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    Marché pour la souscription d’une police d’assurance Tous Risques Chantier/Tous Risques Montage Essais et garantie du constructeur pour Enedis.

    Enedis SA

    Marché pour la souscription d’une police d’assurance Tous Risques Chantier/Tous Risques Montage Essais et garantie du constructeur pour Enedis.

    1. Competition notice published

      Jul 10, 10:25 AMJuly 10, 2026 10:25 AM

    2. Qualification deadline

      Jul 30, 3:00 PMJuly 30, 2026 3:00 PM

    3. Contract start date

      Dec 15, 12:00 AMDecember 15, 2026 12:00 AM

    4. Contract end date

      Dec 15, 12:00 AMDecember 15, 2029 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Enedis SA/Marché pour la souscription d’une police d’assurance Tous Risques Chantier/Tous Risques Montage Essais et garantie du constructeur pour Enedis.

    Published deadline passed

    The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

    Brief

    ENEDIS chez EDF ASSURANCES a besoin de services d'assurance pour une police Tous Risques Chantier/Tous Risques Montage Essais et garantie du constructeur, afin de couvrir les risques liés aux activités de construction et de rénovation des postes sources Enedis. Les critères d'attribution incluent le prix. Les exigences de qualification comprennent la présentation du dernier rapport d'activité avec les résultats financiers, une notation financière d'au moins A (ou une description du système de sécurité financière), une copie de l'agrément pour pratiquer des opérations d'assurance, et des références précises en assurance Tous Risques Chantier.

    About the bid

      L'objet du marché porte sur la recherche de capacités d'assurance Tous Risques Chantier Montage Essais et garantie du constructeur pour les risques liés aux activités de construction et de rénovation des postes sources Enedis.Main features of the procedureLa présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'article L2124-3 et des articles R2124-4, et R2161-21 et suivants du CCP.

      Contact name
      Laurence Lizabault
      Contact phone
      +33 607902808
      Contact email
      laurence.lizabault@edf.fr
      Address
      4 place de la Pyramide - TSA 25001, 92030 Paris La Défense cedex

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.

    Qualification requirements

    • Description

      Les candidats doivent disposer d'une assise financière suffisante et pérenne pour pouvoir adapter leurs capacités techniques et humaines aux besoins d’Enedis pendant toute la durée du contrat.

      Documentation Requirement

      1/ Le dernier rapport d'activité faisant apparaître les résultats financiers du candidat; 2/ Notation financière par une agence de notation reconnue dans le domaine (minimum A) ou, à défaut, description du système de sécurité financière du candidat. Tout document officiel ou document d'analyse à l'appui d'un document officiel montrant l'atteinte ou le dépassement du seuil demandé.

    • Description

      Chaque candidat doit joindre à l’appui de sa candidature une copie de l’agrément pour pratiquer des opérations d’assurance de la branche concernée accordé par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans l’état membre dans lequel il est établi.

      Documentation Requirement

      Copie de l’agrément pour pratiquer des opérations d’assurance de la branche concernée accordé par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans l’état membre dans lequel il est établi.

    • Description

      Chaque candidat doit joindre à l’appui de sa candidature son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

      Documentation Requirement

      Numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

    • Description

      Chaque candidat doit joindre à l’appui de sa candidature une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

      Documentation Requirement

      Copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Lien de téléchargement du modèle d'attestation : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/Jk3pl5_3.S5555qLS

    • Description

      Chaque candidat doit joindre à l’appui de sa candidature l'original signé de la déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne relève pas de l'un quelconque des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L21411 et suivants du code de la commande publique.

      Documentation Requirement

      L'original signé de la déclaration sur l'honneur du candidat. Lien du téléchargement du modèle d'attestation : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/XlL8kSLm.VkkkkP3z

    • Description

      Chaque candidat doit joindre à l’appui de sa candidature l'accord de confidentialité complété et signé.

      Documentation Requirement

      L'accord de confidentialité complété et signé. Lien de téléchargement du modèle d'accord : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/fk3ple3H.g5555qLi

    • Description

      Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

      Documentation Requirement

      Attestation. Lien de téléchargement du modèle d'attestation : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/1qzypUYU.RkkkkP3Q

    • Description

      Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec EDF SA, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité.

      Documentation Requirement

      Le document à compléter et à signer peut être télécharger à l'adresse suivante : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/hlL8kH0Y.XllllILA

    • Description

      Références précises dans l'assurance TRC.

      Documentation Requirement

      Références précises dans l'assurance TRC.

    • Description

      Description de l'organisation du candidat au niveau de son département souscription et production.

      Documentation Requirement

      Description de l'organisation du candidat au niveau de son département souscription et production.

    • Description

      Description de l'organisation du candidat au niveau de son département règlement de sinistres : équipe dédiée à la gestion de ces sinistres, ressources internes utilisées et qualifications des personnes.

      Documentation Requirement

      Description de l'organisation du candidat au niveau de son département règlement de sinistres : équipe dédiée à la gestion de ces sinistres, ressources internes utilisées et qualifications des personnes.

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    Contracting authority
    Enedis SA
    Title
    Marché pour la souscription d’une police d’assurance Tous Risques Chantier/Tous Risques Montage Essais et garantie du constructeur pour Enedis.
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66513200Contractor's all-risk insurance services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

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