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  • Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

    Revisjon og økonomisk kontroll

    Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation d’audits et de contrôles qualité des France services

    L’Agence nationale de la cohésion des territoires recherche un prestataire pour réaliser des audits et des contrôles qualité des structures France Services, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande. Les prestations concernent les structures existantes ou proposées à la labellisation et seront exécutées en France ; Paris est indiqué comme lieu du marché. AFNOR Certification a remporté en 2025 un contrat similaire portant sur les audits et contrôles qualité du programme France Services.

    Framework agreementNov 16, 2026
    Jan 6, 2027(44 days)
  • Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

    Arkitekttjenester

    Mission d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (OPC) pour la construction d’une pépinière artisanale métiers du bois à Revel (31).

    L’ANCT a attribué à SARL CLIP INGENIERIE une mission de services d’ordonnancement, de pilotage et de coordination pour la construction d’une pépinière artisanale dédiée aux métiers du bois à Revel, pour une durée de 22 mois et un montant total de 21 000 €. La valeur technique et le prix ont chacun compté pour moitié dans l’évaluation des offres. Dix offres ont été reçues.

    ResultNov 4, 2026€21,000
  • Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

    Arkitekttjenester

    Mission d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (OPC) pour l’opération de construction d’une maison des commerces et des services située rue des chênes – 57470 HOMBOURG-HAUT

    L’ANCT a attribué à ESPACE ARCHITECTURE une mission de pilotage, d’ordonnancement et de coordination (OPC) pour la construction d’une maison des commerces et des services, rue des Chênes à Hombourg-Haut. La prestation est prévue sur 14 mois, pour un montant total de 24 035 €. Le marché a reçu quatre offres ; l’attribution a été évaluée à parts égales selon la valeur technique et le prix.

    ResultNov 4, 2026
  • Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

    Systemutvikling og programmering

    Tierce maintenance applicative du portail de l’Observatoire des territoires

    L'ANCT a besoin de services de tierce maintenance applicative (corrective, évolutive et adaptative) pour le portail de l'Observatoire des territoires, pour une durée de 24 mois. Les services seront livrés à Paris.

    CompetitionOct 1, 2026
    Oct 5, 2026(Expired)
  • Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

    Markeds- og opinionsundersøkelser

    Accord-cadre portant sur un soutien éditorial et digital au programme européen URBACT- 2 lots.

    L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a besoin de services de soutien éditorial et digital pour le programme européen URBACT, dans le cadre d'un accord-cadre de services d'une durée de 3 ans. Le marché est divisé en deux lots : le lot 1 concerne le soutien éditorial (stratégie éditoriale, production et gestion de contenus pour le site internet URBACT, y compris le Knowledge Hub, les bonnes pratiques et la boîte à outils, ainsi que la newsletter URBACT) ; le lot 2 concerne le soutien à la communication digitale (stratégie digitale, production graphique pour supports digitaux, community management et gestion des réseaux sociaux du programme). Les services seront livrés à Paris.

    Framework agreementAug 26, 2026
    Aug 31, 2026(Expired)
  • Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

    Markeds- og opinionsundersøkelser

    APPUI A LA MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE LANCEMENT ET LA MISE EN OEUVRE DE L’OBJECTIF COOPERATION TERRITORIALE EUROPEENNE (CTE) DE LA PERIODE 2028-2034 ET LA PHASE FINALE DE LA PERIODE 2021-2027 POUR LES PROGRAMMES/CHAPITRES CTE CONCERNANT LA FRANCE2 lots.

    L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a besoin de services de soutien à la maîtrise d'ouvrage pour le lancement et la mise en œuvre de l'objectif de Coopération Territoriale Européenne (CTE) pour la période 2028-2034, ainsi que pour la phase finale de la période 2021-2027, concernant les programmes/chapitres CTE relatifs à la France. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans.

    Framework agreementJul 16, 2026
    Aug 31, 2026(Expired)
  • Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

    Bedriftsrådgivning

    Accord-cadre portant sur l'animation des communautés de la médiation numérique - 4 lots.

    L'ANCT a besoin de services d'animation pour les communautés de médiation numérique dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 1 an, avec une valeur maximale totale de 785 000 EUR. L'objectif est de soutenir et d'élargir le dispositif existant d'animation des communautés de médiation numérique.

    Framework agreementJun 19, 2026
    Jul 20, 2026(Expired)
    €785,000
  • Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

    Revisjon og økonomisk kontroll

    Missions légales de commissariat aux comptes portant sur le contrôle et la certification des comptes annuels de l’ANCT pour les exercices comptables 2026-2031

    L'ANCT a besoin de services de commissariat aux comptes pour le contrôle et la certification de ses comptes annuels pour les six exercices comptables 2026-2031, soit une durée de 6 ans.

    CompetitionJun 11, 2026
    Jul 13, 2026(Expired)
  • Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

    Markeds- og opinionsundersøkelser

    Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions d’assistance à la préparation et à l’élaboration du programme URBACT V

    L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a besoin de services d'assistance pour la préparation et l'élaboration du programme URBACT V, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 3 ans. Le prestataire sélectionné devra apporter son soutien et son assistance à l'autorité de gestion URBACT et au secrétariat commun URBACT pour faciliter la préparation et la mise en œuvre du processus de programmation d'URBACT V, ainsi qu'élaborer le programme URBACT V en collaboration avec le comité de programmation et les parties prenantes.

    Framework agreementMay 4, 2026
    Jun 6, 2026(Expired)
  • Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

    Arkitekttjenester

    Mission d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (OPC) pour l’opération de construction d’un centre commercial et d’une maison de santé à Echirolles (38).

    L'ANCT a besoin de services d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) pour la construction d'un centre commercial et d'une maison de santé à Echirolles (38) pour une durée de 25 mois.

    CompetitionApr 30, 2026
    Jun 2, 2026(Expired)
  • Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

    Markeds- og opinionsundersøkelser

    Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage Démarche d’analyse stratégique et d’accompagnement de l’élaboration du volet cohésion de chapitres régionaux dans le cadre du Plan Partenarial National et Régional (PPNR) – 2 lots

    L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a besoin de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une durée de 18 mois. Cette mission vise à structurer la préparation des chapitres régionaux du Plan Partenarial National et Régional (PPNR), à proposer un cadre harmonisé pour les autorités de gestion, à faciliter la justification des priorités d'intervention et la construction des mesures, et à contribuer à l'élaboration d'une vision nationale consolidée des enjeux de cohésion.

    CompetitionApr 24, 2026
    May 26, 2026(Expired)
  • Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

    Markeds- og opinionsundersøkelser

    Marché relatif à l’entretien courant et réparations en étanchéité des toitures terrasses sur le patrimoine de l’ANCT et de ses filiales - 2 lots

    L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a besoin de services d'entretien courant et de réparations en étanchéité des toitures terrasses sur son patrimoine et celui de ses filiales, dans le cadre d'un marché divisé en 2 lots sur une période de 18 mois.

    CompetitionApr 23, 2026
    May 26, 2026(Expired)
  • Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

    IT- drift og vedlikehold

    Marché relatif à maintenance et l'hébergement des sites internet du programme URBACT IV - 2 lots

    L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a besoin de services de maintenance, de développement et d'hébergement pour les sites internet du programme URBACT IV, ainsi que de services d'hébergement pour les sites URBACT III et URBACT IV, pour une durée de 4 ans. Le marché peut également inclure des prestations de conseil et de formation.

    CompetitionFeb 13, 2026
    Mar 16, 2026(Expired)
  • Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

    Arkitekttjenester

    Mission d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (OPC) pour l’opération de construction d’une pépinière artisanale métiers du bois à Revel (31).

    L'ANCT a besoin de services d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) pour la construction d'une pépinière artisanale dédiée aux métiers du bois à Revel (31), pour une durée de 22 mois.

    CompetitionFeb 11, 2026
    Mar 16, 2026(Expired)
  • Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

    Arkitekttjenester

    Mission partielle de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d’un centre commercial et d’une maison médicale à Échirolles (38

    L'ANCT a besoin de services d'architecture pour une mission partielle de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'un centre commercial et d'une maison médicale à Échirolles (38), pour une durée de 30 mois.

    Competition with qualificationJan 27, 2026
    Mar 2, 2026(Expired)
  • Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

    IT-drift og support

    MISE EN PLACE D’UNE PLATEFORME D’ASSISTANCE, D’ACCOMPAGNEMENT DES UTILISATEURS DE LA PLATEFORME SIG VILLE – Système d’information géographique de Politique de la ville

    L'ANCT a besoin de services d'assistance et d'accompagnement pour les utilisateurs de la plateforme SIG VILLE (Système d'information géographique de Politique de la ville) pour une durée de 24 mois.

    CompetitionJan 13, 2026
    Feb 2, 2026(Expired)
  • Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

    Forskning og utdanning

    Accord-cadre de formation nationale sur les fonds européens FEDER FSE FTJ - 8 lots

    L'ANCT a besoin de services de formation nationale sur les fonds européens FEDER, FSE, FTJ, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Il s'agit d'un contrat de services.

    Framework agreementDec 19, 2025
    Jan 21, 2026(Expired)
  • Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

    Marché relatif à l’entretien courant et réparations en étanchéité des toitures terrasses sur le patrimoine de l’ANCT et de ses filiales - 2 lots

    La présente consultation a pour objet un marché relatif à l’entretien courant et réparations en étanchéité des toitures terrasses sur le patrimoine de l’ANCT et de ses filiales - 2 lots

    CompetitionOct 7, 2025
    Oct 22, 2025(Expired)
  • Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

    Revisjon og økonomisk kontroll

    L'objet du présent contrat est la fourniture de services pour le programme européen de coopération territoriale URBACT IV par une équipe d'évaluateurs externes (ci-après : « l'évaluateur » ou « l'équipe d'évaluateurs ») pour mener l'évaluation de la mise en œuvre du programme URBACT IV et soutenir et assister l'Autorité de gestion du programme URBACT et le Secrétariat conjoint URBACT dans la gest

    L'objet du présent contrat est la fourniture de services pour le programme européen de coopération territoriale URBACT IV par une équipe d'évaluateurs externes (ci-après : « l'évaluateur » ou « l'équipe d'évaluateurs ») pour mener l'évaluation de la mise en œuvre du programme URBACT IV et soutenir et assister l'Autorité de gestion du programme URBACT et le Secrétariat conjoint URBACT dans la gest

    Framework agreementSep 22, 2025
    Oct 6, 2025(Expired)
  • Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

    Markeds- og opinionsundersøkelser

    Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent dispositif de la satisfaction des usagers accompagnés en France service et d’amélioration continue de la qualité de service France service (environ 1 000 000 démarches accompagnées mensuellement). Les prestations comprennent notamment : - Le déploiement de 400 bornes numériques et prestations ass

    Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent dispositif de la satisfaction des usagers accompagnés en France service et d’amélioration continue de la qualité de service France service (environ 1 000 000 démarches accompagnées mensuellement). Les prestations comprennent notamment : - Le déploiement de 400 bornes numériques et prestations ass

    Framework agreementSep 3, 2025
    Sep 22, 2025(Expired)
  • Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

    Revisjon og økonomisk kontroll

    PROGRAMME FRANCE SERVICES : AUDITS ET CONTROLES QUALITÉ DES STRUCTURES EXISTANTES OU PROPOSEES A LA LABELLISATION

    Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'audits et contrôles qualité, pour les structures proposées à la labellisation France services, ainsi que pour certaines France services existantes, labellisées depuis 2020.

    ResultMay 9, 2025
    May 8, 2025(Expired)
  • Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

    Arrangementstjenester

    La présente consultation a pour objet d'animer l'écosystème de l'inclusion numérique et du numérique ouvert via des événements Numérique en Commun[s].

    La présente consultation a pour objet d'animer l'écosystème de l'inclusion numérique et du numérique ouvert via des événements Numérique en Commun[s].

    ResultMay 6, 2025
    May 5, 2025(Expired)
  • Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

    Markeds- og opinionsundersøkelser

    Appel à candidatures destiné à des experts dans le cadre du programme URBACT IV

    Appel à candidatures destiné à des experts dans le cadre du programme URBACT IV

    CompetitionMar 25, 2025
    Mar 24, 2025(Expired)
  • Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

    Revisjon og økonomisk kontroll

    Externalisation des audits système, des audits des comptes, des audits des opérations et de l'évaluation du rapport annuel de synthèse et de la déclaration de gestion liée au programme de Coopération territoriale européenne URBACT IV

    L'objectif du présent contrat est de fournir des prestations de services d'audit pour le programme de Coopération territoriale européenne URBACT IV. Les services d'audit couvrent les audits de système, les audits des comptes, les audits des opérations, l'évaluation du rapport annuel de contrôle et de la déclaration de gestion, l'expertise en matière d'audit et l'expertise juridique.

    ResultFeb 28, 2025
    Feb 27, 2025(Expired)
  • Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

    Systemutvikling og programmering

    MAINTENANCE CORRECTIVE, ADAPTATIVE ET EVOLUTIVE DU SITE INTERNET SIG VILLE ET DES APPLICATIONS ASSOCIEES

    La présente consultation pour objet le maintien en condition opérationnelle (MCO), la maintenance adaptative et évolutive du site Internet du système d'information géographique de la politique de la ville (https://sig.ville.gouv.fr/) et des applications associées

    CompetitionFeb 27, 2025
    Apr 4, 2025(Expired)
  • Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

    Grafisk design og visuell kommunikasjon

    RÉALISATION DE PRESTATIONS DE CONCEPTION GRAPHIQUE ET RÉDACTION DE CONTENUS EDITORIAUX

    Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer la conception, la rédaction et la réalisation des différents supports papier de l'ANCT, et, le cas échéant, la réalisation de contenus digitaux ou multimédias diffusés sur les sites Internet de l'ANCT.

    Framework agreementFeb 26, 2025
    Mar 7, 2025(Expired)
  • Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

    Concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'un équipement commercial et de services dans le quartier Champagne à Laon (02)

    Le concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'un équipement commercial et de services dans le quartier Champagne à Laon (02) Il est organisé conformément aux articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Le concours a pour objet d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini dans le programme relatif à l'opération. Il s'agit d'un concours restreint sur esquisse. Le jury sera composé de personnes indépendantes des participants au concours. Au moins un tiers des membres du jury possédera la qualification de maître d'oeuvre. En application des articles R. 2162-23 et R. 2162-24, les membres du jury sont désignés selon les règles propres à l'Agence. Le règlement de consultation concerne la première phase de sélection des candidatures. En seconde phase, un règlement particulier de concours sera remis aux équipes admises à concourir via la plate-forme PLACE. L'enveloppe allouée aux travaux par le maître d'ouvrage s'élève à 1 675 000 Euros HT. La maîtrise d'oeuvre devra s'assurer de la compatibilité de sa proposition avec le budget du maître d'ouvrage. La maîtrise d'oeuvre devra s'assurer de la compatibilité de sa proposition avec le budget du maître d'ouvrage. L'insertion urbanistique, paysagère et architecturale du bâtiment à construire devra l'objet d'une attention particulière par la maîtrise d'oeuvre en respectant le cahier des charges techniques spécifique à l'Agence. La pérennité du modèle constructif et de l'enveloppe de la construction, sa facilité d'entretien et de maintenance, sa sobriété énergétique devront être maîtrisées à travers la conception, le choix des matériaux et les propositions de mise en oeuvre de façon à garantir un entretien minimisé et une excellente durabilité du bâti en considérant l'empreinte bascarbone du projet dans son intégralité. Il est à noter que la phase chantier s'inscrira dans une démarche d'insertion au moyen d'une clause d'insertion qui sera intégrée dans les marchés de travaux.

    Competition with qualificationFeb 17, 2025
    Feb 17, 2025(Expired)
  • Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

    Concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'un équipement commercial et de services dans le quartier république à Avion (62)

    Le concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'un équipement commercial et de services dans le quartier république à Avion (62) Il est organisé conformément aux articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Le concours a pour objet d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini dans le programme relatif à l'opération. Il s'agit d'un concours restreint sur esquisse. Le jury sera composé de personnes indépendantes des participants au concours. Au moins un tiers des membres du jury possédera la qualification de maître d'oeuvre. En application des articles R. 2162-23 et R. 2162-24, les membres du jury sont désignés selon les règles propres à l'Agence. Le règlement de consultation concerne la première phase de sélection des candidatures. En seconde phase, un règlement particulier de concours sera remis aux équipes admises à concourir via la plate-forme PLACE. L'enveloppe allouée aux travaux par le maître d'ouvrage s'élève à 2 690 000 Euros HT. La maîtrise d'oeuvre devra s'assurer de la compatibilité de sa proposition avec le budget du maître d'ouvrage. L'insertion urbanistique, paysagère et architecturale du bâtiment à construire devra l'objet d'une attention particulière par la maîtrise d'oeuvre en respectant le cahier des charges techniques spécifique à l'Agence. La pérennité du modèle constructif et de l'enveloppe de la construction, sa facilité d'entretien et de maintenance, sa sobriété énergétique devront être maîtrisées à travers la conception, le choix des matériaux et les propositions de mise en oeuvre de façon à garantir un entretien minimisé et une excellente durabilité du bâti en considérant l'empreinte bas-carbone du projet dans son intégralité. (Voir Règlement de la consultation)

    Competition with qualificationJan 17, 2025
    Feb 24, 2025(Expired)
  • Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

    Trykksaker og design

    Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'impression offset ou numérique (sur papier aux normes PEFC et FSC ou équivalente) des documents pour l'ANCT.

    Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'impression offset ou numérique (sur papier aux normes PEFC et FSC ou équivalente) des documents pour l'ANCT.

    ResultJan 2, 2025
    Jan 1, 2025(Expired)
  • Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

    Forsikringstjenester

    MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS D'ASSURANCES COUVRANT LA RESPONSABILITE CIVILE DE L'ANCT ET DE SES FILIALES

    Le présent marché a pour objet l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'ANCT et de ses filiales.

    Framework agreementDec 31, 2024
    Feb 3, 2025(Expired)
  • Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

    Kantine- og cateringvirksomhet

    Marché relatif à la gestion locative des équipements commerciaux et artisanaux de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires et ses filiales avec convention de mandat pour la perception des produits locatifs

    Le présent marché a pour objet la gestion locative des centres commerciaux et artisanaux de l'ANCT et ses filiales. Il comprend une convention de mandat pour la perception des produits locatifs qui en sont issus.

    ResultNov 26, 2024
    Nov 25, 2024(Expired)
  • Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

    Concours de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération de création d'un pôle artisanal "MÉTIERS DU BOIS"à REVEL (31250)

    Le présent concours d'architecture est organisé conformément aux articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Le concours a pour objet d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini dans la note relative à l'opération. Il s'agit d'un concours restreint sur esquisse. Le jury sera composé de personnes indépendantes des participants au concours. Au moins un tiers des membres du jury possédera la qualification d'architecte inscrit à l'Ordre. En application des articles R. 2162-23 et R. 2162-24, les membres du jury sont désignés selon les règles propres à l'Agence. Le présent règlement de consultation concerne la première phase de sélection des candidatures. En seconde phase, un règlement particulier de concours sera remis aux équipes admises à concourir via la plate-forme PLACE. L'enveloppe allouée aux travaux par le maître d'ouvrage s'élève à 2 000 000 Euros HT. La maîtrise d'oeuvre devra s'assurer de la compatibilité de sa proposition avec le budget du maître d'ouvrage. L'insertion urbanistique, paysagère et architecturale du bâtiment à construire fera l'objet d'une attention particulière par la maîtrise d'oeuvre qui devra respecter le cahier des charges techniques spécifique à l'Agence. La pérennité de la construction, sa facilité d'entretien et de maintenance, sa sobriété énergétique conformément à la réglementation énergétique RT 2012 devront être maîtrisées à travers la conception, le choix des matériaux et les propositions de mise en oeuvre de façon à garantir un entretien aisé et une bonne durabilité du bâti. Les prestations à exécuter au titre du marché porteront sur l'exécution d'une mission de base de maîtrise d'oeuvre (APS, APD, PC, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et suivi de la GPA) au sens de l'article R. 2431-4 du Code de la commande publique (ex-article 15 du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 portant application de la loi « MOP »). Il est à noter que la phase chantier s'inscrira dans une démarche d'insertion par l'économique au moyen de clauses d'insertion à prévoir dans les marchés de travaux. La consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre composée au minimum des compétences suivantes: -un architecte inscrit à l'Ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France; -un bureau d'études en ingénierie des structures; -un bureau d'étude en ingénierie des fluides et énergie ; -un bureau d'étude en économie de la construction; -un bureau d'étude en acoustique. Les candidatures seront examinées au regard de la qualité des références et compétences de l'équipe, ainsi que de la solidité et pertinence de l'organisation de l'équipe ( cf règlement de la consultation)

    Competition with qualificationOct 23, 2024
    Nov 25, 2024(Expired)
  • Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

    Concours de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération de construction d'un bâtiment à vocation artisanale à Limoges (87 - Haute Vienne)

    Le présent concours d'architecture est organisé conformément aux articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Le concours a pour objet d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini dans la note relative à l'opération. Il s'agit d'un concours restreint sur esquisse. Le jury sera composé de personnes indépendantes des participants au concours. Au moins un tiers des membres du jury possédera la qualification d'architecte inscrit à l'Ordre. En application des articles R. 2162-23 et R. 2162-24, les membres du jury sont désignés selon les règles propres à l'Agence. Le présent règlement de consultation concerne la première phase de sélection des candidatures. En seconde phase, un règlement particulier de concours sera remis aux équipes admises à concourir via la plate-forme PLACE. L'enveloppe allouée aux travaux par le maître d'ouvrage s'élève à 1 560 000 Euros HT. La maîtrise d'oeuvre devra s'assurer de la compatibilité de sa proposition avec le budget du maître d'ouvrage. L'insertion urbanistique, paysagère et architecturale du bâtiment à construire fera l'objet d'une attention particulière par la maîtrise d'oeuvre qui devra respecter le cahier des charges techniques spécifique à l'Agence. La pérennité de la construction, sa facilité d'entretien et de maintenance, sa sobriété énergétique conformément à la réglementation énergétique RT 2012 devront être maîtrisées à travers la conception, le choix des matériaux et les propositions de mise en oeuvre de façon à garantir un entretien aisé et une bonne durabilité du bâti. Les prestations à exécuter au titre du marché porteront sur l'exécution d'une mission de base de maîtrise d'oeuvre (APS, APD, PC, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et suivi de la GPA) au sens de l'article R. 2431-4 du Code de la commande publique (ex-article 15 du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 portant application de la loi « MOP »). Il est à noter que la phase chantier s'inscrira dans une démarche d'insertion par l'économique au moyen de clauses d'insertion à prévoir dans les marchés de travaux La consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre composée au minimum des compétences suivantes: - un architecte inscrit à l'Ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France - un bureau d'étude environnemental ; - un bureau d'études en ingénierie des structures ; - un bureau d'étude en ingénierie des fluides et énergie ; - un bureau d'étude en économie de la construction Les candidatures seront examinées au regard de la qualité des références et compétences de l'équipe, ainsi que de la solidité et pertinence de l'organisation de l'équipe ( cf règlement de la consultation)

    Competition with qualificationOct 16, 2024
    Nov 18, 2024(Expired)
  • Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

    Hotelltjenester og konferanser

    Conception, fabrication, équipement et gestion de stands pour salon et exposition avec transport et stockage de l'ANCT

    L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la conception, la fabrication, l'équipement et la gestion, le transport et le stockage de stands pour les salons, expositions et autres évènements auxquels l'ANCT et ses partenaires éventuels participent en France métropolitaine et dans les DOM-TOM

    ResultJul 31, 2024
    Jul 30, 2024(Expired)
  • Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

    Prosjektledelse og prosjektstøtte

    Appui au pilotage et à l'accompagnement des Hubs territoriaux pour un numérique inclusif

    La présente consultation a pour objet d?appuyer le programme Société Numérique dans le suivi des 16 conventions pluriannuelles signées avec les Hubs territoriaux pour un numérique inclusif ainsi que dans l?accompagnement de ces structures.

    ResultJul 16, 2024
    Jul 15, 2024(Expired)
  • Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

    Markeds- og opinionsundersøkelser

    Préparation, animation et capitalisation de la Fabrique Prospective « Comment renforcer les mobilités actives pour développer l'attractivité des villes petites et moyennes ? »

    La consultation a pour objet la préparation, l'animation et la capitalisation de la Fabrique Prospective « Comment renforcer les mobilités actives pour développer l?attractivité des villes petites et moyennes ? ».

    CompetitionJun 21, 2024
    Aug 16, 2024(Expired)
  • Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

    Déploiement de bornes de satisfaction et prestations associées

    Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent dispositif de la satisfaction des usagers accompagnés en France service et d?amélioration continue de la qualité de service France service (environ 800 000 démarches accompagnées mensuellement). Les prestations comprennent notamment : - Le déploiement de 600 bornes numériques et prestations associées ; - La diffusion d?un questionnaire au sein de 200 France service. Lieu(x) d?exécution : France métropolitaine et Drom-Com.

    ResultJun 21, 2024
    Jun 20, 2024(Expired)
  • Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

    Markeds- og opinionsundersøkelser

    Évaluation de l'initiative REACT EU en France

    Le présent marché a pour objet l'évaluation de l'initiative REACT-EU en France afin de mesurer l'efficacité, l'efficience, l'incidence et la valeur ajoutée européenne de cette initiative de relance ainsi que son caractère inclusif et non-discriminant pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire.

    ResultJun 21, 2024
    Jun 20, 2024(Expired)
  • Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

    Accord-cadre portant sur des prestations de prises de note et de rédaction de compte-rendu pour l'agence nationale de la cohésion des territoires

    L'accord-cadre a pour objet la prise de notes en français ou en anglais, l'enregistrement audio et la restitution de comptes rendus lors des réunions de l'ANCT, tels que les débats lors des comités sociaux d'administration (CSA), des instances consultatives etc.

    Framework agreementJun 13, 2024
    Aug 2, 2024(Expired)
  • Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

    Forskning og utdanning

    Accord cadre d'élaboration d'une formation nationale sur les fonds européens - 9 lots thématiques

    Le présent accord cadre a pour objet l'élaboration d'une offre de formation nationale sur les fonds européens. Les formations s'adresseront notamment aux acteurs en charge de la mise en ?uvre des programmes (autorités de gestion, d'audit, ministères coordonnateurs et ministères compétents).

    ResultMay 23, 2024
    May 22, 2024(Expired)
  • Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

    Arrangementstjenester

    La présente consultation a pour objet d'animer l'écosystème de l'inclusion numérique et du numérique ouvert via des événements Numérique en Commun[s].

    La présente consultation a pour objet d'animer l'écosystème de l'inclusion numérique et du numérique ouvert via des événements Numérique en Commun[s].

    ResultMay 23, 2024
    May 22, 2024(Expired)
  • Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

    Arrangementstjenester

    Communication événementielle pour le programme européen URBACT

    La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la fourniture d'une assistance à l'organisation des évènements en présentiel et en ligne du programme européen URBACT.

    ResultFeb 9, 2024
    Feb 8, 2024(Expired)
  • Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

    Procédure ouverte

    Appel d'offre ouvert

    ResultFeb 9, 2024
    Feb 8, 2024(Expired)
  • Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

    Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

    Mission d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (OPC) pour l'opération de construction d'un centre commercial dans le quartier de Saint-Julien à OISSEL-SUR-SEINE (76-NORMANDIE)

    Mission d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (OPC) pour l'opération de construction d'un centre commercial dans le quartier de Saint-Julien à OISSEL-SUR-SEINE (76-NORMANDIE)

    CompetitionJan 31, 2024
    Feb 28, 2024(Expired)