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    Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine

    Communauté de Communes Parthenay Gâtine

    Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine

    1. Competition notice published

      3. april kl. 06:393. april 2024 kl. 06:39

    2. Tender submission deadline

      17. mai kl. 10:0017. mai 2024 kl. 10:00

    3. Contract start date

      1. jan. kl. 00:001. januar 2025 kl. 00:00

    4. Contract end date

      31. des. kl. 00:0031. desember 2029 kl. 00:00

    Brief

    France: Tenders/Communauté de Communes Parthenay Gâtine/Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Forsikringstjenester

    Souscription du contrat d'assurances "Dommages aux biens et risques annexes" au profit de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine

    About the bid

      Souscription du contrat d'assurances "Dommages aux biens et risques annexes" au profit de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine

      Contact phone
      0549949226
      Contact email
      marches-publics@cc-parthenay-gatine.fr
      Address
      2 rue de la Citadelle, 79200 Parthenay

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

    Qualification requirements

    • Description

      Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

      Documentation Requirement

      Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

    • Description

      Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

      Documentation Requirement

      Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

    • Description

      Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

      Documentation Requirement

      Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

    • Description

      Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

      Documentation Requirement

      Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

    • Description

      Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

      Documentation Requirement

      Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

    • Description

      Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).

      Documentation Requirement

      Attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France.

    • Description

      Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

      Documentation Requirement

      Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

    • Description

      Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

    • Description

      En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

      Documentation Requirement

      Document unique de marché européen (DUME).

    • Description

      Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

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    Contracting authority
    Communauté de Communes Parthenay Gâtine
    Title
    Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66515200Property insurance services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

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