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France: Tenders/Agence Nationale de la Cohésion des Territoires/MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS D'ASSURANCES COUVRANT LA RESPONSABILITE CIVILE DE L'ANCT ET DE SES FILIALES

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS D'ASSURANCES COUVRANT LA RESPONSABILITE CIVILE DE L'ANCT ET DE SES FILIALES

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Feb 3, 2025Expired
Award
Prix
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

Le présent marché a pour objet l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'ANCT et de ses filiales.

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  • Le présent marché a pour objet l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'ANCT et de ses filiales.

  • Contact

    anct-marches@anct.gouv.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Insurance services
    66510000

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