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    MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIFS À UNE MISSION D'AUDIT, DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'OPTIMISATION ET LES DÉGRÈVEMENTS DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB)

    Partenord Habitat

    MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIFS À UNE MISSION D'AUDIT, DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'OPTIMISATION ET LES DÉGRÈVEMENTS DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB)

    1. Competition notice published

      Sep 29, 3:10 PMSeptember 29, 2026 3:10 PM
    2. Tender submission deadline

      Oct 30, 11:00 AMOctober 30, 2026 11:00 AM
    3. Opening date

      Oct 30, 12:00 PMOctober 30, 2026 12:00 PM
    4. Contract start date

      Nov 30, 12:00 AMNovember 30, 2026 12:00 AM
    5. Tender validity period

      Apr 30, 10:00 AMApril 30, 2027 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Partenord Habitat/MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIFS À UNE MISSION D'AUDIT, DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'OPTIMISATION ET LES DÉGRÈVEMENTS DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB)
    Brief

    Revisjon og økonomisk kontroll

    Partenord Habitat a besoin de services d'audit, de conseil et d'accompagnement pour l'optimisation et les dégrèvements de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans le département du Nord, pour une durée de 13 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 800 000 EUR. Les missions comprennent l'analyse du patrimoine, l'audit fiscal, l'identification des leviers d'optimisation et l'accompagnement des équipes de Partenord Habitat. Les critères d'attribution sont la valeur technique (60%), la valeur environnementale (10%) et le prix (30%).

    About the bid

      La durée du marché débute à la date de notification et se termine le 31 décembre 2027. Les prix sont globaux et forfaitaires et non révisables. Les variantes sont interdites. Les missions portent sur l'analyse du patrimoine, l'audit fiscal, l'identification des leviers d'optimisation relatifs aux dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que la fiscalité local. Le titulaire accompagnera les équipes de Partenord Habitat pendant la réalisation de sa mission. L'ensemble des missions sont décrites au cahier des charges

      Contact name
      COJON Eric
      Contact phone
      0320785600
      Contact email
      masseman@partenord-legroupe.fr
      Address
      828 Rue de Cambrai, 59000 Lille

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Valeur envrionnementale

    • Description

      Prix

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

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    Contracting authority
    Partenord Habitat
    Title
    MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIFS À UNE MISSION D'AUDIT, DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'OPTIMISATION ET LES DÉGRÈVEMENTS DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB)
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    79212100Financial auditing services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Nord
    Estimated value
    €800,000.00
    Duration
    13 months

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