Marché global sectoriel relatif au projet de construction neuve du centre hospitalier SMR (soins médicaux de réadaptation) de Maubreuil à Saint Herblain

Le Centre Hospitalier de Maubreuil offre une prise en charge en soins médicaux de réadaptation (SMR). Il dispose pour cela d’un plateau technique spécialisé de rééducation. Ce dernier prévoit d’augmenter sa capacité d’accueil, tant pour l’hospitalisation conventionnelle que pour l’hôpital de jour, tout en intégrant des spécialités en oncologie. Ce projet se matérialise par la construction d’un nouveau centre hospitalier sur un terrain nu, situé à proximité de l’Hôpital G&R Laennec à Saint-Herblain. Cette construction neuve devra accueillir 96 lits et 53 places, sur une surface utile programmée de 6 913 m². La présente consultation a pour objet la contractualisation d’un marché global sectoriel au sens de l’article L.2171-5 du Code de la Commande publique. Le marché regroupe d’une part l’ensemble des études de conception nécessaires à la réalisation des ouvrages, d’autre part, l’exécution de l’ensemble des travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages, et enfin la maintenance et le gros entretien et renouvellement des ouvrages sur une période de 2 années, intégrant la durée de la garantie.Main features of the procedureDans le cas d’un groupement d’opérateurs économiques, l’une des entreprises responsables de la construction des ouvrages (le constructeur) agira en tant que mandataire. Des compétences sont exigées au sein du groupement dès le dépôt de la candidature (se référer à l'article 13 du Règlement de la consultation (RC)). Une exclusivité est attendue pour ces compétences à l’exception de celle relative au installations sanitaires et d'assainissement complexes : Hydrothérapie, balnéothérapie (confer article 14 du RC). Le versement d'une prime est prévu sous certaines conditions pour les soumissionnaires ayan remis une offre initiale (se référer au Chapitre VIII du RC). Len niveau de conception des prestations attendues au titre de l'offre est celui d'un « avant-projet sommaire (APS) » sans maquette. Le présent marché intègre une condition d’exécution liée à l’insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi en application des articles L.2111-1 et L2.112-2 du Code de la commande publique (se référer au chapitre IX du RC). La durée du marché est d’environ cinq (5) ans à compter de sa notification, jusqu’au terme de la période de maintenance de deux ans faisant suite à la réception de l’ouvrage.