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    Marché mono attributaire de type accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture des automates des sous-stations du réseau de Poitiers Couronneries Phase 3

    DALKIA (31)

    Marché mono attributaire de type accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture des automates des sous-stations du réseau de Poitiers Couronneries Phase 3

    1. Competition notice published

      Jan 5, 2:01 PMJanuary 5, 2026 2:01 PM
    2. Qualification deadline

      Feb 2, 9:00 AMFebruary 2, 2026 9:00 AM

    Brief

    France: Tenders/DALKIA (31)/Marché mono attributaire de type accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture des automates des sous-stations du réseau de Poitiers Couronneries Phase 3

    Published deadline passed

    The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

    Brief

    Elektrisk utstyr og belysning

    DALKIA (31) a besoin de fournitures d'automates pour les sous-stations du réseau de Poitiers Couronneries Phase 3, dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 24 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 300 000 EUR. Le marché comprend les automates des sous-stations du réseau de chaleur. Les candidats doivent fournir une déclaration concernant leur chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, ainsi que les bilans ou extraits de bilan des trois dernières années. Ils doivent également fournir une attestation de responsabilité civile avec indication des montants garantis et précisant que les ouvrages de génie civil ne font pas l'objet d'une exclusion d'assurance, et une attestation d'assurance de responsabilité décennale génie civil couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance, ou une lettre d'engagement de l'assureur à souscrire une telle assurance en cas d'attribution du marché.

    About the bid

      Marche mono attributaire de type accord-cadre à bons commandes portant sur la fourniture des automates des sous-stations du réseau de Poitiers couronneries phase 3. Ce marché comprend les automates des sous-stations du réseau de chaleur.

      Contact phone
      +33 582082400
      Contact email
      violette-externe.louis-honore@climatelec.fr
      Address
      4bis rue Françoise d'Eaubonne, 31200 Toulouse

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

      Documentation Requirement

      FORMULAIRE DC1 ou équivalent.

    • Description

      Le candidat doit fournir des informations générales sur son entreprise.

      Documentation Requirement

      FORMULAIRE DC2 ou équivalent.

    • Description

      Le candidat doit fournir son numéro SIREN ou KBIS.

      Documentation Requirement

      Numéro SIREN ou KBIS.

    • Description

      Le candidat doit fournir une copie des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.

      Documentation Requirement

      Copie du/des jugements prononcés le cas échéant.

    • Description

      Le candidat doit fournir une déclaration concernant son chiffre d'affaires global, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat.

    • Description

      Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public.

    • Description

      Le candidat doit fournir les bilans ou extraits de bilan concernant les trois dernières années, pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

      Documentation Requirement

      Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années.

    • Description

      Le candidat doit fournir une attestation de responsabilité civile avec indication des montants garantis et précisant que les ouvrages de génie civil ne font pas l'objet d'une exclusion d'assurance. L'assurance doit indiquer les montants garantis et son périmètre doit couvrir les prestations objet du marché.

      Documentation Requirement

      Attestation de responsabilité civile avec indication des montants garantis.

    • Description

      Le candidat doit fournir une attestation d'assurance de responsabilité décennale génie civile couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances avec indication des montants garantis.

      Documentation Requirement

      Attestation d'assurance de responsabilité décennale génie civile avec indication des montants garantis ou, à ce stade de la procédure, une lettre d'engagement de l'assureur à souscrire une telle assurance en cas d'attribution du marché.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    DALKIA (31)
    Title
    Marché mono attributaire de type accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture des automates des sous-stations du réseau de Poitiers Couronneries Phase 3
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    42992000Special-purpose electrical goods
    Supplemental codes
    31600000Electrical equipment and apparatus
    Location
    Vienne
    Estimated value
    €300,000.00
    Duration
    24 months

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      Framework agreement with qualificationOct 2, 2026
      Oct 30, 2026(20 days)
      €478,764,000
    • SRD

      Elektrisk utstyr og belysning

      FOURNITURE DE MATERIELS RESEAUX ELECTRIQUES

      cf : Règlement du système de qualification

      Qualification systemMay 16, 2025
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    • réséda

      Elektrisk infrastruktur og veibelysning

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