Marché de souscription d'une convention de participation en complémentaire santé

Convention de participation couvrant le risque "santé"

La Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France a besoin de services d'assurance pour une convention de participation couvrant le risque "santé", à adhésion facultative pour les agents publics. Il s'agit d'une prestation de services d'assurances (garanties de protection sociale complémentaire) à livrer en Moselle.

Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illzach

La MAIRIE D'ILLZACH a besoin de services d'assurance pour une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire pour ses agents, pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2027, avec une prolongation possible d'un an maximum, se terminant au plus tard le 31 décembre 2033, pour une valeur maximale totale estimée à 1 290 000 EUR. Les services seront livrés dans le Haut-Rhin. Les critères d'attribution sont le coût (40%), la nature et l'étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (20%), les modalités et procédures de gestion des dossiers (10%) et la maîtrise financière (30%).

Conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque santé au profit des agents de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden

La Ville d'Illkirch-Graffenstaden a besoin de services d'assurance maladie pour ses agents, via une convention de participation d'une durée de 72 mois. Les services seront livrés dans le Bas-Rhin. Les critères d'attribution sont le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (40%), les moyens de gestion proposés (29%), la maîtrise financière du dispositif (14%), le degré effectif de solidarité (5%) et la couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques (12%). Les exigences de qualification incluent la preuve du nombre de personnes couvertes par des contrats collectifs complémentaires de frais de santé au cours des 3 derniers exercices, des références de contrats de groupe pour des entreprises ou collectivités de plus de 300 salariés ou agents, et une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires lié aux services de la consultation au cours des trois derniers exercices. Pour les intermédiaires, un pouvoir écrit pour engager l'assureur, une attestation de l'ORIAS en cours de validité et une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière sont requis.

Marché d'Assurances Prévoyance pour l'ensemble des salariés sous statut privé Habitat70 (OPH)

L'OPH de la Haute-Saône a besoin de services d'assurance prévoyance pour l'ensemble de ses salariés sous statut privé. Les services seront livrés en Haute-Saône.

Souscription d'un contrat collectif de complémentaire santé des personnels de l'EPIC Office de Tourisme de Saint-Cyprien et de son activité de gestion des campings

L'Office du Tourisme de Saint Cyprien (66) a besoin de services de complémentaire santé pour son personnel et son activité de gestion des campings, pour une durée de 60 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 400 588 EUR. Les services seront livrés dans les Pyrénées-Orientales. Les critères d'attribution sont le prix des prestations et l'engagement de stabilité tarifaire (55%), la qualité de la gestion administrative et des services (30%), l'étendue des réserves (10%) et la performance environnementale et sociale dans l'exécution du marché (5%).