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    Assurance dommages ouvrage et ses garanties complémentaires - Construction neuve d'une usine de production d'eau potable

    Tours métropole Val de Loire

    Assurance dommages ouvrage et ses garanties complémentaires - Construction neuve d'une usine de production d'eau potable

    1. Competition notice published

      Oct 13, 11:10 AMOctober 13, 2026 11:10 AM

    2. Tender submission deadline

      Nov 26, 3:00 PMNovember 26, 2026 3:00 PM

    3. Opening date

      Nov 27, 8:00 AMNovember 27, 2026 8:00 AM

    4. Contract start date

      Dec 19, 11:00 PMDecember 19, 2026 11:00 PM

    5. Tender validity period

      Mar 26, 3:00 PMMarch 26, 2027 3:00 PM

    Brief

    France: Tenders/Tours métropole Val de Loire/Assurance dommages ouvrage et ses garanties complémentaires - Construction neuve d'une usine de production d'eau potable
    Brief

    Forsikringstjenester

    Tours Métropole Val de Loire a besoin de services d'assurance dommages ouvrage et de garanties complémentaires pour la construction neuve d'une usine de production d'eau potable, pour une durée de 10 ans. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'évaluation des offres se fera sur la valeur technique (55%), les performances en matière de protection de l'environnement (5%) et le prix des prestations (40%). Les exigences de qualification incluent la déclaration du chiffre d'affaires annuel moyen, la déclaration des effectifs annuels moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur de non-interdiction de soumissionner, l'attestation d'immatriculation à l'Orias pour les intermédiaires d'assurances ou l'agrément de l'ACPR pour les assureurs, ainsi qu'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

    About the bid

      Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché répond au besoin d'établir une couverture d'assurance dommages ouvrages (base légale), avec des garanties complémentaires telles que la garantie de bon fonctionnement et la garantie dommages immatériels consécutifs

      Contact name
      le Président
      Contact phone
      0247801111
      Contact email
      commandepublique@tours-metropole.fr
      Address
      60 Avenue Marcel Dassault, 37200 Tours

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Performances en matière de protection de l'environnement

    • Description

      Prix des prestations

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat doit déclarer son chiffre d'affaires annuel moyen.

      Documentation Requirement

      Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

    • Description

      Le candidat doit déclarer ses effectifs annuels moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    • Description

      Le candidat doit justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

    • Description

      Pour les intermédiaires d'assurances, une attestation de leur immatriculation en assurance à l'Orias est requise conformément à l'exigence posée par l'article L.512-1 du code des assurances.

      Documentation Requirement

      Pour les intermédiaires d'assurances : l'attestation de son immatriculation en assurance à l'Orias conformément à l'exigence posée par l'article L.512-1 du code des assurances.

    • Description

      Pour les assureurs, l'agrément octroyé par l'Autorité Prudentielle et de Résolution (Acpr) est requis, prévu par les articles L.321-1 et suivants du code des assurances, à la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance pour la branche d'assurance afférent à la présente consultation et en cours de validité.

      Documentation Requirement

      Pour les assureurs : l'agrément octroyé par l'Autorité Prudentielle et de Résolution (Acpr), prévu par les articles L.321-1 et suivants du code des assurances, à la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance pour la branche d'assurance afférent à la présente consultation et en cours de validité.

    • Description

      Pour les intermédiaires d'assurances (courtiers et agents), le mandat de la compagnie est requis selon le modèle joint au DCE.

      Documentation Requirement

      Pour les intermédiaires d'assurances (courtiers et agents), le mandat de la compagnie selon le modèle joint au Dce.

    • Description

      L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances est requise pour les seuls agents et courtiers.

      Documentation Requirement

      L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les seuls agents et courtiers.

    • Description

      Le candidat doit fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

      Documentation Requirement

      Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

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    Contracting authority
    Tours métropole Val de Loire
    Title
    Assurance dommages ouvrage et ses garanties complémentaires - Construction neuve d'une usine de production d'eau potable
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66510000Insurance services
    Supplemental codes
    66515000Damage or loss insurance services
    Location
    Indre-et-Loire
    Duration
    120 months

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