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France: Tenders/SMTOM REGION VILLERUPT/Marché public de prestation pour le tri et le conditionnement des déchets ménagers recyclables en provenance du territoire du SMTOM à Villers-la-Montagne

Marché public de prestation pour le tri et le conditionnement des déchets ménagers recyclables en provenance du territoire du SMTOM à Villers-la-Montagne

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Feb 26,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 5 years

Brief

Le SMTOM REGION VILLERUPT a besoin de services de tri et de conditionnement des déchets ménagers recyclables pour une durée de 5 ans. Le marché comprend l'accueil et la réception des déchets, le tri conformément aux exigences des éco-organismes, la réalisation de caractérisations des flux de déchets et des refus de process, les auto-contrôles qualité, le conditionnement, la gestion logistique, le chargement des matériaux triés, le conditionnement et le transport des refus de tri vers une installation de valorisation énergétique, l'établissement de comptes-rendus d'exploitation, et l'animation du circuit pédagogique du centre de tri. Une Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) obligatoire concerne le transport des déchets du site de MAXIVAL vers le(s) centre(s) de tri.

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  • Le présent marché porte sur le tri et le conditionnement des déchets ménagers recyclables en provenance du territoire du SMTOM, avec une possible extension aux tonnages de déchets issus de collectivités ou d'établissements publics partenaires du SMTOM, futurs ou actuels. Le marché comprend les prestations suivantes : – L’accueil et la réception des déchets issus des collectes sélectives d’emballages ménagers et de papiers en mélange (avec extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques), – Le tri de ces déchets conformément aux exigences des éco-organismes des filières de recyclage des emballages et des papiers ainsi qu’aux exigences des repreneurs des matériaux, – La participation ou la réalisation de l’ensemble des caractérisations entrantes des flux de déchets recyclables issus des collectes sélectives des emballages ménagers et papiers en mélange via un Organisme Tiers Indépendant (OTI) ou d'un Bureau d'Étude spécialisé que le Titulaire aura inclus dans son offre, – La réalisation des caractérisations des refus de process, – La réalisation des auto-contrôles qualité des matériaux triés, – Le conditionnement, la gestion logistique et des stocks et le chargement des matériaux triés selon les exigences des repreneurs et filières pour chacune des collectivités adhérentes du SMTOM, – Le conditionnement et le transport des refus de tri de la collecte sélective (RTCS) du SMTOM vers une installation de valorisation énergétique, – L’établissement des comptes-rendus d’exploitation conformément au CCTP, – L’animation du circuit pédagogique et l’accueil des visites du centre de tri (scolaires et particuliers). Les visites sont organisées par le SMTOM. Le présent marché public est un marché ordinaire contenant une Prestation Supplémentaire Eventuel (PSE) obligatoire ayant pour objet le transport des déchets issus des collectes sélectives d’emballages ménagers et de papiers en mélange (avec extension des consignes de tri à tous les emballages plastique) du site de MAXIVAL vers le(s)s centre(s)s de tri.Main features of the procedureLa présente consultation est lancée selon la procédure formalisée d’appel d’offres ouvert définie aux articles L.2124-2 et R.2124-21 du Code de la Commande Publique.

  • Contact

    Commande Publique du SMTOMcontact@smtom.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Meurthe-et-Moselle
  • Main code
    Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
    90513000
  • 90514000Refuse recycling services

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