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France: Tenders/CIG de la Petite Couronne de l'Ile de France/Marché public d'assurance des risques statutaires

Marché public d'assurance des risques statutaires

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Qualification deadline
Aug 11, 2025Expired
Award
Moyens de gestion du contrat et des sinistres, weight 30 and 1 more
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreementuntil Dec 2029

Brief

Marché public d'assurance des risques statutaires

Forsikringstjenester

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Formulaire DC2 rubrique E1.

    Source

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  • Description

    Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Documentation Requirement

    Bilans ou extraits de bilans.

    Source

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  • Description

    Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

    Documentation Requirement

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration.

    Source

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  • Description

    Les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.

    Documentation Requirement

    Noms et qualifications professionnelles.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

    Documentation Requirement

    Déclaration.

    Source

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  • Description

    Présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution.

    Documentation Requirement

    Liste de références. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Certificats de qualification professionnelle du candidat.

    Documentation Requirement

    Attestation de l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite « Attestation ORIAS »), attestation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite « Attestation ACPR »), etc.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Nature et étendues des garanties » sur 30 points (30% de la note finale)

    Source

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  • Description

    Moyens de gestion du contrat et des sinistres » sur 30 points (30% de la note finale)

    Source

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  • Description

    Prix sur 40 points

    Source

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From the notice

  • Marché public d'assurance des risques statutaires

  • Contact

    Secrétariat général de la commande publiqueinfo@cig929394.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Seine-Saint-Denis
  • Main code
    Accident and health insurance services
    66512000
  • 66510000Insurance services

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