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    MARCHÉ MUTUALISÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES LOT UNIQUE DOMMAGES AUX BIENS POUR LES 9 MEMBRES DU GROUPEMENT TERRITOIRE ET HABITAT NORMAND

    LOGEAL IMMOBILIERE

    MARCHÉ MUTUALISÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES LOT UNIQUE DOMMAGES AUX BIENS POUR LES 9 MEMBRES DU GROUPEMENT TERRITOIRE ET HABITAT NORMAND

    1. Competition notice published

      Apr 10, 7:08 AMApril 10, 2026 7:08 AM

    2. Qualification deadline

      May 18, 10:00 AMMay 18, 2026 10:00 AM

    3. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM

    4. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2030 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/LOGEAL IMMOBILIERE/MARCHÉ MUTUALISÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES LOT UNIQUE DOMMAGES AUX BIENS POUR LES 9 MEMBRES DU GROUPEMENT TERRITOIRE ET HABITAT NORMAND

    Published deadline passed

    The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

    Brief

    Forsikringstjenester

    LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE a besoin de services d'assurance pour un lot unique de dommages aux biens pour les 9 membres du groupement Territoire et Habitat Normand. Le marché vise à confier à un professionnel de l'assurance la gestion de la police Dommages aux biens, le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d’accompagnement. La consultation se déroulera en deux phases : une phase de sélection des candidats, suivie d'une phase de présentation des offres. L'exercice de la profession est réservé aux sociétés d'assurances agréées ou aux intermédiaires d'assurances immatriculés à l'ORIAS.

    About the bid

      Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats au terme d’une phase 1 et qui serait donc admis à présenter une offre en phase 2 lors de la consultation portant sur des prestations d’assurances. En application du Code des Assurances, l’exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d’assurances (agrément administratif, article L.320-2 du Code des Mutualités et L.321-1 du Code des Assurances) et, ou des intermédiaires d’assurances (certificat d’immatriculation à l’ORIAS, article R.512-1 du Code des Assurances). La présente consultation vaut ordre d’étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis de l’apériteur actuel. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence. Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion de la police Dommages aux biens, le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d’accompagnement.

      Contact name
      MME MASSCHELEIN ERIC - Responsable pôle marchés
      Contact phone
      0235959200
      Contact email
      e.masschelein@logeal-immobiliere.fr
      Address
      5 rue Saint Pierre, 76194 YVETOT CEDEX

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    LOGEAL IMMOBILIERE
    Title
    MARCHÉ MUTUALISÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES LOT UNIQUE DOMMAGES AUX BIENS POUR LES 9 MEMBRES DU GROUPEMENT TERRITOIRE ET HABITAT NORMAND
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66510000Insurance services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

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