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France: Tenders/Institut Public Ocens/Marché de services d'assurance
  1. Competition notice published

    Mar 28, 2025 1:20 PMMarch 28, 2025 1:20 PM
  2. Tender submission deadline

    May 13, 2025 10:00 AMMay 13, 2025 10:00 AM
  3. Tender validity period

    Nov 13, 2025 11:00 AMNovember 13, 2025 11:00 AM
  4. Contract start date

    Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2026 12:00 AM

Brief

Marché de services d'assurance

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
May 13, 2025Expired
Award
Nature et étendue des garanties - Qualités des clauses contractuelles, weight 50 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 4 years

Brief

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'INSTITUT PUBLIC OCENS

Forsikringstjenester

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  • Description

    Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre " moins disante " obtiendra la note maximum.

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  • Description

    Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.

    Source

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  • Description

    Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe " convention de gestion ".

    Source

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From the notice

  • Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'INSTITUT PUBLIC OCENS

  • Contact

    contrats.marches@ocens.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Loire-Atlantique
  • Main code
    Insurance services
    66510000

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