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France: Tenders/COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAD ET MOSELLE/Marché public de prestation d’assurance Groupement de Commandes CCMAD&MOSELLE-.

Marché public de prestation d’assurance Groupement de Commandes CCMAD&MOSELLE-.

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Oct 9,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 4 years

Brief

La COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAD ET MOSELLE, agissant pour un groupement de 29 collectivités, a besoin de services d'assurance pour une durée de 4 ans. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance, avec ou sans intermédiaires, conformément aux articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

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Qualification requirements

  • Description

    Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

From the notice

  • Le marché d'assurance est passé selon un groupement de commandes pour les collectivités suivantes : 1-Communauté de Communes Mad & Moselle 2-Commune de Arnaville 3-Commune de Bayonville sur Mad 4-Commune de Beaumont 5-Commune de Bouillonville 6-Commune de Charey 7-Commune de Corny sur Moselle 8-Commune de Dommartin la Chaussée 9-Commune de Essey et Maizerais 10-Commune de Euvezin 11-Commune de Flirey 12-Commune de Hannonville-Suzémont 13-Commune de Jaulny 14-Commune de Jouy aux Arches 15-Commune de Limey-Rémenauville 16-Commune de Mamey 17-Commune de Mars la Tour 18-Commune de Novéant sur Moselle 19-Commune de Puxieux 20-Commune de Rembercourt sur Mad 21-Commune de Saint Julien les Gorze 22-Commune de Seicheprey 23-Commune de Thiaucourt-Regniéville 24-Commune de Vilcey sur Trey 25-Commune de Xammes 26-Commune de Xonville 27-Syndicat SIVM Esch au Mad 28-SIEP Thiaucourt 29-Commune de Hagéville Le coordonnateur de ce groupement de commandes est : Communauté de Communes MAD & MOSELLE 2 Bis rue Henri Poulet 54470 - THIAUCOURT-REGNIEVILLE

  • Contact

    accueil@cc-madetmoselle.fr
  • Type
    Competition
  • Main code
    Insurance services
    66510000
  • 66513100Legal expenses insurance services66514110Motor vehicle insurance services66515000Damage or loss insurance services66516000Liability insurance services

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