Marché de services relatif à la prestation d'assurance Dommage aux Biens et risques annexes pour la Commune de GUIGNEN.
Expired
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- Deadline
- May 14, 2024Expired
- Award
- Tarification and 1 more
Brief
Souscription d'un contrat d'assurance Dommage aux Biens et risques annexes au profit de la Commune de GUIGNEN.
Forsikringstjenester
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Qualification requirements
Description
Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
Documentation Requirement
Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
Source
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Description
Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.
Documentation Requirement
Mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.
Source
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Description
Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.
Documentation Requirement
Mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.
Source
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Description
La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement.
Documentation Requirement
Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
Source
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Description
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Documentation Requirement
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Source
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Description
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
Documentation Requirement
Attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France.
Source
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Description
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
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Description
La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Liste de références significatives.
Source
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Description
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Source
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Description
Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur selon modèle joint au règlement de la consultation.
Source
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Description
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
Documentation Requirement
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
Source
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Description
Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.
Documentation Requirement
Preuve que le candidat disposera des capacités des opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie, par tout moyen approprié.
Source
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Description
En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Documentation Requirement
Document unique de marché européen (DUME).
Source
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Award Criteria
Description
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Source
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Description
Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération
Source
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Description
Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
Source
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From the notice
Souscription d'un contrat d'assurance Dommage aux Biens et risques annexes au profit de la Commune de GUIGNEN.
Contact
finances@guignen.fr- CompetitionType
- 66515200Main codeProperty insurance services