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France: Tenders/FranceAgrimer/MARCHE PUBLIC DE PRESTATION D'ASSURANCES

MARCHE PUBLIC DE PRESTATION D'ASSURANCES

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Oct 1, 2025Expired
Award
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€137.9Kuntil Dec 2029

Brief

Marché public de prestation d'assurances. Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances (Responsabilité Civile, Dommages aux biens et d'Assistance/rapatriement) pour les besoins de l'EPA FranceAgriMer.

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Qualification requirements

  • Description

    Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics.

    Documentation Requirement

    Lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants. Le courtier d'assurance devra justifier du mandat d'habilitation de l'assureur ou des assureurs qu'il représente. Formulaire DUME ou papier libre. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier: de l'agrément de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne; de l'attestation ORIAS dans le cas d'un courtier.

    Source

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  • Description

    Effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024.

    Documentation Requirement

    Formulaire DUME ou papier libre.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.

    Documentation Requirement

    Formulaire DUME ou papier libre.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    L'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière). Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DUME complété en partie IV.A (aptitude).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DUME complété en partie II et III (a, b, c).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger).

    Documentation Requirement

    Le formulaire DUME complété en partie II et III (a, b, c).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

    Source

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From the notice

  • Marché public de prestation d'assurances. Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances (Responsabilité Civile, Dommages aux biens et d'Assistance/rapatriement) pour les besoins de l'EPA FranceAgriMer.Main features of the procedureProcédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique.

  • Contact

    Service de la Politique et des Stratégies Achat Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchémpublics@franceagrimer.fr
  • Type
    Competition
  • Main code
    Insurance services
    66510000
  • 66512000Accident and health insurance services66515000Damage or loss insurance services66515200Property insurance services66516000Liability insurance services

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