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France: Tenders/Sarthe Habitat/Marché de services d'assurance pour les besoins de SARTHE HABITAT

  1. Competition notice published

    29. aug. 2024 kl. 14:2629. august 2024 kl. 14:26

  2. Change in competition

    13. sep. 2024 kl. 10:1613. september 2024 kl. 10:16

  3. Change in competition

    9. okt. 2024 kl. 07:049. oktober 2024 kl. 07:04

  4. Tender submission deadline

    21. okt. 2024 kl. 14:0021. oktober 2024 kl. 14:00

  5. Opening date

    13. nov. 2024 kl. 09:0013. november 2024 kl. 09:00

  6. Contract start date

    1. jan. 2025 kl. 00:001. januar 2025 kl. 00:00

  7. Tender validity period

    21. april 2025 kl. 14:0021. april 2025 kl. 14:00

  8. Contract end date

    31. des. 2028 kl. 00:0031. desember 2028 kl. 00:00

Brief

Marché de services d'assurance pour les besoins de SARTHE HABITAT

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
21. okt. 2024Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesuntil des. 2028

Brief

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de SARTHE HABITAT

Forsikringstjenester

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Qualification requirements

  • Description

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

    Documentation Requirement

    Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

    Documentation Requirement

    Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

    Source

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  • Description

    Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

    Documentation Requirement

    Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

    Documentation Requirement

    Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

    Documentation Requirement

    Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

    Source

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  • Description

    Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique

    Documentation Requirement

    Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

    Source

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  • Description

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

    Source

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From the notice

  • Souscription de différents contrats d'assurances au profit de SARTHE HABITAT

  • Contact

    HENRION Guywebmaster@sarthe-habitat.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Sarthe
  • Main code
    Insurance services
    66510000
  • 66513100Legal expenses insurance services66513200Contractor's all-risk insurance services66514110Motor vehicle insurance services66515000Damage or loss insurance services66515200Property insurance services66516000Liability insurance services66516500Professional liability insurance services

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