Find

  • All tenders
France: Tenders/SIDEAU MORET SEINE ET LOING/Marché de prestations de services portant sur l'exploitation des ouvrages de production d'eau potable

Marché de prestations de services portant sur l'exploitation des ouvrages de production d'eau potable

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jun 6, 2025Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesuntil Dec 2030

Brief

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de prestations de services portant sur l'exploitation des ouvrages de production d'eau potable du SIDEAU Moret Seine et Loing. L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que le Syndicat a, par délibération n° 2024.09.26 du 25 septembre 2024, d'une part, approuvé le principe de la délégation du service de production et de distribution d'eau potable par voie d'affermage et autorisé le Président à lancer et à mener la procédure prévue par les dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales (CGGT) et d'autre part, acté le principe d'une gestion directe du service de production d'eau potable via externalisation par un marché public de prestations de service et autorisé le Président à mener en parallèle la procédure prévue par les dispositions des articles du Code de la commande publique (CCP). Le Syndicat a, par cette même délibération, acté que le choix du mode de gestion du service ne serait définitif qu'à l'issue des procédures de consultation menées concomitamment et avant l'attribution du ou des contrats envisagés ; cette solution permettant au Syndicat de déterminer, en tout connaissance de cause, l'intérêt de privilégier une délégation complète du service public d'eau potable ou une séparation des modes de gestion pour la production et la distribution d'eau potable, rendant possible l'étude en parallèle des conséquences concurrentielles, sur le plan opérationnel et sur le plan financier, des deux modes de gestion envisagés. Ainsi, les opérateurs économiques sont informés de la possibilité pour le Syndicat de déclarer, à tout moment, la présente procédure de consultation sans suite et ce, conformément à l'article R. 2185-1 du CCP, au motif qu'il conviendrait pour le Syndicat de privilégier une délégation complète de son service public d'eau potable, sans donner droit à une quelconque indemnisation des opérateurs économiques ayant participé à la présente procédure. La consultation est menée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du CCP.

Register interest

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at SIDEAU MORET SEINE ET LOING

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Qualification requirements

  • Description

    Lettre de candidature/Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner/Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat/Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée au Code du travail

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature/Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner/Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat/Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée au Code du travail

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Liste des principales prestations effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

    Documentation Requirement

    Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

From the notice

  • La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de prestations de services portant sur l'exploitation des ouvrages de production d'eau potable du SIDEAU Moret Seine et Loing. L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que le Syndicat a, par délibération n° 2024.09.26 du 25 septembre 2024, d'une part, approuvé le principe de la délégation du service de production et de distribution d'eau potable par voie d'affermage et autorisé le Président à lancer et à mener la procédure prévue par les dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales (CGGT) et d'autre part, acté le principe d'une gestion directe du service de production d'eau potable via externalisation par un marché public de prestations de service et autorisé le Président à mener en parallèle la procédure prévue par les dispositions des articles du Code de la commande publique (CCP). Le Syndicat a, par cette même délibération, acté que le choix du mode de gestion du service ne serait définitif qu'à l'issue des procédures de consultation menées concomitamment et avant l'attribution du ou des contrats envisagés ; cette solution permettant au Syndicat de déterminer, en tout connaissance de cause, l'intérêt de privilégier une délégation complète du service public d'eau potable ou une séparation des modes de gestion pour la production et la distribution d'eau potable, rendant possible l'étude en parallèle des conséquences concurrentielles, sur le plan opérationnel et sur le plan financier, des deux modes de gestion envisagés. Ainsi, les opérateurs économiques sont informés de la possibilité pour le Syndicat de déclarer, à tout moment, la présente procédure de consultation sans suite et ce, conformément à l'article R. 2185-1 du CCP, au motif qu'il conviendrait pour le Syndicat de privilégier une délégation complète de son service public d'eau potable, sans donner droit à une quelconque indemnisation des opérateurs économiques ayant participé à la présente procédure. La consultation est menée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du CCP.

  • Contact

    secretariat.sidass@sidass.fr
  • Type
    Competition
  • Main code
    Operation of water supplies
    65130000

Similar active competitions

  • SMAEP DU VAL DE CISSE

    Vannbehandlingsanlegg - Drift

    Délégation de l'exploitation du service public d'eau potable du Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable (SMAEP) Val de Cisse par contrat d'affermage

    Le SMAEP du Val de Cisse recherche un délégataire pour exploiter le service public d’eau potable dans le Loir-et-Cher, dans le cadre d’un contrat d’affermage de 54 mois. La mission comprend la continuité du service, l’exploitation et l’entretien des installations, leur réparation, la facturation et la gestion des abonnés, le géoréférencement des réseaux, la télégestion, une astreinte 24 h/24, la production d’un rapport annuel d’activité et la gestion d’un fonds de travaux. Le délégataire assumera l’exploitation à ses risques et périls, avec des responsabilités liées à la conservation du patrimoine et à la qualité de l’environnement.

    Competition
  • S.I.E. du Acker

    Concession sous la forme d'une Délégation de Service Public pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux du Acker

    Le S.I.E. du Acker recherche un délégataire pour exploiter à ses risques et périls, pendant 8 ans, le service public d’eau potable en Moselle : production, traitement et distribution de l’eau, ainsi que l’exploitation technique, l’entretien et le renouvellement des ouvrages. La valeur totale estimée de la concession est de 910 000 euros HT, correspondant au chiffre d’affaires estimatif du concessionnaire sur toute la durée du contrat. Les offres seront évaluées sur le coût du service et la cohérence financière de l’offre, l’organisation et les moyens d’exploitation, la performance énergétique et technique, la gestion des crises et la continuité du service, la qualité de la relation avec les usagers et le syndicat, ainsi que les mesures environnementales.

    Competition
    Dec 10, 2026(17 days)
    €910,000
  • Agglomération Montargoise et Rives du Loing

    Concession des services publics de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif

    L’Agglomération Montargoise et Rives du Loing recherche un concessionnaire pour gérer pendant 10 ans les services d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif dans le Loiret ; la valeur maximale totale du contrat est de 111 millions d’euros. La concession couvre l’eau potable dans 5 communes (21 999 abonnés) et les deux services d’assainissement dans les 15 communes de l’agglomération (24 853 abonnés en collectif et 1 919 installations en non-collectif). Elle comprend l’exploitation et le renouvellement des installations, la facturation et la relation avec les usagers, ainsi que les contrôles des installations d’assainissement non collectif. Le concessionnaire pourra également réaliser des travaux d’amélioration. Quatre options obligatoires pourront être affermies : déploiement et exploitation de la télérelève, réhabilitation de 1 500 branchements en plomb, réparation de 2 000 regards de visite et déploiement d’une flotte de véhicules électriques. Le contrat sera opéré sous la forme d’une société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) et la procédure est restreinte, avec une phase de sélection des candidats avant invitation à remettre une offre.

    Competition€111,000,000