MARCHE PUBLIC DE PRESTATION D'ASSURANCES
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Oct 1, 2025Expired
- Award
Brief
Marché public de prestation d'assurances. Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances (Responsabilité Civile, Dommages aux biens et d'Assistance/rapatriement) pour les besoins de l'EPA FranceAgriMer.
Forsikringstjenester
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Qualification requirements
Description
Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics.
Documentation Requirement
Lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants. Le courtier d'assurance devra justifier du mandat d'habilitation de l'assureur ou des assureurs qu'il représente. Formulaire DUME ou papier libre. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier: de l'agrément de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne; de l'attestation ORIAS dans le cas d'un courtier.
Source
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Description
Effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024.
Documentation Requirement
Formulaire DUME ou papier libre.
Source
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Description
Une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.
Documentation Requirement
Formulaire DUME ou papier libre.
Source
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Description
Chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
L'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière). Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre.
Source
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Description
Inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi.
Documentation Requirement
Le formulaire DUME complété en partie IV.A (aptitude).
Source
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Description
Déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
Documentation Requirement
Le formulaire DUME complété en partie II et III (a, b, c).
Source
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Description
Le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger).
Documentation Requirement
Le formulaire DUME complété en partie II et III (a, b, c).
Source
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Award Criteria
Description
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Source
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From the notice
Marché public de prestation d'assurances. Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances (Responsabilité Civile, Dommages aux biens et d'Assistance/rapatriement) pour les besoins de l'EPA FranceAgriMer.Main features of the procedureProcédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique.
Contact
Service de la Politique et des Stratégies Achat Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchémpublics@franceagrimer.fr- CompetitionType
- 66510000Main codeInsurance services
- 66512000Accident and health insurance services66515000Damage or loss insurance services66515200Property insurance services66516000Liability insurance services