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    Marché de service - Accord cadre - Entretien & Omnium - chauffage - 2026-2030

    Confort Mosan srl

    Marché de service - Accord cadre - Entretien & Omnium - chauffage - 2026-2030

    1. Competition notice published

      Oct 13, 8:00 PMOctober 13, 2026 8:00 PM
    2. Opening date

      Nov 16, 6:00 AMNovember 16, 2026 6:00 AM
    3. Tender submission deadline

      Nov 16, 6:00 AMNovember 16, 2026 6:00 AM
    4. Tender validity period

      Mar 16, 6:00 AMMarch 16, 2027 6:00 AM

    Brief

    Belgium: Tenders/Confort Mosan srl/Marché de service - Accord cadre - Entretien & Omnium - chauffage - 2026-2030
    Brief

    Kjøle- og ventilasjonsteknologi

    Confort Mosan srl, en Belgique, a besoin de services de réparation et d'entretien de systèmes de chauffage central pour un accord-cadre d'une durée de 1 an, avec 3 reconductions possibles aux mêmes conditions, soit une durée totale de 4 ans, pour une valeur maximale estimée à 1 936 740 EUR. Les services seront livrés dans l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale. Les critères d'attribution sont le prix (50%), la qualité de gestion (25%) et la maximalisation du délai d'intervention par rapport aux exigences du cahier des charges (25%). Les exigences de qualification incluent une copie de l'assurance des risques professionnels avec une garantie minimale de 500 000,00 € par sinistre pour les dommages corporels et matériels, une attestation CERGA valide pour travailler sur le gaz naturel et entretenir des chaudières, et au minimum 2 attestations de missions de services similaires réalisées au cours des trois dernières années.

    About the bid

      Délai en mois: 12 + 3 reconductions aux mêmes conditions que le marché de base

      Contact name
      Axel Noel
      Contact phone
      +32 42647373
      Contact email
      axel.noel@confortmosan.be
      Address
      Rue Des Châtaigniers, 34, 4680 Oupeye

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Le prix

    • Description

      La qualité de gestion

    • Description

      Maximalisation du délais d'intervention par rapport au exigence du présent CSC

    Qualification requirements

    • Description

      La garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels et dégâts matériels confondus doit atteindre minimum 500.000,00 €.

      Documentation Requirement

      Une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés.

    • Description

      L'entreprise doit être habilitée à travailler sur le gaz naturel et à entretenir des chaudières, délivrée par CERGA. L'habilitation doit être toujours valable le temps du marché.

      Documentation Requirement

      L’attestation de l’entreprise de son habilitation à travailler sur le gaz naturel et d’entretenir des chaudières délivrées par CERGA.

    • Description

      Le candidat soumissionnaire doit produire la liste des principales missions de services réalisées durant les trois dernières années, ou en cours, relatives à une mission similaire. Au minimum 2 attestations sont requises.

      Documentation Requirement

      La liste doit indiquer: le montant; la date de la prestation; leurs destinataires publics ou privés avec mention du Pouvoir Adjudicateur et son cachet.

    • Description

      L'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

      Documentation Requirement

      Le DUME.

    • Description

      Les statuts de la société doivent prouver l’habilitation à la signature. Une éventuelle procuration soumise si la signature d’un mandataire est requise.

      Documentation Requirement

      Le DUME et les statuts de la société.

    • Description

      Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance pour la société.

      Documentation Requirement

      Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent.

    • Description

      Pour les candidats étrangers, en application de l'art. 63 de l'AR du 18 avril 2017, le candidat ou le soumissionnaire doit être en règle par rapport à ses obligations fiscales et sociales selon les dispositions légales du pays où il est établi.

      Documentation Requirement

      Une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales et sociales.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Confort Mosan srl
    Title
    Marché de service - Accord cadre - Entretien & Omnium - chauffage - 2026-2030
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    50720000Repair and maintenance services of central heating
    Supplemental codes
    50000000Repair and maintenance services
    Location
    Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad
    Estimated value
    €1,936,740.00
    Duration
    48 months

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