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    Marché de service d'assurances Complémentaire santé collective

    SELO AMENAGEMENT 48

    Marché de service d'assurances Complémentaire santé collective

    1. Competition notice published

      Sep 10, 1:00 PMSeptember 10, 2026 1:00 PM

    2. Tender submission deadline

      Oct 20, 10:00 AMOctober 20, 2026 10:00 AM

    3. Contract start date

      Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2026 11:00 PM

    4. Tender validity period

      Feb 17, 11:00 AMFebruary 17, 2027 11:00 AM

    Brief

    Tender search/SELO AMENAGEMENT 48/Marché de service d'assurances Complémentaire santé collective
    Brief

    SELO AMENAGEMENT 48 a besoin de services d'assurance complémentaire santé collective pour une durée de 3 ans, au bénéfice de son personnel de droit privé, en Lozère. Le contrat doit être un contrat responsable au sens de l'article L. 871-1 du Code de la sécurité sociale. Les critères d'attribution sont le prix (35 points), les garanties (30 points), la gestion (30 points) et la RSE (5 points).

    About the bid

      La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat collectif obligatoire de remboursement complémentaire des frais de santé au bénéfice du personnel de la SELO (statut de droit privé). Le régime relève de la Convention collective nationale des organismes de tourisme (brochure 3175 - IDCC 1909), sous réserve des situations transitoires éventuellement applicables à certains établissements. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations sont définies au Cahier des Clauses Particulières (CCP) et dans ses annexes. Le contrat souscrit doit présenter le caractère de contrat responsable au sens de l'article L. 871-1 du Code de la sécurité sociale et de ses textes d'application, pendant toute la durée du marché.

      Contact phone
      +33 466656022
      Contact email
      selo@france48.com
      Address
      14 boulevard Henri Bourrillon, 48000 MENDE

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Niveau des cotisations proposées 25 points Taux Isolé 15 points Taux Duo 5 points Taux Famille 5 points Engagement de maintien des taux 5 points Encadrement des évolutions tarifaires 5 points

      Sub-criteria

      Description

      Niveau des cotisations proposées

      Description

      Taux Isolé

      Description

      Taux Duo

      Description

      Taux Famille

      Description

      Engagement de maintien des taux

      Description

      Encadrement des évolutions tarifaires

    • Description

      Respect du niveau de garanties demandé et incidence des éventuelles réserves 18 points Améliorations proposées sans incidence tarifaire 4 points Services associés au régime : tiers payant, réseau de soins, assistance, action sociale et services complémentaires 8 points

      Sub-criteria

      Description

      Respect du niveau de garanties demandé et incidence des éventuelles réserves

      Description

      Améliorations proposées sans incidence tarifaire

      Description

      Services associés au régime : tiers payant, réseau de soins, assistance, action sociale et services complémentaires

    • Description

      Organisation de la gestion et qualité des interlocuteurs 5 points Affiliations, radiations, cotisations et gestion des ayants droit 8 points Délais et modalités de gestion des prestations 5 points Portabilité, maintien des garanties et situations particulières 4 points Outils mis à disposition du Souscripteur et des assurés 4 points Pilotage, reporting et suivi technique du régime 4 points

      Sub-criteria

      Description

      Organisation de la gestion et qualité des interlocuteurs

      Description

      Affiliations, radiations, cotisations et gestion des ayants droit

      Description

      Délais et modalités de gestion des prestations

      Description

      Portabilité, maintien des garanties et situations particulières

      Description

      Outils mis à disposition du Souscripteur et des assurés

      Description

      Pilotage, reporting et suivi technique du régime

    • Description

      Réponses apportées au questionnaire RSE

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

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    Contracting authority
    SELO AMENAGEMENT 48
    Title
    Marché de service d'assurances Complémentaire santé collective
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66512220Medical insurance services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Lozère
    Duration
    3 years

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