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    Marché de services d'assurance - Risques statutaires

    Ville de Pessac

    Marché de services d'assurance - Risques statutaires

    1. Competition notice published

      Oct 2, 2:10 PMOctober 2, 2026 2:10 PM

    2. Tender submission deadline

      Nov 3, 11:00 AMNovember 3, 2026 11:00 AM

    3. Opening date

      Nov 3, 11:01 AMNovember 3, 2026 11:01 AM

    4. Contract start date

      Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2026 11:00 PM

    5. Tender validity period

      Mar 3, 11:00 AMMarch 3, 2027 11:00 AM

    6. Contract end date

      Dec 29, 11:00 PMDecember 29, 2029 11:00 PM

    Brief

    France: Tenders/Ville de Pessac/Marché de services d'assurance - Risques statutaires
    Brief

    Forsikringstjenester

    La Ville de Pessac a besoin de services d'assurance pour les risques statutaires des agents CNRACL. Les services seront livrés en Gironde. Les critères d'attribution sont la valeur technique (58%), les engagements environnementaux (2%) et le prix des prestations (40%). Les exigences de qualification incluent la déclaration des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur de non-exclusion des procédures de marchés publics, et la déclaration du chiffre d'affaires global et spécifique aux prestations du contrat pour les trois derniers exercices disponibles. SMACL ASSURANCES a des contrats similaires aujourd'hui.

    About the bid

      Le présent marché a pour objet de désigner les prestataires pour le contrat d'assurance Risques statutaires des agents CNRACL de la ville de Pessac

      Contact name
      RAYNAL Franck
      Contact phone
      0557936363
      Contact email
      av.raynaud@bordeaux-metropole.fr
      Address
      Place de la Vème République, 33604 Pessac

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Engagements environnementaux

    • Description

      Prix des prestations

    Qualification requirements

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics.

      Documentation Requirement

      Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf). Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. www.economie.gouv.fr) - Dc1 et Dc2 complétés. Pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. Si le candidat est intermédiaire de sociétés d'assurances ou de sociétés mutuelles d'assurances, les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances. Si le candidat est intermédiaire d'attestation d'inscription à l'Orias conformément à l'article R2142-3 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Ville de Pessac
    Title
    Marché de services d'assurance - Risques statutaires
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66510000Insurance services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Gironde

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      €560,000

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      €525,000

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