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France: Tenders/Sivom Mulhouse Sud Alsace/Marché de traitement et de valorisation des gravats et matériaux terreux du Sivom Mulhouse Sud Alsace

Marché de traitement et de valorisation des gravats et matériaux terreux du Sivom Mulhouse Sud Alsace

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Nov 17, 2025Expired
Award
Valeur technique, weight 60
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 1 year

Brief

La présente consultation a pour objet le traitement et la valorisation des gravats et matériaux terreux du Sivom Mulhouse Sud Alsace. Les quantités annuelles de gravats à traiter sont estimées à 19 500 tonnes, basées sur les tonnages de 2024 : - 16 000 tonnes issues des déchetteries, - 3 500 tonnes en provenance de l'activité de nos communes-membre Le détail par catégorie de matériaux est donné dans la pièce 4 : Détail quantitatif et estimatif du projet de marché sur la base des constats de tonnages de l'année 2024. Ces indications ne préjugent toutefois pas de l'évolution de ces tonnages et ne peuvent par conséquent être tenues pour contractuelles. Compte tenu de l'importance des tonnages, du marché de transport des déchets collectés en déchetteries et de ses contraintes d'évacuation, le candidat devra proposer au SIVOM, dans la mesure du possible, une plateforme de réception des gravats, comprenant un système de pesage homologué, dans un rayon de 15 (quinze) kilomètres de Mulhouse-centre (Porte Jeune) pour que le SIVOM et ses communes-membres puissent assurer dans de bonnes conditions économiques et environnementales le transport et la livraison de leurs gravats.

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From the notice

  • La présente consultation a pour objet le traitement et la valorisation des gravats et matériaux terreux du Sivom Mulhouse Sud Alsace. Les quantités annuelles de gravats à traiter sont estimées à 19 500 tonnes, basées sur les tonnages de 2024 : - 16 000 tonnes issues des déchetteries, - 3 500 tonnes en provenance de l'activité de nos communes-membre Le détail par catégorie de matériaux est donné dans la pièce 4 : Détail quantitatif et estimatif du projet de marché sur la base des constats de tonnages de l'année 2024. Ces indications ne préjugent toutefois pas de l'évolution de ces tonnages et ne peuvent par conséquent être tenues pour contractuelles. Compte tenu de l'importance des tonnages, du marché de transport des déchets collectés en déchetteries et de ses contraintes d'évacuation, le candidat devra proposer au SIVOM, dans la mesure du possible, une plateforme de réception des gravats, comprenant un système de pesage homologué, dans un rayon de 15 (quinze) kilomètres de Mulhouse-centre (Porte Jeune) pour que le SIVOM et ses communes-membres puissent assurer dans de bonnes conditions économiques et environnementales le transport et la livraison de leurs gravats.Main features of the procedureLe marché est passé par voie d'appel d'offre ouvert en vertu des articles R2124-1 et R2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants et R2162-13 et suivants du Code de la Commande Publique.

  • Contact

    contact@sivom-mulhouse.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Haut-Rhin
  • Main code
    Refuse and waste related services
    90500000

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