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France: Tenders/Pas-de-Calais habitat/MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES - Responsabilités Civile de l'office - Responsabilité Civile des Dirigeants - Flotte Automobile et Missions des Collaborateurs

MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES - Responsabilités Civile de l'office - Responsabilité Civile des Dirigeants - Flotte Automobile et Missions des Collaborateurs

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Jan 15,Expired
Award
Prix, weight 45
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services

Brief

Pas-de-Calais habitat a attribué un marché à verspieren et ASSURANCES SECURITE pour la fourniture de services d'assurance, incluant la Responsabilité Civile de l'office, la Responsabilité Civile des Dirigeants, la Flotte Automobile et les Missions des Collaborateurs. Le contrat a une valeur finale de 178 786 €. Le titulaire doit disposer d'un établissement, d'une succursale ou de toute autre entité juridique enregistrée en France pour l'exécution des prestations.

Forsikringstjenester

Result

TED
  • ASSURANCES SECURITE
    Winner
  • ASSURANCES SECURITE
    Winner
  • verspieren
    Winner
  • Number of tenders received
    1
  • Contract value
    €178,786

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    valeur technique

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  • Description

    Prix

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From the notice

  • Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. En cas de groupement, le mandataire devra être l'intermédiaire d'assurance (courtier ou agent) et devra obligatoirement être présentée avec un ou plusieurs assureurs et préciser l'identité et les coordonnées de l'assureur apériteur et porteur du risque. Afin de garantir la bonne exécution du présent marché, notamment en matière de gestion des sinistres, de relations avec l'assurés et de respect des obligations légales et réglementaires applicables en France, le titulaire devra, au plus tard à la date de notification du marché, disposer d'un établissement, d'une succursale ou de toute autre entité juridique régulièrement enregistrée en France, lui permettant d'assurer directement l'exécution des prestations. Cette exigence n'est pas une condition de participation à la procédure de passation, mais une condition d'exécution du marché au sens de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique

  • Contact

    Bureau des marchésservice.marches@pasdecalais-habitat.fr
  • Type
    Result
  • Main code
    Insurance services
    66510000
  • 66514110Motor vehicle insurance services66516400General liability insurance services66516500Professional liability insurance services

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