Marché prestations juridiques

Accord-cadre de conseil et d'assistance pour l'instruction et le contrôle de service fait des dossiers de demande d'aide relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse

La Collectivité de Corse a besoin de services de conseil et d'assistance pour l'instruction et le contrôle de service fait des dossiers de demande d'aide relevant des fonds européens, pour une durée de 2 ans. Ces prestations comprennent du conseil oral et écrit, la rédaction de projets d'actes, l'élaboration de notes de stratégie, l'instruction de dossiers, l'élaboration de contrôles de service fait, des négociations et la participation à des réunions. Les services seront livrés en Haute-Corse et en Corse-du-Sud. Les critères d'attribution sont le prix des prestations (75%), la valeur technique (20%) et les performances en matière de protection de l'environnement (5%). Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat est requise comme critère de sélection.

Réalisation d’une étude de programmation du projet de parking silo nord et assistance à la maîtrise d’ouvrage à la passation et suivi des marchés de maitrise d’œuvre et de travaux

La Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise a besoin de services pour la réalisation d'une étude de programmation pour un projet de parking silo nord et d'une assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la passation et le suivi des marchés de maîtrise d'œuvre et de travaux, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Les critères d'attribution sont la valeur économique, la valeur technique et la performance environnementale de l'exécution de la mission.

Fournitures scolaires et administratives

Le SIVOM Val de Banquière (06) a besoin de fournitures scolaires et administratives pour une durée de 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre pour l'approvisionnement en petits équipements de travail et d'activité destinés aux écoles, centres de loisirs, crèches et services administratifs dans les Alpes-Maritimes. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.

Mise en place et gestion d'un Plan d'Épargne Retraite Obligatoire (PERO) pour les personnels PROPARCO (filiale du groupe AFD)

L'Agence Française du développement a besoin de services pour la mise en place et la gestion d'un Plan d'Épargne Retraite Obligatoire (PERO) pour les personnels de PROPARCO, sa filiale, pour une durée de 4 ans. Les services seront livrés à Paris. Les offres seront évaluées sur la base du prix et de la qualité, dont les critères et méthodes sont décrits dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).

Exploitation des services de restauration et prestation de services annexes

La Cour de justice de l’Union européenne, située au Luxembourg, a besoin de services de restauration et de prestations annexes pour une durée de 5 ans, avec une valeur maximale totale de 25,8 millions d'euros. Le marché est mixte, comprenant une partie concession pour l'exploitation des services de restauration pour les clients privés et un service de pressing/entretien d'habillement pour les clients privés, ainsi qu'une partie contrat-cadre pour les prestations de restauration financées par la Cour. Les offres seront évaluées sur la base de la qualité (60%) et du prix (40%).