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    Marché public de prestation d’assurance Groupement de Commandes CCMAD&MOSELLE-.

    COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAD ET MOSELLE

    Marché public de prestation d’assurance Groupement de Commandes CCMAD&MOSELLE-.

    1. Competition notice published

      Aug 28, 7:57 AMAugust 28, 2026 7:57 AM

    2. Tender submission deadline

      Oct 9, 11:00 AMOctober 9, 2026 11:00 AM

    Brief

    Tender search/COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAD ET MOSELLE/Marché public de prestation d’assurance Groupement de Commandes CCMAD&MOSELLE-.
    Brief

    Forsikringstjenester

    La COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAD ET MOSELLE, agissant pour un groupement de 29 collectivités, a besoin de services d'assurance pour une durée de 4 ans. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance, avec ou sans intermédiaires, conformément aux articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

    About the bid

      Le marché d'assurance est passé selon un groupement de commandes pour les collectivités suivantes : 1-Communauté de Communes Mad & Moselle 2-Commune de Arnaville 3-Commune de Bayonville sur Mad 4-Commune de Beaumont 5-Commune de Bouillonville 6-Commune de Charey 7-Commune de Corny sur Moselle 8-Commune de Dommartin la Chaussée 9-Commune de Essey et Maizerais 10-Commune de Euvezin 11-Commune de Flirey 12-Commune de Hannonville-Suzémont 13-Commune de Jaulny 14-Commune de Jouy aux Arches 15-Commune de Limey-Rémenauville 16-Commune de Mamey 17-Commune de Mars la Tour 18-Commune de Novéant sur Moselle 19-Commune de Puxieux 20-Commune de Rembercourt sur Mad 21-Commune de Saint Julien les Gorze 22-Commune de Seicheprey 23-Commune de Thiaucourt-Regniéville 24-Commune de Vilcey sur Trey 25-Commune de Xammes 26-Commune de Xonville 27-Syndicat SIVM Esch au Mad 28-SIEP Thiaucourt 29-Commune de Hagéville Le coordonnateur de ce groupement de commandes est : Communauté de Communes MAD & MOSELLE 2 Bis rue Henri Poulet 54470 - THIAUCOURT-REGNIEVILLE

      Contact phone
      0383819169
      Contact email
      accueil@cc-madetmoselle.fr
      Address
      2 BIS RUE HENRI POULET, 54470 THIAUCOURT REGNIEVILLE

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAD ET MOSELLE
    Title
    Marché public de prestation d’assurance Groupement de Commandes CCMAD&MOSELLE-.
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66510000Insurance services
    Supplemental codes
    66513100Legal expenses insurance services66514110Motor vehicle insurance services66515000Damage or loss insurance services66516000Liability insurance services
    Duration
    48 months

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