Marché public d'assurance des risques statutaires
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- Qualification deadline
- Aug 11, 2025Expired
- Award
- Moyens de gestion du contrat et des sinistres, weight 30 and 1 more
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Qualification requirements
Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Formulaire DC2 rubrique E1.
Source
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Description
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Documentation Requirement
Bilans ou extraits de bilans.
Source
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Description
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Documentation Requirement
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance.
Source
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Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration.
Source
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Description
Les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.
Documentation Requirement
Noms et qualifications professionnelles.
Source
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Description
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Documentation Requirement
Déclaration.
Source
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Description
Présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution.
Documentation Requirement
Liste de références. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique.
Source
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Description
Certificats de qualification professionnelle du candidat.
Documentation Requirement
Attestation de l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite « Attestation ORIAS »), attestation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite « Attestation ACPR »), etc.
Source
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Award Criteria
Description
Nature et étendues des garanties » sur 30 points (30% de la note finale)
Source
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Description
Moyens de gestion du contrat et des sinistres » sur 30 points (30% de la note finale)
Source
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Description
Prix sur 40 points
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From the notice
Marché public d'assurance des risques statutaires
Contact
Secrétariat général de la commande publiqueinfo@cig929394.fr- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- Seine-Saint-DenisLocation
- 66512000Main codeAccident and health insurance services
- 66510000Insurance services