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Assignment description

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de type "Défi Santé Emploi" consistant en un accompagnement des demandeurs d'emploi à l'élaboration d'un diagnostic clair de leur état de santé en lien avec leur projet professionnel et, le cas échéant, un appui à la réalisation des démarches de leur parcours d'accès aux soins et à l'emploi. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de commandes, conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge fixé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché. Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. La consultation se compose de 39 lots géographiques. La consultation est lancée par la direction générale de France Travail au nom et pour le compte de chaque direction régionale pour les lots qui la concerne : la direction générale de France Travail est -via le profil d'acheteur- l'interlocuteur exclusif des candidats dans le cadre de la consultation, analyse les dossiers de réponse et conduit les négociations le cas échéant menées. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation directement par la direction régionale concernée.Main features of the procedure1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot; 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot de la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que, dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot, un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel; 3/ Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires précisés au présent avis pour chaque lot, présentant un prix unitaire supérieur au prix plafond également précisé au présent avis pour chaque lot, ou ne proposant pas un intervenant professionnel de santé inscrit au répertoire RPPS ou ADELI sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 60 pages en format A4 et la proposition relative aux moyens humains, à la connaissance de l'écosystème de santé locale et aux aspects environnementaux est limitée à 80 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10; 4/ Seuls les intervenants autorisés en application de l'article 9.2 h) du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » ou de l'article 44 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sont habilités à traiter des données à caractère personnel concernant la santé ; 5/ La date limite de remise des offres est fixée au 12/11/2025 à 10h00; 6/ Les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme de 18 mois, reconductible expressément deux fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 02/02/2026 ; 7/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle le nombre d'heures de travail précisé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat; 8/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat? 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.

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