Marché de services d'assurance
Awarded
The competition has ended and a winner has been selected.
- Deadline
- Dec 10, 2025Expired
- Award
- Modalités et procédure de gestion des dossiers, weight 10 and 1 more
Brief
Le DÉPARTEMENT DE SEINE MARITIME procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots. Pour les lots 3 et 4, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum de : Lot n° 3 : 3 500 000 euro(s) HT pour la durée du marché. Lot n°4 : 3 500 000 euro(s) HT pour la durée du marché
Forsikringstjenester
Result
- PARIS NORD ASSURANCES SERVICESWinner
- SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTPWinner
- SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTPWinner
- 2Number of tenders received
- €7,500,000Contract value
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Award Criteria
Description
Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
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Description
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
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Description
Tarification
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From the notice
Le DÉPARTEMENT DE SEINE MARITIME procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots. Pour les lots 3 et 4, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum de : Lot n° 3 : 3 500 000 euro(s) HT pour la durée du marché. Lot n°4 : 3 500 000 euro(s) HT pour la durée du marché
Contact
BELLANGER Bertrandservice-marches-publics@seinemaritime.fr- ResultType
- 66510000Main codeInsurance services
- 66513100Legal expenses insurance services66515000Damage or loss insurance services