marché de traitement du tout-venant enfouissable provenant du réseau de déchetteries et des encombrants collectés en porte-à-porte sur le territoire du syndicat mixte du département de l'oise
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Avfallshåndtering
le présent marché distingue deux types de collectes entrantes, qui diffèrent de par leur origine, mode de collecte et / ou composition : les collectes d'objets encombrants en porte-à-porte et le Tout-Venant Enfouissable en provenance des déchetteries. Sont compris dans la dénomination de TVE : le plâtre (sous toutes ses formes), placoplâtre, béton cellulaire / armé, revêtement de sol (rouleaux de moquette ...), isolants (laine de verre, laine de roche, feutre, torchis ...), bois traités, verre traités (feuilleté, coloré, armé), mélange de matériaux rendant impossible leur valorisation... Les collectes sélectives des objets encombrants sont organisées librement par les collectivités adhérentes. Leur composition est variable d'une commune à l'autre mais également variable dans le temps.
About the bid
- Contact name
- marchespublics@smdoise.fr
- Contact phone
- +33 34438290
- Contact email
- marchespublics@smdoise.fr
- Address
- Rue Bellum Villare Parc Tertiaire et Scientifique, 60610 Lacroix Saint Ouen
le présent marché distingue deux types de collectes entrantes, qui diffèrent de par leur origine, mode de collecte et / ou composition : les collectes d'objets encombrants en porte-à-porte et le Tout-Venant Enfouissable en provenance des déchetteries. Sont compris dans la dénomination de TVE : le plâtre (sous toutes ses formes), placoplâtre, béton cellulaire / armé, revêtement de sol (rouleaux de moquette ...), isolants (laine de verre, laine de roche, feutre, torchis ...), bois traités, verre traités (feuilleté, coloré, armé), mélange de matériaux rendant impossible leur valorisation... Les collectes sélectives des objets encombrants sont organisées librement par les collectivités adhérentes. Leur composition est variable d'une commune à l'autre mais également variable dans le temps.
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
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Qualification requirements
Description
Le candidat doit fournir les renseignements concernant sa situation juridique tels que prévus à l'article L.2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. Le candidat doit également déclarer sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants et L.2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique.
Documentation Requirement
Lettre de candidature (ou Dc1, ancien Dc4) avec une adresse mail valide. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur. Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
Description
Le candidat doit fournir une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Description
Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Description
Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché.
Description
Le candidat doit fournir une liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années.
Documentation Requirement
Liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Description
Le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Description
Le candidat doit fournir une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Description
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Documentation Requirement
Les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigés du candidat. Un engagement écrit de l'opérateur économique justifiant qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations.
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- Contracting authority
- Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
- Title
- marché de traitement du tout-venant enfouissable provenant du réseau de déchetteries et des encombrants collectés en porte-à-porte sur le territoire du syndicat mixte du département de l'oise
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Oise
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