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France: Tenders/COMMUNE DE BEAUNE/Marché public d'assurances - Construction d'un complexe sportif sis rue Carnot « EN CHAREUIL » à Nolay (21340)

Marché public d'assurances - Construction d'un complexe sportif sis rue Carnot « EN CHAREUIL » à Nolay (21340)

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Feb 18, 2024Expired
Award
Nature et étendues des garanties, weight 50 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services

Brief

Le marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles L 2123-1, et R 2123-1 et suivants du Code de la commande publique. La présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud dans le cadre des travaux de la construction d'un complexe sportif sis rue Carnot en Chareuil à Nolay (21340) Pour la garantie « Tous Risques Chantier », le marché aura une durée prévisible allant de la déclaration d'ouverture de chantier à la réception ; en ce qui concerne la garantie « Maintenance Visite », celle-ci couvrira une période d'un (1) an à compter de la réception. Pour la garantie « Dommages Ouvrage », la garantie commence à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Elle prend fin à l'expiration d'une période de dix (10) ans fermes à compter de la réception de l'ouvrage. Toutefois, le contrat pourra intervenir avant réception, lorsque, après mise en demeure restée infructueuse, le contrat de louage d'ouvrage conclu avec l'entrepreneur est résilié pour inexécution par celui-ci de son obligation de réparer. Egalement le contrat pourra intervenir après la réception des travaux et avant l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement lorsqu'après mise en demeure infructueuse, l'entreprise n'a pas exécuté dans le délai fixé au marché ou à défaut dans un délai de quatre-vingt-dix jours (90) son obligation de réparer.

Forsikringstjenester

Result

TED
  • Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP)
    Winner
  • Number of tenders received
    2
  • Contract value
    €44,566

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Award Criteria

  • Description

    Critère n°2 : Moyens de gestion du contrat et des sinistres - 10%

    Source

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  • Description

    Critère n°1 : Nature et étendues des garanties - 50%

    Source

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  • Description

    critère n°3 prix - 40%

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Le marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles L 2123-1, et R 2123-1 et suivants du Code de la commande publique. La présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud dans le cadre des travaux de la construction d'un complexe sportif sis rue Carnot en Chareuil à Nolay (21340) Pour la garantie « Tous Risques Chantier », le marché aura une durée prévisible allant de la déclaration d'ouverture de chantier à la réception ; en ce qui concerne la garantie « Maintenance Visite », celle-ci couvrira une période d'un (1) an à compter de la réception. Pour la garantie « Dommages Ouvrage », la garantie commence à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Elle prend fin à l'expiration d'une période de dix (10) ans fermes à compter de la réception de l'ouvrage. Toutefois, le contrat pourra intervenir avant réception, lorsque, après mise en demeure restée infructueuse, le contrat de louage d'ouvrage conclu avec l'entrepreneur est résilié pour inexécution par celui-ci de son obligation de réparer. Egalement le contrat pourra intervenir après la réception des travaux et avant l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement lorsqu'après mise en demeure infructueuse, l'entreprise n'a pas exécuté dans le délai fixé au marché ou à défaut dans un délai de quatre-vingt-dix jours (90) son obligation de réparer.

  • Contact

    commandepublique@beaunecoteetsud.com
  • Type
    Result
  • Location
    Côte-d’Or
  • Main code
    Insurance services
    66510000

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