Marché de service relatif à la nomination d'un Commissaire de justice attaché à la Caisse de Crédit municipal de Lille
Expired
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- Deadline
- Dec 12, 2025Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
La présente consultation organisée par le Crédit municipal, établissement public communal de crédit et d’aide sociale régi par les articles L514-1 et suivants du Code monétaire et financier, est lancée, dans le cadre des articles D514-1 à D514-22 du Code monétaire et financier et conformément, parmi lesdits articles, à ceux portant spécifiquement sur les fonctions d’appréciateur, objet du présent marché, en vue de la nomination d’un Appréciateur de l’Établissement pour (i) l’évaluation des objets remis en gage par les emprunteurs auprès de l’Établissement et (ii) la vente de certains desdits objets aux enchères publiques pour le compte de la Caisse.
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La présente consultation organisée par le Crédit municipal, établissement public communal de crédit et d’aide sociale régi par les articles L514-1 et suivants du Code monétaire et financier, est lancée, dans le cadre des articles D514-1 à D514-22 du Code monétaire et financier et conformément, parmi lesdits articles, à ceux portant spécifiquement sur les fonctions d’appréciateur, objet du présent marché, en vue de la nomination d’un Appréciateur de l’Établissement pour (i) l’évaluation des objets remis en gage par les emprunteurs auprès de l’Établissement et (ii) la vente de certains desdits objets aux enchères publiques pour le compte de la Caisse.Main features of the procedureLa présente consultation est passée en procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article L. 2124-1 et suivants et des articles R. 2161-1 et suivants du Code de la commande publique
Contact
Romon Maximem.romon@credit-municipal-lille.fr- CompetitionType
- NordLocation
- 79957000Main codeAuction organisation services