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France: Tenders/Etablissement Public Territorial Est Ensemble/Marché n°25.AO.BA.070 - Travaux de rénovation et de surélévation partielle de la bibliothèque Denis DIDEROT de Bondy - Relance du lot n°3 du marché n°25.AO.BA.043
  1. Competition notice published

    Nov 14, 2025 2:39 PMNovember 14, 2025 2:39 PM
  2. Tender submission deadline

    Dec 15, 2025 10:00 AMDecember 15, 2025 10:00 AM
  3. Tender validity period

    Apr 15, 9:00 AMApril 15, 2026 9:00 AM

Brief

Marché n°25.AO.BA.070 - Travaux de rénovation et de surélévation partielle de la bibliothèque Denis DIDEROT de Bondy - Relance du lot n°3 du marché n°25.AO.BA.043

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Dec 15, 2025Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Construction work

Brief

Travaux de rénovation et de surélévation partielle de la bibliothèque Denis DIDEROT de Bondy - Relance du lot n°3 du marché n°25.AO.BA.043 Il s'agit de la relance du “lot n°3 : Second oeuvre : plâtrerie, menuiseries intérieures, revêtements de sols et muraux, aménagements extérieurs du marché 24.AO.BA.084”, lancé pour le même objet et déclaré infructueux. En effet, l'ensemble des offres présentées dans le cadre du lot n°3 du marché initial sont inacceptables.

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  • Travaux de rénovation et de surélévation partielle de la bibliothèque Denis DIDEROT de Bondy - Relance du lot n°3 du marché n°25.AO.BA.043 Il s'agit de la relance du “lot n°3 : Second oeuvre : plâtrerie, menuiseries intérieures, revêtements de sols et muraux, aménagements extérieurs du marché 24.AO.BA.084”, lancé pour le même objet et déclaré infructueux. En effet, l'ensemble des offres présentées dans le cadre du lot n°3 du marché initial sont inacceptables.Main features of the procedureLa procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. Durée et délais d'exécution du marché : Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution totale du présent marché est de 17 mois maximum (y compris phase de préparation) à compter de la notification, et de 12 mois minimum de garantie de parfait achèvement à compter de la date de réception des ouvrages. Le planning global contractuel est annexé au Dossier de Consultation des Entreprises. Le marché débute à la notification du marché. Cette notification marque le début de la phase préparation de chantier. Est Ensemble notifiera un ordre de service pour marquer le début de la phase réalisation. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux, propre à chaque lot. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans le délai d'exécution global de l'opération, conformément au calendrier prévisionnel joint au présent marché. A l'issue de la période de préparation un nouveau calendrier sera établi par l'OPC et sera notifié aux titulaires. En application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique, si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'Est Ensemble. Le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 Euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble (EPTEE) : à hauteur de 25 %. Subventions : à hauteur 75 % au niveau des organismes suivants : Région Ile de France à hauteur de 5% / DRAC à hauteur de 36% (en cours) / Fonds vert à hauteur de 34 % (en cours). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Clause sociale : Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Clauses environnementales : Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des dispositions environnementales. Le détail de ces dispositions est indiqué dans le CCTP relatif aux prescriptions générales communes à tous les lots et dans le CCTP du lot.

  • Contact

    marchespublics@est-ensemble.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Seine-Saint-Denis
  • Main code
    Construction work
    45000000
  • 45400000Building completion work

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