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France: Tenders/SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme/SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME

  1. Competition notice published

    Oct 29, 12:00 PMOctober 29, 2026 12:00 PM

  2. Tender submission deadline

    Nov 30, 11:00 AMNovember 30, 2026 11:00 AM

  3. Opening date

    Nov 30, 1:00 PMNovember 30, 2026 1:00 PM

  4. Contract start date

    Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2026 11:00 PM

  5. Tender validity period

    Jul 28, 2027 10:00 AMJuly 28, 2027 10:00 AM

  6. Contract end date

    Dec 30, 2030 11:00 PMDecember 30, 2030 11:00 PM

Brief

SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME

Deadline
Nov 30,30 days left
Award
Prix 45% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesuntil Dec 2030

Brief

Le SIVOM des Rives de l’AA et de la Colme recherche des services d’assurance pour une durée de 4 ans, couvrant six lots : dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur, protection juridique de la collectivité, des agents et des élus, navigation, et tous risques pour les expositions d’œuvres d’art et d’ouvrages rares. Les prestations concernent le territoire du SIVOM, situé dans la région Nord. Les entreprises peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots et être attributaires de plusieurs lots, avec une offre distincte pour chaque lot. Les offres sont évaluées selon la valeur technique (50 %), le prix (45 %) et la responsabilité sociétale des entreprises (5 %).

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    La Valeur Technique est notée sur 50.

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  • Description

    Le Prix est noté sur 45.

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  • Description

    La RSE est notée sur 5.

    Source

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  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme

From the notice

  • Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME.Main features of the procedureLa consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. L'opération est composée de 6 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes ; Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes ; Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes ; Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus ; Lot 5 : assurance de la navigation ; Lot 6 : assurance tous risques expositions oeuvres d'art ouvrages rares. Conformément à l'article R.2113-1 du code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, pour plusieurs lots ou pour tous les lots. Ils devront présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils soumissionnent. Ils pourront être attributaires de plusieurs lots. Le dossier de consultation comporte une solution de base. L'entreprise devra impérativement remettre une offre correspondant à la solution de base : à défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière. Prise d'effet du marché- durée : 1er Janvier 2027- 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 Décembre 2030.

  • Contact

    contact@sivomaacolme.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Nord
  • Main code
    Insurance services
    66510000
  • 66513100Legal expenses insurance services66514110Motor vehicle insurance services66514150Vessel insurance services66515000Damage or loss insurance services66516000Liability insurance services

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