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    France: Tenders/SEDRE/MARCHE DE SERVICES GENERAUX D'ASSISTANCE AUX SEM DE L'IMMOBILIER, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT SOCIAL (CONTRAT DE RESEAU) ET DE SERVICES D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE, DE RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX ET DE PROTECTION JURIDIQUE POUR LA PERIODE DE 2025 A 2028

    1. Competition notice published

      May 30, 2024 10:12 AMMay 30, 2024 10:12 AM

    2. Contract signed

      Oct 28, 2024 12:00 AMOctober 28, 2024 12:00 AM

    3. Result notice published

      May 2, 2025 6:33 AMMay 2, 2025 6:33 AM

    Brief

    MARCHE DE SERVICES GENERAUX D'ASSISTANCE AUX SEM DE L'IMMOBILIER, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT SOCIAL (CONTRAT DE RESEAU) ET DE SERVICES D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE, DE RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX ET DE PROTECTION JURIDIQUE POUR LA PERIODE DE 2025 A 2028

    Cancelled

    The competition has been cancelled.

    Deadline
    May 1, 2025Expired
    Award
    Prix des prestations 40%
    Procedure
    OpenSingle stage
    Agreement
    Buying services

    Brief

    Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le marché est décomposé en 4 lots : - Lot 1 : contrat de réseau professionnel des SEM ; - Lot 2 : service d'Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle ; - Lot 3 : service d'Assurance de Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux ; - Lot 4 : service d'Assurance de Protection juridique. Le présent CCTP décrit le détail des besoins de la société et fixe les obligations du candidat pour chacune des prestations demandées. CONDITIONS DE PARTICIPATION La prestation est réservée à une profession déterminée pour les lots 2 à 4, les candidats doivent : - pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; - pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS

    Forsikringstjenester

    Result

    TED
    • Reason for cancellation
      Annet
    • Number of bids
      0

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

      Source

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    • Description

      Prix des prestations

      Source

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    From the notice

    • Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le marché est décomposé en 4 lots : - Lot 1 : contrat de réseau professionnel des SEM ; - Lot 2 : service d'Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle ; - Lot 3 : service d'Assurance de Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux ; - Lot 4 : service d'Assurance de Protection juridique. Le présent CCTP décrit le détail des besoins de la société et fixe les obligations du candidat pour chacune des prestations demandées. CONDITIONS DE PARTICIPATION La prestation est réservée à une profession déterminée pour les lots 2 à 4, les candidats doivent : - pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; - pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS

    • Contact

      PAYET FONTAINE Yannickcorrespondre@aws-france.com
    • Type
      Result
    • Location
      La Réunion
    • Main code
      Professional liability insurance services
      66516500
    • 66510000Insurance services79100000Legal services

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