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    Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la RÉGIE EAU COEUR D'ESSONNE

    Régie Publique de l'Eau Potable de Coeur d'Essonne Agglomération

    Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la RÉGIE EAU COEUR D'ESSONNE

    1. Competition notice published

      Aug 14, 5:10 AMAugust 14, 2026 5:10 AM

    2. Tender submission deadline

      Oct 6, 10:00 AMOctober 6, 2026 10:00 AM

    3. Opening date

      Oct 6, 11:00 AMOctober 6, 2026 11:00 AM

    4. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM

    5. Tender validity period

      Feb 6, 11:00 AMFebruary 6, 2027 11:00 AM

    Brief

    Tender search/Régie Publique de l'Eau Potable de Coeur d'Essonne Agglomération/Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la RÉGIE EAU COEUR D'ESSONNE
    Brief

    Forsikringstjenester

    La Régie Publique de l'Eau Potable de Coeur d'Essonne Agglomération, en France, a besoin de services d'assurance pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027. Le marché est divisé en 4 lots et sera attribué sur la base du prix (40%) et de la valeur technique (60%). Les candidats doivent fournir un mandat de la compagnie d'assurance au courtier/agent si applicable, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, une attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (Orias ou équivalent), et une attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. Ils devront également déclarer leurs effectifs moyens annuels, leur chiffre d'affaires global et celui relatif aux services objet du marché des trois dernières années, et présenter des références, notamment auprès d'acheteurs publics, pour chacune des trois dernières années.

    About the bid

      La présente consultation a pour objet l'attribution de contrats d'assurance pour le compte de la Régie Eau Coeur Essonne. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation est divisée en 4 lots. Selon les lots, le marché est à traité prix unitaire ou forfaitaire. Ce prix est révisable dans les conditions indiquées dans les pièces du marché. La durée du marché est fixée à cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2027. Le montant estimatif du marché pour chaque lot est donné pour sa durée totale et à titre purement indicatif

      Contact name
      MORENO Maïlys
      Contact phone
      0800500191
      Contact email
      contact@eaucoeurdessonne.fr
      Address
      20 rue Denis Papin, 91240 Saint Michel sur Orge

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique décomposée en sous-critères tels qu'indiqués dans le règlement de consultation

    • Description

      Tarification

    Qualification requirements

    • Description

      Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. Les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

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    Contracting authority
    Régie Publique de l'Eau Potable de Coeur d'Essonne Agglomération
    Title
    Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la RÉGIE EAU COEUR D'ESSONNE
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66510000Insurance services
    Supplemental codes
    66513100Legal expenses insurance services66514110Motor vehicle insurance services66515200Property insurance services66516000Liability insurance services
    Location
    Essonne
    Duration
    60 months

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