Prestations de services bancaires pour le compte des URSSAF PACA et CORSE
- Deadline
- Dec 7,Questions by Nov 27,
- Award
- Qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages 22% and 3 more
Brief
L’URSSAF Provence-Alpes-Côte d’Azur recherche des services bancaires pour une durée de 2 ans, avec une valeur maximale totale de 3,125 millions d’euros. Le marché couvre la gestion des comptes d’encaissement des cotisations, contributions et autres sommes recouvrées par les URSSAF, ainsi que le transfert des fonds vers le compte courant central de l’ACOSS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ; le lieu indiqué est le département des Bouches-du-Rhône, dans le cadre d’un besoin concernant les URSSAF PACA et Corse. Les prestations sont réservées aux professionnels habilités à exercer les opérations bancaires concernées, et le titulaire pourra devoir obtenir l’agrément prévu par le Code de la sécurité sociale. L’évaluation porte sur le coût global TTC (9,3 %), les horaires des moyens de paiement et des vidages (21,7 %), le système d’information et les services quotidiens (24,2 %), la continuité de la qualité de service (4,3 %) et les pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (2,5 %).
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Qualification requirements
Description
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique.
Documentation Requirement
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Documentation Requirement
La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d’affaires global (produit net bancaire) réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global (produit net bancaire) réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux services objets des marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux services objets des marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
Une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une déclaration indiquant l‘équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Documentation Requirement
Une déclaration indiquant l‘équipement technique dont le candidat dispose. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Source
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Description
Le candidat doit fournir des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques.
Documentation Requirement
Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité (en précisant les références et les coordonnées des organismes certificateurs) ou toutes autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produites par les candidats.
Source
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Description
Les principales prestations attendues sont réservées aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations prévues dans le cadre de la présente consultation, conformément notamment aux dispositions des articles L.511-9, L.511-10 et L.518-1 du Code monétaire et financier.
Documentation Requirement
Non spécifié. L'obtention de l’« agrément » visé à l’article D.253-30 du code de la sécurité sociale pourra être demandée au titulaire.
Source
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Award Criteria
Description
confère article 8-2 du Règlement de consultation
Source
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Description
confère article 8-2 du Règlement de consultation
Source
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Description
confère article 8-2 du Règlement de consultation
Source
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Description
confère article 8-2 du Règlement de consultation
Source
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Description
Confère l'article 8-2 du RC
Source
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La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : - la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, - le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (ditMain features of the procedureAppel d'offres
Contact
Yassin AMEHDIyassin.amehdi@urssaf.fr- CompetitionType
- Bouches-du-RhôneLocation
- 66110000Main codeBanking services