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France: Tenders/Région Île de France/Marché de service d'assurance dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de la construction d'un lycée neuf de Montévrain

  1. Competition notice published

    Sep 10, 2025 7:14 AMSeptember 10, 2025 7:14 AM

  2. Supplier selection

    Dec 18, 2025 12:00 AMDecember 18, 2025 12:00 AM

  3. Contract start date

    Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2026 12:00 AM

  4. Contract signed

    Mar 3, 12:00 AMMarch 3, 2026 12:00 AM

  5. Result notice published

    Nov 4, 2:19 PMNovember 4, 2026 2:19 PM

Brief

Marché de service d'assurance dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de la construction d'un lycée neuf de Montévrain

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Award
Portée des réserves 40% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 20 months

Brief

La Région Île-de-France a attribué à AXA France IARD et VERSPIEREN SA un marché de services d’assurance dommages-ouvrage et de responsabilité décennale collective pour la construction d’un nouveau lycée à Montévrain, en Seine-et-Marne. Le marché, d’une durée de 20 mois, représente 278 722 €. L’évaluation portait notamment sur le montant des primes, les réserves au cahier des charges et la qualité du service, dont les moyens humains, les délais d’intervention, l’accompagnement en cas de sinistre et les outils informatiques. Trois offres ont été reçues.

Forsikringstjenester

Result

TED
  • AXA France IARD
    Winner
  • VERSPIEREN SA
    Winner
  • Number of bids
    3
  • Contract value
    €278,722

Custom Assessment Criteria

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Qualification requirements

  • Description

    Aptitude à exercer l'activité professionnelle, se référer au règlement de consultation du marché (Article X)

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Autorisation spécifique ou preuve d'appartenance à une organisation spécifique (article 1er de l'arrêté du 22 mars 2019).

    Documentation Requirement

    Certificat d'immatriculation au registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS) et justification de la qualité de l'assureur pour exercer cette activité d'assurance.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Documents à fournir pour les courtiers et agents généraux pour apprécier leur capacité professionnelle, technique et financière à exécuter le marché.

    Documentation Requirement

    Un traité de nomination pour les agents généraux d'assurance.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Documents à fournir pour les courtiers et agents généraux pour apprécier leur capacité professionnelle, technique et financière à exécuter le marché.

    Documentation Requirement

    Le mandat de la compagnie à l'intermédiaire.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Documents à fournir pour les courtiers et agents généraux pour apprécier leur capacité professionnelle, technique et financière à exécuter le marché.

    Documentation Requirement

    L'attestation ORIAS ou tout document équivalent pour les intermédiaires d'assurances.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Documents à fournir pour les courtiers et agents généraux pour apprécier leur capacité professionnelle, technique et financière à exécuter le marché.

    Documentation Requirement

    Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Documents à fournir pour les courtiers et agents généraux pour apprécier leur capacité professionnelle, technique et financière à exécuter le marché.

    Documentation Requirement

    Une attestation de garantie financière.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices. Si les informations concernant le chiffre d'affaires ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé son activité. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Assurance contre les risques professionnels. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Montant total de la prime, toutes garanties confondues.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Portée des réserves éventuelles au cahier des charges.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Qualité du service proposé par le candidat.

    Sub-criteria

    • Moyens humains30%

      Moyens humains affectés à la gestion des contrats et des sinistres selon annexe 2 à l'acte d'engagement.

    • Services rendus au client30%

      Services rendus au client pour les procédures amiables et judiciaires en cas de sinistre, fréquence des reportings en matière de sinistres et autres prestations éventuelles proposées, selon annexe 2 à l'acte d'engagement.

    • Délais d'intervention20%

      Délais d'intervention selon l'annexe 2 à l'acte d'engagement.

    • Outils informatiques20%

      Outils informatiques selon mémoire technique.

    Source

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From the notice

  • Marché de service d'assurance dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de la construction d'un lycée neuf de Montévrain

  • Contact

    Représentée par Ile de France Construction Durable, mandataire de la Région Île-de-France, Elyés MEMMI, Responsable d'Opérationse.memmi@idf-constructiondurable.fr
  • Type
    Result
  • Location
    Seine-et-Marne
  • Main code
    Insurance services
    66510000

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