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France: Tenders/CDGFPT 63/Marché de services relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

Marché de services relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

Awarded

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Award
Valeur technique 25% and 4 more
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€20.8Mover 4 years

Brief

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme (CDGFPT 63) a attribué à RELYENS et CNP un accord-cadre de services d’assurance des risques statutaires, destiné aux collectivités territoriales et établissements publics du département, affiliés ou non au Centre, ainsi qu’au Centre lui-même. D’une durée de 4 ans, il couvre les agents relevant des régimes CNRACL ou IRCANTEC ; son montant maximum est de 20 826 989 euros. Le marché comprend une tranche ferme pour les collectivités et établissements employant au plus 29 agents affiliés à la CNRACL, et des tranches optionnelles pour ceux qui en emploient au moins 29, activées avec leur accord. Quatre offres ont été reçues.

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Result

TED
  • CNP ASSURANCES
    Winner
  • RELYENS SPS
    Winner
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    4
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  • Description

    Valeur technique

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  • Description

    Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire

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  • Description

    Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires

    Source

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  • Description

    Critères et modalités de variation de la tarification.

    Source

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  • Description

    Critères concernant la prise en compte sociale et environnementale dans l'exécution des prestations

    Source

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From the notice

  • Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale Puy-de-Dôme, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.Main features of the procedureLa présente consultation est lancée sous forme de procédure concurrentielle avec négociation en application des articles L2124-3 et R2124-3, R2161-12 et suivants du Code de la commande publique. La consultation est passée sous la forme d'un marché comportant une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles comme suit : - Tranche ferme : accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 20 826 989 euros, (articles L2125-1 du Code de la commande publique) couvrant l'assurance des risques statutaires (agent-e-s CNRACL ou IRCANTEC) pour les collectivités territoriales et établissements publics employant au plus 29 agent-e-s affilié-e-s à la CNRACL. - Tranches optionnelles couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou IRCANTEC) : une par collectivité territoriale ou établissement public employant au moins 29 agent-e-s affilié-e-s à la CNRACL. La notification de celles-ci par le Centre de gestion est soumise à l'accord des collectivités et établissements concernés.

  • Contact

    M. le Présidentfinances@cdg63.fr
  • Type
    Result · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Puy-de-Dôme
  • Main code
    Accident and health insurance services
    66512000

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