prestations de service et autorisé le Président à mener en parallèle la procédure prévue par les dispositions des articles du Code de la commande publique (CCP). Le Syndicat a, par cette même délibération, acté que le choix du mode de gestion du service ne serait définitif qu'à l'issue des procédures de consultation menées concomitamment et avant l'attribution du ou des contrats envisagés ; cette solution permettant au Syndicat de déterminer, en tout connaissance de cause, l'intérêt de privilégier une délégation complète du service public d'eau potable ou une séparation des modes de gestion pour la production et la distribution d'eau potable, rendant possible l'étude en parallèle des conséquences concurrentielles, sur le plan opérationnel et sur le plan financier, des deux modes de gestion envisagés. Ainsi, les opérateurs économiques sont informés de la possibilité pour le Syndicat de déclarer, à tout moment, la présente procédure de consultation sans suite et ce, conformément à l'article R. 2185-1 du CCP, au motif qu'il conviendrait pour le Syndicat de privilégier une délégation complète de son service public d'eau potable, sans donner droit à une quelconque indemnisation des opérateurs économiques ayant participé à la présente procédure. La consultation est menée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du CCP.
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Qualification requirements
Description
Lettre de candidature/Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner/Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat/Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée au Code du travail
Documentation Requirement
Lettre de candidature/Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner/Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat/Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée au Code du travail
Source
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années
Source
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Description
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché
Documentation Requirement
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché
Source
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Description
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Documentation Requirement
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Source
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From the notice
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de prestations de services portant sur l'exploitation des ouvrages de production d'eau potable du SIDEAU Moret Seine et Loing. L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que le Syndicat a, par délibération n° 2024.09.26 du 25 septembre 2024, d'une part, approuvé le principe de la délégation du service de production et de distribution d'eau potable par voie d'affermage et autorisé le Président à lancer et à mener la procédure prévue par les dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales (CGGT) et d'autre part, acté le principe d'une gestion directe du service de production d'eau potable via externalisation par un marché public de prestations de service et autorisé le Président à mener en parallèle la procédure prévue par les dispositions des articles du Code de la commande publique (CCP). Le Syndicat a, par cette même délibération, acté que le choix du mode de gestion du service ne serait définitif qu'à l'issue des procédures de consultation menées concomitamment et avant l'attribution du ou des contrats envisagés ; cette solution permettant au Syndicat de déterminer, en tout connaissance de cause, l'intérêt de privilégier une délégation complète du service public d'eau potable ou une séparation des modes de gestion pour la production et la distribution d'eau potable, rendant possible l'étude en parallèle des conséquences concurrentielles, sur le plan opérationnel et sur le plan financier, des deux modes de gestion envisagés. Ainsi, les opérateurs économiques sont informés de la possibilité pour le Syndicat de déclarer, à tout moment, la présente procédure de consultation sans suite et ce, conformément à l'article R. 2185-1 du CCP, au motif qu'il conviendrait pour le Syndicat de privilégier une délégation complète de son service public d'eau potable, sans donner droit à une quelconque indemnisation des opérateurs économiques ayant participé à la présente procédure. La consultation est menée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du CCP.
Contact
secretariat.sidass@sidass.fr- CompetitionType
- 65130000Main codeOperation of water supplies