Marché de services bancaires: traitement des paiements dématérialisés recouvrés par le Chèque Emploi Service (CESU) et gestion de comptes bancaires dans le cadre des offres de services élargies.
Expired
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- Deadline
- Jul 20,Expired
- Award
- Qualité de l'offre - horaires, weight 22 and 3 more
Brief
L'URSSAF RHÔNE ALPES a besoin de services bancaires pour le traitement des paiements dématérialisés recouvrés par le Chèque Emploi Service (CESU) et la gestion de comptes bancaires dans le cadre des offres de services élargies, pour une durée de 4 ans et une valeur maximale totale de 2,16 millions d'euros. Ces services comprennent la gestion de comptes d'encaissement des cotisations CESU et TPEE, le transfert des fonds vers le compte ACOSS, la gestion de comptes uniques d'encaissement/décaissement pour le versement des salaires et le paiement des factures des organismes de service à la personne, le traitement des opérations d'encaissement et de décaissement, la prise en charge des moyens de paiement et la mise à disposition de services associés. Les offres seront évaluées sur la base du coût global des prestations (25%), de la qualité de l'offre concernant les horaires limites de réception des fichiers pour les différents moyens de paiement (22%), de la qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien (34%), de la continuité du niveau de qualité du service (15%) et de la qualité de l'offre concernant les pratiques extra-financières du candidat (4%).
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Award Criteria
Description
CRITERE 1 (25%) - Coût global des prestations TTC
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Description
CRITERE 2 (22%) Qualité de l'offre concernant les horaires limites de réception des fichiers pour les différents moyens de paiement
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Description
CRITERE 3 (34%) Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés
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CRITERE 4 (15%) Continuité du niveau de qualité du service
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CRITERE 5 (4%) Qualité de l'offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)
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From the notice
La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : la gestion d’un compte d’encaissement des cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par l’Urssaf de Rhône-Alpes dans le cadre du Service national CESU (chèque emploi service universel) et du TPEE (titre du particulier employeur étranger), le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte ACOSS »), la gestion d’un compte unique d’encaissement / décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations relatives au versement des salaires dus par les particuliers employeurs, la gestion d’un compte unique d’encaissement / décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations de paiement des factures relatives aux organismes de service à la personne (OSP), le traitement par le titulaire des opérations d’encaissement et de décaissement et la prise en charge des moyens de paiement, la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Contact
Anne-Charlotte DAUVERGNEanne-charlotte.dauvergne@urssaf.fr- CompetitionType
- RhôneLocation
- 66110000Main codeBanking services