Département de la Seine-Maritime
Prestations de déménagements pour l'ensemble des directions et des collèges du Département de la Seine-Maritime et achats de fournitures en lien avec les prestations
Le Département de la Seine-Maritime a attribué à LES GENTLEMEN DU TRANSFERT un accord-cadre de services portant sur les déménagements des directions et des collèges du département ainsi que sur l’achat de fournitures associées. Les prestations sont exécutées sur bons de commande, sans minimum et avec un plafond de 250 000 euros HT par an. Le contrat, mono-attributaire, dure un an et peut être reconduit trois fois, soit une durée maximale de 4 ans. Sept offres ont été reçues.
2026- Travaux d'entretien- Abbaye de Jumièges
Le Département de la Seine-Maritime a attribué à ENTREPRISE GEORGES LANFRY et FERRONNERIE PICARD DUBOSCQ un marché de travaux d’entretien de l’abbaye de Jumièges, située en Seine-Maritime. Le chantier, d’une durée de 20 semaines, comprend 3 semaines de préparation et représente une valeur finale de 280 930 €. L’exécution prévoit l’embauche de publics prioritaires à hauteur de 105 heures par lot. Deux offres ont été reçues.
ACQUISITION, LIVRAISON, MONTAGE ET INSTALLATION DE SIÈGES ERGONOMIQUES, SIÈGES POUR PATHOLOGIES ET MATÉRIEL ERGONOMIQUE, CONSEIL EN AMÉNAGEMENT DE POSTE
Le Département de la Seine-Maritime recherche un prestataire pour fournir, livrer, monter et installer des sièges ergonomiques, des sièges adaptés à certaines pathologies et du matériel ergonomique, ainsi que pour conseiller sur l’aménagement des postes de travail. Cet accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire et sans minimum, couvre le territoire de la Seine-Maritime pour une durée initiale d’un an, reconductible trois fois, soit jusqu’à quatre ans. Le plafond annuel est de 150 000 euros HT, pour un maximum total de 600 000 euros. Les offres seront évaluées selon le prix (60 %), la valeur technique (30 %) et la valeur environnementale (10 %).
Services de conseil et de représentation juridique en droit de l'action sociale
Le Département de la Seine-Maritime a attribué à EMO AVOCATS un accord-cadre de services de conseil et de représentation juridique en droit de l’action sociale, exécuté dans le département pendant 4 ans. Sa valeur maximale totale est de 2,4 millions d’euros. Les offres ont été évaluées selon la valeur technique (60 %), le développement durable (10 %) et le prix (30 %) ; quatre offres ont été reçues.
MISSION D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE
Le Département de la Seine-Maritime a attribué à PCRPROP.CONSEIL, pour 37 870 €, un marché de services d’assistance à maîtrise d’ouvrage destiné à accompagner la passation d’un marché de nettoyage des locaux du Département et du SDIS 76. La mission, située en Seine-Maritime, dure 2 ans. Six offres ont été reçues ; l’évaluation portait sur le prix (50 %), la valeur technique (40 %) et le développement durable (10 %).
Aménagement d'espaces d'exposition pour les manifestations du Département de la Seine-Maritime
Le Département de la Seine-Maritime recherche, dans le cadre d’un accord-cadre de 4 ans plafonné à 1,04 million d’euros au total, un fournisseur pour l’aménagement des espaces d’exposition lors des manifestations du Département. Il s’agit d’un marché de fournitures, à livrer en Seine-Maritime.
Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime
Le Département de la Seine-Maritime a besoin de services de collecte, d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets papiers et cartons pour une durée de 4 ans. Le contrat est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. Les services seront fournis dans le département de la Seine-Maritime.
Maintenance et support des progiciels de l'Adullact
Le Département de la Seine-Maritime a besoin de services de maintenance et de support pour les progiciels de l'Adullact (Iparapheur et Asalae) pour une durée de 4 ans, avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT. Les prestations attendues incluent la maintenance, le support, l'assistance fonctionnelle et technique, ainsi que les mises à jour à distance des logiciels. Les services seront livrés en Seine-Maritime.
Accompagnement des allocataires du revenu de solidarité active exerçant une activité indépendante
Le Département de la Seine-Maritime a besoin de services de conseil pour un accord-cadre d'une durée de 24 mois, avec une valeur maximale totale de 2,8 millions d'euros. Le contrat porte sur la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA orientés par le Département de Seine-Maritime, visant à favoriser l'autonomie financière et la sortie durable du RSA, consolider les activités économiquement viables, prévenir l'enlisement dans des activités insuffisamment rémunératrices, organiser des transitions professionnelles sécurisées et contribuer à la mise en œuvre des principes de la Loi Plein Emploi. Les services doivent être livrés en Seine-Maritime.
Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour des études de diagnostic, programmation et estimation financière
Le Département de la Seine-Maritime a attribué un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum multi-attributaires de services à FLORES, ESPELIA et ARP Astrance pour des services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études de diagnostic, de programmation et d'estimation financière. Le contrat, d'une durée de 4 ans, a une valeur maximale de 800 000 EUR. Quinze offres ont été reçues pour cette procédure restreinte avec négociation, où les critères d'attribution étaient la valeur technique de l'offre (60%) et le prix (40%).
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement des équipements relatifs au PPMS sur des bâtiments du Département de la Seine-Maritime
Le Département de la Seine-Maritime a attribué un accord-cadre à bons de commande à concept nf pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement des équipements relatifs au PPMS sur des bâtiments du Département de la Seine-Maritime. Ce contrat de services, d'une durée de 1 an, a une valeur maximale de 160 000 EUR. Deux offres ont été reçues.
Conception d'expériences utilisateur et d'interfaces (UX/UI Design) et Accessibilité Numérique (RGAA)
Le Département de la Seine-Maritime a besoin de services de conception d'expériences utilisateur et d'interfaces (UX/UI Design) et d'accessibilité numérique (RGAA) pour un accord-cadre d'une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans, avec un maximum annuel de 80 000 euros HT. Ces services comprennent la conception de l'ergonomie et du visuel des applications (mobiles et web classiques), ainsi que la réalisation d'audits de conformité aux règles d'accessibilité numérique (RGAA). Les services seront livrés en Seine-Maritime. PROXIAD AXE SEINE a un contrat similaire aujourd'hui. Les offres seront évaluées sur le prix (50%), la valeur technique (40%) et le développement durable (10%).
PRESTATIONS DE COLLECTE, DE REMISE, DE DISTRIBUTION DE COURRIER ET DE COLIS ET AUTRES PRESTATIONS ASSOCIEES
Le Département de la Seine-Maritime a l'intention de conclure un accord-cadre de services avec LA POSTE pour la collecte, la remise et la distribution de courrier et de colis, ainsi que d'autres prestations associées. Le contrat, d'une durée initiale de 12 mois, est reconductible tacitement trois fois, pour une durée maximale de 48 mois. Un seul soumissionnaire a participé à la compétition.
Acquisition et livraison, pose et dépose de revêtements divers et modules pour les manifestations du Département de la Seine-Maritime
Le Département de la Seine-Maritime a annulé l'appel d'offres pour l'acquisition, la livraison, l'installation et le retrait de divers revêtements et modules pour les événements du Département de la Seine-Maritime, après avoir reçu une seule offre. Le contrat, qui devait être un accord-cadre de fournitures sans minimum et avec un maximum, était prévu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois pour une période maximale de 12 mois, soit une durée totale de 4 ans. Les critères d'attribution incluaient la valeur technique de l'offre (30%), l'aspect environnemental (20%) et le prix (50%).
Fouilles archéologiques et étude d'archéologie du bâti préalables à la restauration des murs prioritaires du Théâtre antique de Lillebonne
Le Département de la Seine-Maritime a besoin de services archéologiques pour des fouilles et une étude d'archéologie du bâti préalables à la restauration des murs prioritaires du Théâtre antique de Lillebonne, en Seine-Maritime. Le contrat est structuré en tranches, comprenant un diagnostic archéologique anticipé (tranche ferme), des fouilles archéologiques programmées dans la zone du bâtiment modulaire, des fouilles archéologiques programmées au droit du projet de restauration et de mise en sécurité des circulations existantes, et une étude d'archéologie du bâti (tranches optionnelles). Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60%), la valeur environnementale (10%) et le prix (30%).
Travaux d'entretien, réparation et remplacement de peinture et revêtements muraux - zone de Rouen
Le Département de la Seine-Maritime a besoin de travaux d'entretien, de réparation et de remplacement de peinture et de revêtements muraux pour une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale de 499 606 EUR. Ces travaux concernent la réfection des peintures intérieures et extérieures des bâtiments du Département de la Seine-Maritime, à l'exception des collèges, dans la zone de Rouen.
Maintenance, assistance, formation, prestations associées, acquisition de licences et modules complémentaires de l'application CARL
Le Département de la Seine-Maritime a attribué un marché à CARL pour la maintenance, l'assistance, la formation, les prestations associées et l'acquisition de licences et modules complémentaires de l'application CARL. Ce marché de services, d'une durée de 1 an reconductible 3 fois pour 1 an (soit une durée maximale de 4 ans), prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 75 000 euros HT, pour une valeur totale finale de 300 000 euros. Le critère d'attribution était basé à 50% sur la valeur technique de l'offre et à 50% sur le prix. Une seule offre a été reçue.
Le contrat porte sur les prestations suivantes : VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Le Département de la Seine-Maritime a besoin de services d'inspection de bâtiments pour des vérifications périodiques réglementaires des installations techniques de ses bâtiments. Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services d'une durée de 1 an, sans montant minimum et avec un montant maximum.
Plomberie, chauffage, ventilation
Le Département de la Seine-Maritime a besoin de services de plomberie, chauffage et ventilation dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois pour 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 1 001 000 EUR. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (30%), du développement durable (20%) et du prix (50%).
Marché d'exploitation et de maintenance multitechnique du laboratoire départemental d'analyses (LDA76) de la Seine-Maritime
Le Département de la Seine-Maritime a attribué un accord-cadre à DALKIA pour l'exploitation et la maintenance multitechnique du laboratoire départemental d'analyses (LDA76) en Seine-Maritime. Ce contrat de services, d'une durée de 5 ans fermes, couvre la fourniture de gaz, le fonctionnement, l'exploitation, la surveillance, l'entretien et les performances de l'ensemble des installations techniques, ainsi que le gros entretien et le renouvellement du matériel. La valeur maximale estimée du contrat est de 2 414 583 euros. Les critères d'attribution incluaient la valeur technique (40%), la maîtrise de la performance énergétique (20%), l'insertion sociale (10%) et le prix (30%). Quatre offres ont été reçues pour ce marché.
Développement mobile, conception d'expérience utilisateur et d'interfaces (UX/UI Design) et gestion de l'accessibilité RGAA
Le Département de la Seine-Maritime a attribué un accord-cadre à PROXIAD AXE SEINE pour des services de développement mobile, de conception d'expérience utilisateur et d'interfaces (UX/UI Design) et de gestion de l'accessibilité RGAA. Cet accord-cadre, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT par lot, a une valeur totale maximale de 400 000 euros. Les critères d'attribution incluaient la valeur technique de l'offre (40%), la prise en compte du développement durable (10%) et le prix (50%). Neuf offres ont été reçues pour ce contrat.
Traduction au sein du Conseil Départemental de Seine-Maritime
Le Département de la Seine-Maritime a attribué un contrat à Elan Languages SA pour la fourniture de services de traduction. Le contrat, d'une durée de 4 ans, a une valeur finale de 148 000 €. Onze offres ont été reçues pour ce marché, où les critères d'attribution incluaient la valeur technique de l'offre (40%), le délai de traitement (10%), la promotion de l'égalité femme-homme (10%) et le prix (40%).
Maintenance, assistance et prestations pour le logiciel de gestion du laboratoire départemental d'analyses « Solution Laboratoire » et acquisitions de nouvelles licences
Le Département de la Seine-Maritime a attribué un accord-cadre à bons de commande à LIMSEO SARL pour la maintenance, l'assistance et les prestations relatives au logiciel de gestion du laboratoire départemental d'analyses « Solution Laboratoire », ainsi que pour l'acquisition de nouvelles licences. Le contrat, d'une durée de 1 an reconductible trois fois pour une durée maximale de 4 ans, a une valeur finale de 620 000 €. Un seul soumissionnaire a participé à la compétition, et les critères d'attribution étaient la valeur technique de l'offre (50%) et le prix (50%).
Conception et développement d'une application ludo-éducative à destination des collégiens et de leurs enseignants, accessible sur iPad
Le Département de la Seine-Maritime a attribué un accord-cadre à RGB CONCEPT pour la conception et le développement d'une application ludo-éducative destinée aux collégiens et à leurs enseignants, accessible sur iPad. Le contrat, d'une valeur maximale de 180 000 EUR, a été attribué suite à une évaluation basée sur la valeur technique de l'offre (60%), le développement durable (10%) et le prix (30%). Trois offres ont été reçues pour ce marché.
Abbaye de Jumièges - Réaménagement du logis abbatial et de ses abords
Le Département de la Seine-Maritime a annulé l'appel d'offres pour le réaménagement du logis abbatial et de ses abords à l'Abbaye de Jumièges. Le contrat portait sur des travaux, décomposés en 12 lots, avec une durée allant de la notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement et un délai d'exécution de 15 mois. La valeur maximale estimée du contrat était de 5 452 880 EUR. Les critères d'attribution incluaient la valeur technique (50%), le développement durable (10%) et le prix (40%).
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Interprétariat & traduction au sein du Conseil Départemental de Seine-Maritime
Le Département de la Seine-Maritime a attribué un contrat à ISM INTERPRETARIAT et ISM Interpretariat pour la fourniture de services d'interprétariat et de traduction. Le contrat, d'une durée de 4 ans, a une valeur finale de 180 000 €. Les critères d'attribution incluaient la valeur technique de l'offre (50%), la promotion de l'égalité homme-femme (10%) et le prix (40%). Trois offres ont été reçues pour ce marché.
MARCHE D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE MULTITECHNIQUE DU POLE CULTUREL GRAMMONT RUE HENRI II PLANTAGENET - ROUEN
Le Département de la Seine-Maritime a attribué un accord-cadre à IDEX ENERGIES pour l'exploitation et la maintenance multitechnique du Pôle Culturel Grammont, situé rue Henri II Plantagenêt à Rouen. Le contrat, d'une durée ferme de 5 ans, vise à assurer le bon fonctionnement, l'exploitation, la surveillance, l'entretien et les performances de toutes les installations techniques (chauffage, ventilation, climatisation, électricité, plomberie, équipements électromécaniques et protection incendie). La valeur maximale de cet accord-cadre est de 800 000 euros HT pour les 5 ans. La valeur technique de l'offre (40%), la prise en compte du développement durable (20%) et le prix (40%) ont été les critères d'attribution.
Audit visant à établir une cartographie des risques d'atteinte à la probité
Le Département de la Seine-Maritime a besoin de services d'audit pour établir une cartographie des risques d'atteinte à la probité sur une période de 2 ans. Les prestations comprennent l'identification, l'évaluation et la hiérarchisation des risques, ainsi que la formalisation d'une cartographie des risques et l'élaboration d'un plan d'actions. Les services seront livrés en France. Les critères d'attribution sont la valeur technique (60%), le développement durable (5%) et le prix (35%).
Maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation et extension du futur centre médico-social de Gonfreville-l'Orcher
Le Département de la Seine-Maritime a attribué un contrat à Bureau d'architecture Bréard Lanchon Motte pour la maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation et l'extension du futur centre médico-social de Gonfreville-l'Orcher. Le contrat porte sur des services d'architecture et des services connexes, avec une enveloppe de travaux maximale prévue de 1 341 370 euros HT. La mission de base est étendue aux éléments complémentaires tels que l'OPC, l'EXE réduite aux quantités, le CSSI et le BIM. Trois offres ont été reçues pour ce contrat.
Construction d'un centre d'exploitation pour la direction des routes à Arelaune-en-Seine
Le Département de la Seine-Maritime a annulé l'appel d'offres pour la construction d'un centre d'exploitation pour la Direction des Routes à Arelaune-en-Seine, en France. Le projet, d'une valeur maximale estimée à 3 018 000 EUR, visait à réhabiliter l'ancienne gare de péage du pont de Brotonne et à construire un nouveau bâtiment comprenant des bureaux, des vestiaires, des sanitaires, un garage, des stockages et des ateliers. Les travaux incluaient également l'aménagement extérieur avec la création de cheminements piétons, de voiries, de places de stationnement, de systèmes de récupération des eaux pluviales, de stockages extérieurs, d'une aire de lavage et d'une centrale à saumure, le tout sur un site entièrement clos et sécurisé. Les critères d'attribution étaient basés sur la valeur technique de l'offre (30%), le développement durable (10%) et le prix (60%).
Accord cadre pour l'entretien et le remplacement des menuiseries et cloisons hors collèges- zone du Havre
Le Département de la Seine-Maritime a attribué un accord-cadre à GAGNERAUD CONSTRUCTION pour l'entretien et le remplacement des menuiseries et cloisons, hors collèges, dans la zone du Havre. Cet accord-cadre de travaux, mono-attributaire, à bons de commande sans minimum et avec un maximum, a une durée initiale de 2 ans, reconductible deux fois pour 1 an, soit une durée maximale de 4 ans, pour une valeur finale de 3 600 000 €.
Maintenance de détection intrusion, contrôle d'accès, vidéoprotection et interphonie des différents sites du Département de la Seine-Maritime
Le Département de la Seine-Maritime a attribué un accord-cadre à IMS SECURITE.COM pour la maintenance des systèmes de détection d'intrusion, de contrôle d'accès, de vidéoprotection et d'interphonie sur ses différents sites en France. Ce contrat de services, d'une durée de 48 mois, a une valeur maximale de 1 000 000 euros hors taxes. L'évaluation des offres a été basée sur la valeur technique (60%) et le prix (40%). Une seule offre a été reçue pour ce marché.
Acquisition, livraison, montage et installation de tentes, arches, pièces détachées, produits et accessoires pour les directions du Département de la Seine-Maritime
Le Département de la Seine-Maritime a attribué un contrat à EQUIP'CITE et AIR ET VOLUME pour l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation de tentes, arches, pièces détachées, produits et accessoires destinés aux directions du Département de la Seine-Maritime. Le contrat, d'une durée de 4 ans, a une valeur finale de 140 000 €. L'évaluation des offres a pris en compte la valeur technique (30%), le développement durable (10%) et le prix (60%).
Étude d'évaluation et programmation muséographique pour le château musée Martainville
Le Département de la Seine-Maritime a attribué un contrat à SUNMETRON pour la réalisation d'une étude d'évaluation et de programmation muséographique pour le château musée Martainville. Ce contrat de services, d'une durée de 17 mois, a une valeur finale de 232 000 €. L'évaluation des offres a été basée sur la valeur technique (50%), la qualité environnementale de l'étude (10%) et le prix (40%). Trois offres ont été reçues pour ce marché.
Acquisition et livraison de produits et matériels d'entretien, d'hygiène et de produits connexes pour le Département de la Seine-Maritime Lot 2 Matériel de nettoyage mécanique
Le Département de la Seine-Maritime a attribué un accord-cadre à bons de commande à JCS pour l'acquisition et la livraison de matériel de nettoyage mécanique. Le contrat, d'une durée de 4 ans, a une valeur maximale annuelle de 100 000 euros HT, soit une valeur totale maximale de 400 000 euros HT. Cinq offres ont été reçues pour ce marché. Les critères d'attribution étaient la valeur technique de l'offre (40%), la prise en compte du développement durable (10%) et le prix (50%).
Acquisition et livraison de consommables Dibond ou équivalent pour l'imprimerie du Département de la Seine-Maritime
Le Département de la Seine-Maritime a besoin de l'acquisition et de la livraison de consommables Dibond ou équivalent pour son imprimerie, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée maximale de 4 ans (1+1+1+1).
Construction d'un Centre d'exploitation des routes et d'une annexe du Parc Départemental à Goderville
Le Département de la Seine-Maritime a besoin de services d'architecture et services connexes pour la construction d'un Centre d'exploitation des routes et d'une annexe du Parc Départemental à Goderville. Le projet a une enveloppe de travaux maximale de 5 222 212 euros hors taxes (valeur Mars 2024). Le titulaire du marché se verra attribuer les missions de base, incluant l'EXE partiel (limité au QUANT) et la mission complémentaire OPC.
Travaux de gros oeuvre - zones de Rouen et Dieppe
Le Département de la Seine-Maritime a attribué un accord-cadre à GAGNERAUD CONSTRUCTION pour des travaux de gros œuvre dans les zones de Rouen et Dieppe. Ces travaux concernent la réfection d'ouvrages de gros œuvre à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments du Département, à l'exception des collèges, ainsi que tous les travaux qui en découlent. La valeur finale du contrat est de 4 000 000 €. Le critère d'attribution était basé sur la valeur technique de l'offre (30%), le développement durable (20%) et le prix (50%). Trois offres ont été reçues.
Fourniture de clés et accessoires pour le Département de la Seine-Maritime
Le Département de la Seine-Maritime a besoin de la fourniture de clés et d'accessoires pour une durée de 4 ans. Le contrat porte sur des prestations de clés et d'accessoires, et les cylindres et clés doivent impérativement être compatibles avec les organigrammes existants : Systèmes CHIFRAL, DUAL XP et ALPHA.
Acquisition, livraison, montage et installation de mobilier de rangement pour les directions et collèges du Département de la Seine-Maritime
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible 3 fois de manière tacite par période de 1 an chacune, soit une durée maximale de 4 ans
Marché de services d'assurance
Le DÉPARTEMENT DE SEINE MARITIME procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots. Pour les lots 3 et 4, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum de : Lot n° 3 : 3 500 000 euro(s) HT pour la durée du marché. Lot n°4 : 3 500 000 euro(s) HT pour la durée du marché
Acquisition d'une application ludo-pédagogique pour l'Abbaye de Jumièges
Accord-cadre mixte mono-attributaire de services comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. La partie à bons de commande est décomposée comme suit : - Période initiale : montant maximum de 25 000 euro(s) HT - Reconduction : montant maximum de 8 000 euro(s) HT Durée globale : 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans
Exploitation des installations climatiques avec fourniture d'énergie, gros entretien et renouvellement des équipements des bâtiments départementaux
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services avec une partie forfaitaire durée de 6 ferme
Contrôle de la qualité de l'air intérieur du Département de la Seine-Maritime
Développement d'applications et prestations « DEVSECOPS »
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Développement d'applications et prestations « DEVSECOPS » Le Département de la Seine-Maritime développe et maintien des applications développées spécifiquement selon des normes et standards établis. Ce marché est un marché de développement et d'assistance. Il doit permettre de continuer la mise en oeuvre de nouvelles applications en fonction des besoins du Département et d'assurer le maintien en condition opérationnelle des applications existantes
Réalisation d'études de pollution des sols
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT, mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
FOURNITURE DE PAPIERS ET MEDIAS GRAND FORMAT POUR LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande, décomposé en 9 lots, sans minimum et avec maximum, passé en appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° - code de la commande publique) pour tous les lots, sauf les lots 3, 5, 7 et 9. Les lots 3, 5 et 7 sont passés selon la procédure des « petits lots » en procédure adaptée en application de l'article R2123-1 2° du code de la commande publique. Le lot 5 est un lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique, à des entreprises adaptées ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail. Le lot 9 est passé en mini-lot en application des articles R2122-8 et R2123-1 2°b du code de la commande publique
MAINTENANCE DES PORTES AUTOMATIQUES ET DES PORTAILS DE DIFFERENTS SITES DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Le contrat porte sur les prestations suivantes : MAINTENANCE DES PORTES AUTOMATIQUES ET DES PORTAILS DE DIFFERENTS SITES DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME La maintenance des équipements définie dans le présent marché comprend l'entretien préventif, les dépannages, les actions correctives et le maintien des performances des équipements faisant l'objet du marché. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la notification du contrat
CURAGE DE RESEAUX ET BACS A GRAISSE - ZONES DE ROUEN, ZONE DE DIEPPE, ZONE DU HAVRE
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Curage des réseaux et bacs à graisse - Zones de Rouen, du Havre et de Dieppe à effectuer dans les divers bâtiments du domaine départemental dont le Département de la Seine-Maritime a la charge (bâtiments à usage de bureaux, CMS, musées...), les bacs maritimes et fluviaux du Département de la Seine-Maritime, à leurs appontement, passage d'eau (cale etc…), chantier naval, dock flottant, installations de mise à sec de navires et les bâtiments relevant du SDIS listés dans le BPU. L'acheteur agit dans le cadre d'un Groupement de commandes : Le groupement de commandes est composé du Département de la Seine-Maritime et du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Seine-Maritime conformément à l'article L.2113-6 du Code de la Commande Publique. Le coordonnateur désigné est le Département de la Seine-Maritime ; le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Seine-Maritime s'assurant de la bonne exécution de ses propres prestations. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum mono-attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-3 , R2162-4 2°, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Acquisition et livraison de produits et matériels d'entretien, d'hygiène et de produits connexes pour le Département de la Seine-Maritime
Appel d'offres ouvert pour les lots 1 et 2 (Articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique). Pour le lot 3, qui répond à la définition de « petit-lot » (Articles R2123-1 du code de la commande publique) en procédure adaptée. L'accord- cadre est passé pour une période d'1 an à compter de la date de la date d'effet de l'accord-cadre, renouvelable tacitement 3 fois, par période de 1 an chacune, soit une durée maximale de 4 ans