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France: Tenders/COMMUNAUTE DE COMMUNES SPELUNCA LIAMONE/Marché de service d'assurance risques statutaires pour les besoins de la Communauté de communes SPELUNCA LIAMONE

Marché de service d'assurance risques statutaires pour les besoins de la Communauté de communes SPELUNCA LIAMONE

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Nov 16, 2025Expired
Award
Prix, weight 45
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesuntil Dec 2029

Brief

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, de la communauté de communes contre les risques de maladie ordinaire, de maternité, longue maladie, congé de longue durée, frais médicaux et indemnités journalières en accident de service y compris accident de trajet, maladie professionnelle et décès. L'assureur prend en charge tout ou partie des sommes restant à charge de la communauté de communes en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut des agents permanents ou stagiaires

Forsikringstjenester

Result

TED
  • RELYENS SPS
    Winner
  • Number of tenders received
    1
  • Contract value
    €631,946

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  • Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, de la communauté de communes contre les risques de maladie ordinaire, de maternité, longue maladie, congé de longue durée, frais médicaux et indemnités journalières en accident de service y compris accident de trajet, maladie professionnelle et décès. L'assureur prend en charge tout ou partie des sommes restant à charge de la communauté de communes en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut des agents permanents ou stagiaires

  • Contact

    COLONNA Françoisdirection@spelunca-liamone.corsica
  • Type
    Result
  • Main code
    Insurance services
    66510000

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    Competition
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