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    Marché n°24RH049_LD/LM : Services d'assurances risques statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS

    MAIRIE D'HAZEBROUCK

    Marché n°24RH049_LD/LM : Services d'assurances risques statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS

    1. Competition notice published

      Oct 9, 10:37 AMOctober 9, 2024 10:37 AM

    2. Tender submission deadline

      Nov 19, 10:30 PMNovember 19, 2024 10:30 PM

    3. Opening date

      Nov 20, 8:00 AMNovember 20, 2024 8:00 AM

    4. Tender validity period

      Jul 19, 9:30 PMJuly 19, 2025 9:30 PM

    5. Contract start date

      Oct 1, 12:00 AMOctober 1, 2025 12:00 AM

    6. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2028 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/MAIRIE D'HAZEBROUCK/Marché n°24RH049_LD/LM : Services d'assurances risques statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Forsikringstjenester

    Services d'assurances risques statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS

    About the bid

      Services d'assurances risques statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS

      Contact name
      Valentin BELLEVAL, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental du Nord
      Contact phone
      +33 328434445
      Contact email
      marchespublicsctm@ville-hazebrouck.fr
      Address
      Rue André Biébuyck, 59190 HAZEBROUCK

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Prix

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Assistance technique

    Qualification requirements

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public.

    • Description

      Le candidat atteste qu'il n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner.

      Documentation Requirement

      Une attestation indiquant qu'il n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner.

    • Description

      Le chiffre d'affaires sur les trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Le chiffre d'affaires sur les trois dernières années.

    • Description

      Les effectifs moyens annuels sur les trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Les effectifs moyens annuels sur les trois dernières années.

    • Description

      Références pour exécution de prestations similaires sur les trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Références pour exécution de prestations similaires sur les trois dernières années.

    • Description

      Attestation de régularité fiscale.

      Documentation Requirement

      Attestation de régularité fiscale.

    • Description

      Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois.

      Documentation Requirement

      Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois.

    • Description

      Attestation d'assurance de responsabilité civile valide.

      Documentation Requirement

      Attestation d'assurance de responsabilité civile valide.

    • Description

      Lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants.

      Documentation Requirement

      Formulaire DC1 à jour ou contenu identique sur papier libre. Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.

    • Description

      Renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

      Documentation Requirement

      Formulaire DC2 à jour. Ces renseignements devront préciser : le chiffre d’affaires des 3 dernières années, les moyens techniques et humains, la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d’identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).

    • Description

      Déclaration sur l’honneur certifiant n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l’honneur (dans le cas où l’entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2).

    • Description

      Déclaration sur l’honneur certifiant être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l’honneur (dans le cas où l’entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2).

    • Description

      Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

      Documentation Requirement

      Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

    • Description

      La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.

      Documentation Requirement

      La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.

    • Description

      Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci.

      Documentation Requirement

      Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci.

    • Description

      Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent).

      Documentation Requirement

      Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance.

    • Description

      Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.

      Documentation Requirement

      Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.

    • Description

      Attestation d’inscription à l’ORIAS.

      Documentation Requirement

      Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d’assurance.

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    Contracting authority
    MAIRIE D'HAZEBROUCK
    Title
    Marché n°24RH049_LD/LM : Services d'assurances risques statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66512000Accident and health insurance services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Nord
    Estimated value
    €700,000.00

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