MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIFS À UNE MISSION D'AUDIT, DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'OPTIMISATION ET LES DÉGRÈVEMENTS DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB)
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Jul 2,Expired
- Award
- Prix, weight 40
Brief
Partenord Habitat a besoin de services d'audit, de conseil et d'accompagnement pour l'optimisation et les dégrèvements de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour une durée de 16 mois, avec une valeur maximale totale de 800 000 EUR. Les missions comprennent l'analyse du patrimoine, l'audit fiscal, l'identification des leviers d'optimisation relatifs aux dégrèvements de la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que la fiscalité locale. Le titulaire accompagnera les équipes de Partenord Habitat. Les critères d'attribution sont la valeur technique (60%) et le prix (40%).
Revisjon og økonomisk kontroll
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Prix
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From the notice
La durée du marché débute à la date de notification (prévue au 1e septembre 2026) et se termine le 31 décembre 2027. Les prix sont globaux et forfaitaires et non révisables. Les variantes sont interdites. Les missions portent sur l'analyse du patrimoine, l'audit fiscal, l'identification des leviers d'optimisation relatifs aux dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que la fiscalité local. Le titulaire accompagnera les équipes de Partenord Habitat pendant la réalisation de sa mission. L'ensemble des missions sont décrites au cahier des charges
Contact
COJON Ericmasseman@partenord-legroupe.fr- CompetitionType
- NordLocation
- 79212100Main codeFinancial auditing services