MARCHÉ GLOBAL SECTORIEL (MGS) POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION, L’AMENAGEMENT ET L’ENTRETIEN-MAINTENANCE DU PROJET D’EHPAD « ÉTOILE DES NEIGES » À BRIANÇON

La présente consultation porte sur un marché global sectoriel (MGS) au sens de l’article L2171-5 du code de la commande publique (CCP), pour la conception, la construction, l’aménagement et l’entretien maintenance de l’EHPAD Etoile des Neiges à Briançon.Main features of the procedureLe marché à conclure est passé selon une procédure de dialogue compétitif en application des articles L.2124-4, R.2124-3 3° et R.2161-24 à R.2161-31 du Code de la commande publique (CCP). La présente consultation porte sur un marché global sectoriel (MGS) au sens de l’article L2171-5 du code de la commande publique (CCP), pour la conception, la construction, l’aménagement et l’entretien-maintenance de l’EHPAD Etoile des Neiges à Briançon. Le pouvoir adjudicateur peut décider à tout moment de ne pas donner suite à la procédure de passation du marché, il en informe alors les candidats. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins, au travers notamment du programme et du projet de contrat. La procédure de passation se déroulera en trois phases : Phase candidature, phase dialogue et phase offres finales Les discussions se dérouleront en tours successifs. Les tours de dialogue donneront lieu à l'organisation de rencontres en la forme de séances de dialogue et, ou d'ateliers thématiques afin de permettre aux groupements candidats de progresser dans l'élaboration de leur APS+. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'augmenter ou de diminuer le nombre de tours de dialogue en cours de consultation. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire, en cours de dialogue, le nombre de solutions à discuter, en appliquant les critères d'attribution définis au présent règlement de la consultation. Le contenu exact des propositions attendues aux différents tours identifiés ci-avant sera décrit dans les Règlements de dialogue successifs, transmis aux opérateurs économiques admis à y participer. Le degré de détail des documents à présenter au Pouvoir Adjudicateur seront les mêmes pour tous les candidats. Le montant affiché pour l'estimation du marché correspond au montant du HT travaux.