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France: Tenders/Commune de Lésigny/Marché public d'assurances

Marché public d'assurances

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Mar 12, 2024Expired
Award
Moyens de gestion du contrat et des sinistres, weight 3.45 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€1.2Muntil Dec 2028

Brief

Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances.

Forsikringstjenester

Result

TED
  • PARIS NORD ASSURANCES SERVICES / AREAS DOMMAGES
    Winner
  • SMACL ASSURANCES
    Winner
  • Number of tenders received
    0
  • Contract value
    €1,182,000

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Award Criteria

  • Description

    Ce critère sera apprécié au regard des éventuelles réserves formulées par le candidat dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée " Bordereau des réserves au Cahier des clauses techniques particulières ". Le candidat n'ayant formulé aucune réserve se verra attribuer la note maximale de 50 points au titre du critère n°1. Les éventuelles réserves devront être numérotées par le candidat, et seront sanctionnées selon le barème suivant : -Réserve vénielle : - 0.5 point Les réserves vénielles ne remettent pas en cause l'étendue de la garantie. Il peut s'agir de précisions ou de formulations professionnelles apportées par l'assureur mais qui sont de pure forme et ne portent pas atteinte à l'objet des garanties ou encore à la sécurité juridique d'exécution du marché. -Réserve notable : - 1 point Les réserves notables atteignent une extension de couverture ou simultanément plusieurs aspects des garanties, dans les plafonds de couverture ou dans l'objet juridique du marché, sans pour autant en dégrader réellement l'équilibre ou en bouleverser la valeur économique. -Réserve importante : - 2 points Les réserves importantes impactent simultanément un ou plusieurs aspects techniques en termes de couverture d'assurance ou d'objet juridique tout en dégradant significativement la valeur économique. -Réserve majeure : - 4 points Les réserves majeures diminuent de façon substantielle voire excluent une ou plusieurs extensions de garantie et portent atteinte de façon conséquente aux conditions économiques du marché mis en concurrence. Quel que soit le nombre de points retirés, la note obtenue par le candidat ne pourra en tout état de cause être inférieure à 0. Par ailleurs, toute offre qui refuserait le Cahier des clauses techniques particulières dans son intégralité pour l'annuler ou le remplacer par les seules conditions particulières de la Compagnie d'assurance sera jugée irrégulière en application des dispositions de l'article R 2152-1 du Code de la commande publique.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Ce critère sera apprécié en fonction des informations fournies par le candidat concernant : " Gestion courante du contrat (actes divers de production, désignation d'un interlocuteur dédié) " sur 3 points ; " Modalités de traitement des sinistres (dont délais de paiement, désignation d'un interlocuteur dédié) " sur 3 points ; " Services complémentaires proposés (consultations juridiques, prévention, formation, etc.) " sur 2 points ; " Délai d'instruction des dossiers de production " sur 2 points. Le total de points obtenu par le candidat au titre des réponses apportées dans le questionnaire, noté sur 40 points, sera pondéré afin d'obtenir une note sur 10 points.

    Sub-criteria

    • Gestion courante du contratUnknown weight

      Gestion courante du contrat (actes divers de production, désignation d'un interlocuteur dédié)

    • Modalités de traitement des sinistresUnknown weight

      Modalités de traitement des sinistres (dont délais de paiement, désignation d'un interlocuteur dédié)

    • Services complémentaires proposésUnknown weight

      Services complémentaires proposés (consultations juridiques, prévention, formation, etc.)

    • Délai d'instruction des dossiers de productionUnknown weight

      Délai d'instruction des dossiers de production

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Les offres financières proposées pour chacun des membres du groupement de commandes sont additionnées. L'offre de prix totale la moins disante obtient la note de 40 points. Les autres offres financières sont notées par application de la formule suivante : Note de l'Offre considérée = (Offre de prix la moins disante / Offre de prix considérée) x 40

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances.

  • Contact

    lucile.schiano@lesigny.fr
  • Type
    Result
  • Location
    Seine-et-Marne
  • Main code
    Insurance services
    66510000
  • 66512100Accident insurance services66512200Health insurance services66513100Legal expenses insurance services66515000Damage or loss insurance services66515100Fire insurance services66515200Property insurance services66516000Liability insurance services66516100Motor vehicle liability insurance services66516400General liability insurance services

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