Marché global de performance (MGP) au sens de l'article L.2171-3 passé suivant la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2142-17, R. 2161-12 et suivants du Code de la commande publique.

EXPLOITATION DE CHAUFFERIES COLLECTIVES DE TYPE PF, PFI, MCI A 90000 BELFORT, 90300 OFFEMONT, 90380 ROPPE et 90100 DELLE

Territoire Habitat 90 a besoin de services d'exploitation de chaufferies collectives de type PF, PFI, MCI pour une durée de 4 ans à Belfort, Offemont, Roppe et Delle. Le contrat n'a pas de valeur maximale spécifiée. Les critères d'attribution sont le prix des prestations (20% pour P2+P3, 20% pour P1+P2+P3), la performance de l'offre (25% pour la valeur du « q », la valeur du « nb » sur 5 ans et la proposition d’optimisation énergétique et environnementale) et les moyens d'exécution et méthodologie (5% pour les moyens humains et techniques et la méthodologie). ENGIE ENERGIE SERVICES et Dalkia ont des contrats similaires aujourd'hui.

Concession de service public pour la conception, la réalisation et l'exploitation de réseaux de chaleur sur Tours Nord/Saint-Cyr-sur-Loire et sur Ballan-Miré, Lyunes et Mettray.

Tours Métropole Val de Loire a besoin d'un concessionnaire pour la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation de réseaux de chaleur sur Tours Nord/Saint-Cyr-sur-Loire et sur Ballan-Miré, Lyunes et Mettray, pour une durée de 30 ans et une valeur maximale estimée à 300 millions d'euros. Le contrat est une délégation de service public. Les critères de sélection des candidatures incluent les garanties professionnelles et financières, le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, et l'aptitude à assurer la continuité et l'égalité du service public.

EXPLOITATION, MAINTENANCE ET APPROVISIONNEMENT EN ENERGIE DU RESEAU DE CHALEUR DE LA VILLE D'AUBAGNE

La MAIRIE D'AUBAGNE a besoin de services d'exploitation, de maintenance et d'approvisionnement en énergie pour le réseau de chaleur de la ville d'Aubagne, dans les Bouches-du-Rhône, pour une valeur maximale totale de 450 000 EUR. Le titulaire sera chargé d'assurer l'approvisionnement en énergie, la production de chaleur (biomasse et fioul domestique) et sa distribution, la maintenance technique des équipements, l'achat des combustibles, le renouvellement des matériels et la réalisation de travaux d'amélioration. L'objectif est de garantir une fourniture d'énergie thermique compétitive, continue et répondant aux besoins de chauffage et d'eau chaude sanitaire des abonnés, tout en optimisant la performance énergétique des installations. Les exigences de qualification incluent une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, avec montant, date et destinataire.