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France: Tenders/FRANCE TRAVAIL - PACA/Marché de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables (papier/carton, plastique, métal, verre, textile et DEEE) pour France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur

  1. Competition notice published

    Oct 26, 3:42 PMOctober 26, 2026 3:42 PM

  2. Tender submission deadline

    Dec 4, 3:00 PMDecember 4, 2026 3:00 PM

  3. Tender validity period

    May 4, 2027 2:00 PMMay 4, 2027 2:00 PM

Brief

Marché de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables (papier/carton, plastique, métal, verre, textile et DEEE) pour France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur

Deadline
Dec 4,35 days left
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 4 years

Brief

France Travail PACA prévoit un marché de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables — papier/carton, plastique, métal, verre, textile et déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) — d’une durée de 4 ans, réparti en 5 lots géographiques couvrant les Bouches-du-Rhône, les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes, le Var et le Vaucluse. La participation aux lots 1 et 2 est réservée aux entreprises adaptées, aux structures d’accompagnement par le travail et aux structures d’insertion par l’activité économique répondant aux conditions prévues par la réglementation française. Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse selon les critères définis dans le règlement de consultation.

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  • Le marché a pour objet la mise en œuvre sur le territoire de France Travail PACA de prestations de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables (Papier/Carton, Plastique, Métal, Verre, DEEE et Textile), telles que ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). La consultation est allotie en 5 lots géographiques.Main features of the procedureA) Obtention du DCE : le dossier de la consultation doit être téléchargé via le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr. B) Renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. La date limite de réception des demandes est fixée au 20/11/2026, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi. C) Transmission des plis : les plis sont transmis via le profil acheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr. D) Sélection des offres : Le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés au règlement de la consultation. E) Lots réservés : l’attention des candidats est attirée sur le fait que la participation aux lots n°1 et 2 de la consultation est réservée à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le code du travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes ainsi qu’à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes dans les conditions prévues aux articles L.2113-12 et L.2113-13 du code de la commande publique.

  • Contact

    drmarches.13992@francetravail.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Var, Vaucluse
  • Main code
    Refuse disposal and treatment
    90510000

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