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    MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LES AGENTS RELEVANT DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'HAUTS-DE-SEINE HABITAT

    Hauts-de-Seine Habitat - OPH

    MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LES AGENTS RELEVANT DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'HAUTS-DE-SEINE HABITAT

    1. Competition notice published

      May 20, 10:40 AMMay 20, 2026 10:40 AM

    2. Supplier selection

      Jul 16, 12:00 AMJuly 16, 2026 12:00 AM

    3. Contract signed

      Jul 28, 12:00 AMJuly 28, 2026 12:00 AM

    4. Result notice published

      Jul 28, 6:10 AMJuly 28, 2026 6:10 AM

    Brief

    France: Tenders/Hauts-de-Seine Habitat - OPH/MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LES AGENTS RELEVANT DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'HAUTS-DE-SEINE HABITAT

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Forsikringstjenester

    Hauts-de-Seine Habitat - OPH a attribué un contrat à CIGAC, GROUPAMA GAN VIE et GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE pour la fourniture de services d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la fonction publique territoriale. Le contrat a une durée de 36 mois et une valeur finale de 128 083 €. Trois offres ont été reçues pour cette consultation.

    Result

    Winners
    • CIGAC
    • GAN VIE
    • GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
    Number of bids
    3
    Contract value
    €128,083

    About the bid

      La présente consultation vise à souscrire les assurances nécessaires pour Hauts-de-Seine Habitat- OPH, notamment celles couvrant les risques statutaires des agents de la fonction publique territoriale.

      Contact phone
      +33 171152678
      Contact email
      marches@hdshabitat.fr
      Address
      45 rue Paul Vaillant Couturier, 92532 Levallois-Perret

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Réponses à la convention de gestion (annexe 1 à l'acte d'engagement) : note sur 100. Le total obtenu est divisé par 10 et ramené à une note sur 10.

      Evaluation Method

      Le total obtenu est divisé par 10 et ramené à une note sur 10.

    • Description

      Le maximum de points est attribué au candidat qui présente l'offre " la moins-disante ". La note maximale est de 10 points. Les notes sont attribuées par l'emploi de la formule suivante : "prix minimum/prix du candidat x 10". Les notes obtenues aux critères 1 et 2 sont ensuite affectées des coefficients précisés ci-dessus (50% et 50% respectivement), pour aboutir à la note globale obtenue. L'offre la mieux classée sera retenue. En cas d'égalité, le critère " Etendue des services et gestion des garanties " sera prépondérant.

      Evaluation Method

      Le maximum de points est attribué au candidat qui présente l'offre " la moins-disante ". La note maximale est de 10 points.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Hauts-de-Seine Habitat - OPH
    Title
    MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LES AGENTS RELEVANT DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'HAUTS-DE-SEINE HABITAT
    Type
    ResultPrequalification
    Main code
    66510000Insurance services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Hauts-de-Seine
    Duration
    36 months

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