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France: Tenders/Ville de Sanary sur Mer (83)/MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE DES RISQUES DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE SANARY-SUR-MER

  1. Competition notice published

    Aug 13, 2025 9:05 AMAugust 13, 2025 9:05 AM

  2. Tender submission deadline

    Oct 3, 2025 10:00 AMOctober 3, 2025 10:00 AM

  3. Contract start date

    Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2026 12:00 AM

  4. Tender validity period

    Apr 1, 10:00 AMApril 1, 2026 10:00 AM

  5. Contract end date

    Dec 31, 2030 12:00 AMDecember 31, 2030 12:00 AM

Brief

MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE DES RISQUES DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE SANARY-SUR-MER

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Oct 3, 2025Expired
Award
Tarification - Prix 4% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€2Muntil Dec 2030

Brief

la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance garantissant les risques Responsabilité civile - Dommages aux biens - Flotte automobile et risques annexes - Risques statutaires du personnel - Protection juridique et Navigation pour la Ville et le CCAS- le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure pour une durée de 5 ans,avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous un préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.

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Qualification requirements

  • Description

    Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l’honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner).

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l’honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner).

    Source

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  • Description

    Pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier sur le modèle en annexe du règlement de consultation.

    Documentation Requirement

    Le mandat de la compagnie au courtier sur le modèle en annexe du règlement de consultation.

    Source

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  • Description

    Pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s’il s’agit d’un Agent Général, une copie de son mandat.

    Documentation Requirement

    Pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s’il s’agit d’un Agent Général, une copie de son mandat.

    Source

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  • Description

    Pour les intermédiaires de sociétés d’assurances une attestation d’inscription à l’ORIAS.

    Documentation Requirement

    Une attestation d’inscription à l’ORIAS.

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Assurance pour risques professionnels pour les intermédiaires de sociétés d’assurances.

    Documentation Requirement

    Assurance pour risques professionnels pour les intermédiaires de sociétés d’assurances.

    Source

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  • Description

    Pour les intermédiaires de sociétés d’assurances ou de sociétés mutuelles d’assurances, les attestations d’assurances de responsabilité civile professionnelle et garanties financières telles que définies aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances.

    Documentation Requirement

    Les attestations d’assurances de responsabilité civile professionnelle et garanties financières telles que définies aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    La liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Nature et étendue des garanties - Coeff 4 - Voir règlement de consultation

    Source

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  • Description

    Tarification - Prix - Coefficient 4 - Voir règlement de consultation

    Source

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  • Description

    Modalités et procédure de gestion des dossiers -prestations complémentaires - Coefficient 2 - Voir règlement de consultation

    Source

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From the notice

  • la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance garantissant les risques Responsabilité civile - Dommages aux biens - Flotte automobile et risques annexes - Risques statutaires du personnel - Protection juridique et Navigation pour la Ville et le CCAS- le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure pour une durée de 5 ans,avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous un préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.

  • Contact

    marches.publics@sanarysurmer.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Var
  • Main code
    Insurance services
    66510000
  • 66512000Accident and health insurance services66514110Motor vehicle insurance services66514150Vessel insurance services66515200Property insurance services66516000Liability insurance services

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