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France: Tenders/Communauté de Communes Charente Limousine/Assurance des risques statutaires - Groupement de commandes de la Communauté de Communes et du Centre Intercommunal d'Action Sociale de Charente Limousine

Assurance des risques statutaires - Groupement de commandes de la Communauté de Communes et du Centre Intercommunal d'Action Sociale de Charente Limousine

Deadline
11. des.19 days left
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€840Kuntil des. 2027

Brief

La Communauté de Communes de Charente Limousine, coordonnatrice du groupement avec le Centre Intercommunal d’Action Sociale, recherche des services d’assurance couvrant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels. Le marché concerne également le SPANC, une partie du Chantier d’Insertion de Charente Limousine et la MARPA de Montemboeuf, dans le département de la Charente. Sa valeur totale maximale est de 840 000 euros.

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  • La communauté de communes de Charente Limousine et le Centre Intercommunal d'Action Sociale de Charente Limousine procèdent à un groupement de commandes (article L2113-6 du Code de la Commande Publique) en vue de souscrire leurs contrats d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de leurs personnels, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la Fonction Publique Territoriale. La marché concerne : - la Communauté de Communes de Charente Limousine, Siret 200 072 049 00014 - le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), Siret 200 072 049 00014 - une partie du Chantier d'Insertion de Charente Limousine , Siret 200 077 188 000 15 - la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Âgées (MARPA) de Montemboeuf, Siret 200 077 118 000 23. Le coordonnateur, représentant les deux pouvoirs adjudicateurs du groupement de commandes est la Communauté de Communes de Charente Limousine

  • Contact

    Le Présidentcontact@charente-limousine.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Charente
  • Main code
    Insurance services
    66510000

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