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France: Tenders/Département de la Seine-Maritime/Marché de services d'assurance

Marché de services d'assurance

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Dec 10, 2025Expired
Award
Modalités et procédure de gestion des dossiers, weight 10 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€7.6M

Brief

Le DÉPARTEMENT DE SEINE MARITIME procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots. Pour les lots 3 et 4, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum de : Lot n° 3 : 3 500 000 euro(s) HT pour la durée du marché. Lot n°4 : 3 500 000 euro(s) HT pour la durée du marché

Forsikringstjenester

Result

TED
  • PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
    Winner
  • SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
    Winner
  • SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
    Winner
  • Number of tenders received
    2
  • Contract value
    €7,500,000

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Award Criteria

  • Description

    Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles

    Source

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  • Description

    Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire

    Source

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  • Description

    Tarification

    Source

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From the notice

  • Le DÉPARTEMENT DE SEINE MARITIME procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots. Pour les lots 3 et 4, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum de : Lot n° 3 : 3 500 000 euro(s) HT pour la durée du marché. Lot n°4 : 3 500 000 euro(s) HT pour la durée du marché

  • Contact

    BELLANGER Bertrandservice-marches-publics@seinemaritime.fr
  • Type
    Result
  • Main code
    Insurance services
    66510000
  • 66513100Legal expenses insurance services66515000Damage or loss insurance services

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