Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du GROUPEMENT DE COMMANDES HABITAT DE LA VIENNE - COOP CHARENTES MARITIME HABITAT
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Souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du GROUPEMENT DE COMMANDES HABITAT DE LA VIENNE-COOP CHARENTES MARITIME HABITAT
About the bid
- Contact name
- AVELINE Pascal
- Contact phone
- 0549456676
- Contact email
- marches-publics@habitatdelavienne.fr
- Address
- 33 Rue du Planty, 86180 Buxerolles
Souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du GROUPEMENT DE COMMANDES HABITAT DE LA VIENNE-COOP CHARENTES MARITIME HABITAT
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Award Criteria
Description
Nature Et Etendue Des Garanties
Description
Modalites Et Procedure De Gestion Des Dossiers Et Notamment Des Sinitres Par La Compagnie Et/Ou L'Intermediaire
Description
Tarification
Qualification requirements
Description
Se référer au Rc
Documentation Requirement
Le soumissionnaire doit se référer au Rc pour la documentation requise.
Description
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Documentation Requirement
Le soumissionnaire doit fournir la preuve de son enregistrement dans un registre professionnel pertinent ou une habilitation équivalente.
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- Contracting authority
- HABITAT DE LA VIENNE
- Title
- Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du GROUPEMENT DE COMMANDES HABITAT DE LA VIENNE - COOP CHARENTES MARITIME HABITAT
- Type
- Main code
- Supplemental codes