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France: Tenders/Commune de GUIGNEN/Marché de services relatif à la prestation d'assurance Dommage aux Biens et risques annexes pour la Commune de GUIGNEN.

Marché de services relatif à la prestation d'assurance Dommage aux Biens et risques annexes pour la Commune de GUIGNEN.

Expired

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Deadline
May 14, 2024Expired
Award
Tarification and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 5 years

Brief

Souscription d'un contrat d'assurance Dommage aux Biens et risques annexes au profit de la Commune de GUIGNEN.

Forsikringstjenester

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Qualification requirements

  • Description

    Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

    Source

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  • Description

    Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.

    Documentation Requirement

    Mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.

    Source

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  • Description

    Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.

    Documentation Requirement

    Mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.

    Source

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  • Description

    La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

    Source

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  • Description

    Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

    Documentation Requirement

    Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

    Source

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  • Description

    Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).

    Documentation Requirement

    Attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France.

    Source

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  • Description

    La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Liste de références significatives.

    Source

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  • Description

    La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

    Source

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  • Description

    Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur selon modèle joint au règlement de la consultation.

    Source

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  • Description

    Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.

    Documentation Requirement

    Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.

    Source

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  • Description

    Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.

    Documentation Requirement

    Preuve que le candidat disposera des capacités des opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie, par tout moyen approprié.

    Source

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  • Description

    En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Document unique de marché européen (DUME).

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire

    Source

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  • Description

    Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération

    Source

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  • Description

    Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.

    Source

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From the notice

  • Souscription d'un contrat d'assurance Dommage aux Biens et risques annexes au profit de la Commune de GUIGNEN.

  • Contact

    finances@guignen.fr
  • Type
    Competition
  • Main code
    Property insurance services
    66515200

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