Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation d’audits et de contrôles qualité des France services
L’Agence nationale de la cohésion des territoires recherche un prestataire pour réaliser des audits et des contrôles qualité des structures France Services, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande. Les prestations concernent les structures existantes ou proposées à la labellisation et seront exécutées en France ; Paris est indiqué comme lieu du marché. AFNOR Certification a remporté en 2025 un contrat similaire portant sur les audits et contrôles qualité du programme France Services.
Mission d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (OPC) pour la construction d’une pépinière artisanale métiers du bois à Revel (31).
L’ANCT a attribué à SARL CLIP INGENIERIE une mission de services d’ordonnancement, de pilotage et de coordination pour la construction d’une pépinière artisanale dédiée aux métiers du bois à Revel, pour une durée de 22 mois et un montant total de 21 000 €. La valeur technique et le prix ont chacun compté pour moitié dans l’évaluation des offres. Dix offres ont été reçues.
Mission d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (OPC) pour l’opération de construction d’une maison des commerces et des services située rue des chênes – 57470 HOMBOURG-HAUT
L’ANCT a attribué à ESPACE ARCHITECTURE une mission de pilotage, d’ordonnancement et de coordination (OPC) pour la construction d’une maison des commerces et des services, rue des Chênes à Hombourg-Haut. La prestation est prévue sur 14 mois, pour un montant total de 24 035 €. Le marché a reçu quatre offres ; l’attribution a été évaluée à parts égales selon la valeur technique et le prix.
Tierce maintenance applicative du portail de l’Observatoire des territoires
L'ANCT a besoin de services de tierce maintenance applicative (corrective, évolutive et adaptative) pour le portail de l'Observatoire des territoires, pour une durée de 24 mois. Les services seront livrés à Paris.
Accord-cadre portant sur un soutien éditorial et digital au programme européen URBACT- 2 lots.
L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a besoin de services de soutien éditorial et digital pour le programme européen URBACT, dans le cadre d'un accord-cadre de services d'une durée de 3 ans. Le marché est divisé en deux lots : le lot 1 concerne le soutien éditorial (stratégie éditoriale, production et gestion de contenus pour le site internet URBACT, y compris le Knowledge Hub, les bonnes pratiques et la boîte à outils, ainsi que la newsletter URBACT) ; le lot 2 concerne le soutien à la communication digitale (stratégie digitale, production graphique pour supports digitaux, community management et gestion des réseaux sociaux du programme). Les services seront livrés à Paris.
APPUI A LA MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE LANCEMENT ET LA MISE EN OEUVRE DE L’OBJECTIF COOPERATION TERRITORIALE EUROPEENNE (CTE) DE LA PERIODE 2028-2034 ET LA PHASE FINALE DE LA PERIODE 2021-2027 POUR LES PROGRAMMES/CHAPITRES CTE CONCERNANT LA FRANCE2 lots.
L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a besoin de services de soutien à la maîtrise d'ouvrage pour le lancement et la mise en œuvre de l'objectif de Coopération Territoriale Européenne (CTE) pour la période 2028-2034, ainsi que pour la phase finale de la période 2021-2027, concernant les programmes/chapitres CTE relatifs à la France. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans.
Accord-cadre portant sur l'animation des communautés de la médiation numérique - 4 lots.
L'ANCT a besoin de services d'animation pour les communautés de médiation numérique dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 1 an, avec une valeur maximale totale de 785 000 EUR. L'objectif est de soutenir et d'élargir le dispositif existant d'animation des communautés de médiation numérique.
Missions légales de commissariat aux comptes portant sur le contrôle et la certification des comptes annuels de l’ANCT pour les exercices comptables 2026-2031
L'ANCT a besoin de services de commissariat aux comptes pour le contrôle et la certification de ses comptes annuels pour les six exercices comptables 2026-2031, soit une durée de 6 ans.
Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions d’assistance à la préparation et à l’élaboration du programme URBACT V
L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a besoin de services d'assistance pour la préparation et l'élaboration du programme URBACT V, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 3 ans. Le prestataire sélectionné devra apporter son soutien et son assistance à l'autorité de gestion URBACT et au secrétariat commun URBACT pour faciliter la préparation et la mise en œuvre du processus de programmation d'URBACT V, ainsi qu'élaborer le programme URBACT V en collaboration avec le comité de programmation et les parties prenantes.
Mission d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (OPC) pour l’opération de construction d’un centre commercial et d’une maison de santé à Echirolles (38).
L'ANCT a besoin de services d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) pour la construction d'un centre commercial et d'une maison de santé à Echirolles (38) pour une durée de 25 mois.
Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage Démarche d’analyse stratégique et d’accompagnement de l’élaboration du volet cohésion de chapitres régionaux dans le cadre du Plan Partenarial National et Régional (PPNR) – 2 lots
L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a besoin de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une durée de 18 mois. Cette mission vise à structurer la préparation des chapitres régionaux du Plan Partenarial National et Régional (PPNR), à proposer un cadre harmonisé pour les autorités de gestion, à faciliter la justification des priorités d'intervention et la construction des mesures, et à contribuer à l'élaboration d'une vision nationale consolidée des enjeux de cohésion.
Marché relatif à l’entretien courant et réparations en étanchéité des toitures terrasses sur le patrimoine de l’ANCT et de ses filiales - 2 lots
L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a besoin de services d'entretien courant et de réparations en étanchéité des toitures terrasses sur son patrimoine et celui de ses filiales, dans le cadre d'un marché divisé en 2 lots sur une période de 18 mois.
Marché relatif à maintenance et l'hébergement des sites internet du programme URBACT IV - 2 lots
L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a besoin de services de maintenance, de développement et d'hébergement pour les sites internet du programme URBACT IV, ainsi que de services d'hébergement pour les sites URBACT III et URBACT IV, pour une durée de 4 ans. Le marché peut également inclure des prestations de conseil et de formation.
Mission d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (OPC) pour l’opération de construction d’une pépinière artisanale métiers du bois à Revel (31).
L'ANCT a besoin de services d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) pour la construction d'une pépinière artisanale dédiée aux métiers du bois à Revel (31), pour une durée de 22 mois.
Mission partielle de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d’un centre commercial et d’une maison médicale à Échirolles (38
L'ANCT a besoin de services d'architecture pour une mission partielle de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'un centre commercial et d'une maison médicale à Échirolles (38), pour une durée de 30 mois.
MISE EN PLACE D’UNE PLATEFORME D’ASSISTANCE, D’ACCOMPAGNEMENT DES UTILISATEURS DE LA PLATEFORME SIG VILLE – Système d’information géographique de Politique de la ville
L'ANCT a besoin de services d'assistance et d'accompagnement pour les utilisateurs de la plateforme SIG VILLE (Système d'information géographique de Politique de la ville) pour une durée de 24 mois.
Accord-cadre de formation nationale sur les fonds européens FEDER FSE FTJ - 8 lots
L'ANCT a besoin de services de formation nationale sur les fonds européens FEDER, FSE, FTJ, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Il s'agit d'un contrat de services.
La présente consultation a pour objet un marché relatif à l’entretien courant et réparations en étanchéité des toitures terrasses sur le patrimoine de l’ANCT et de ses filiales - 2 lots
L'objet du présent contrat est la fourniture de services pour le programme européen de coopération territoriale URBACT IV par une équipe d'évaluateurs externes (ci-après : « l'évaluateur » ou « l'équipe d'évaluateurs ») pour mener l'évaluation de la mise en œuvre du programme URBACT IV et soutenir et assister l'Autorité de gestion du programme URBACT et le Secrétariat conjoint URBACT dans la gest
Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent dispositif de la satisfaction des usagers accompagnés en France service et d’amélioration continue de la qualité de service France service (environ 1 000 000 démarches accompagnées mensuellement). Les prestations comprennent notamment : - Le déploiement de 400 bornes numériques et prestations ass
PROGRAMME FRANCE SERVICES : AUDITS ET CONTROLES QUALITÉ DES STRUCTURES EXISTANTES OU PROPOSEES A LA LABELLISATION
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'audits et contrôles qualité, pour les structures proposées à la labellisation France services, ainsi que pour certaines France services existantes, labellisées depuis 2020.
La présente consultation a pour objet d'animer l'écosystème de l'inclusion numérique et du numérique ouvert via des événements Numérique en Commun[s].
Appel à candidatures destiné à des experts dans le cadre du programme URBACT IV
Externalisation des audits système, des audits des comptes, des audits des opérations et de l'évaluation du rapport annuel de synthèse et de la déclaration de gestion liée au programme de Coopération territoriale européenne URBACT IV
L'objectif du présent contrat est de fournir des prestations de services d'audit pour le programme de Coopération territoriale européenne URBACT IV. Les services d'audit couvrent les audits de système, les audits des comptes, les audits des opérations, l'évaluation du rapport annuel de contrôle et de la déclaration de gestion, l'expertise en matière d'audit et l'expertise juridique.
MAINTENANCE CORRECTIVE, ADAPTATIVE ET EVOLUTIVE DU SITE INTERNET SIG VILLE ET DES APPLICATIONS ASSOCIEES
La présente consultation pour objet le maintien en condition opérationnelle (MCO), la maintenance adaptative et évolutive du site Internet du système d'information géographique de la politique de la ville (https://sig.ville.gouv.fr/) et des applications associées
RÉALISATION DE PRESTATIONS DE CONCEPTION GRAPHIQUE ET RÉDACTION DE CONTENUS EDITORIAUX
Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer la conception, la rédaction et la réalisation des différents supports papier de l'ANCT, et, le cas échéant, la réalisation de contenus digitaux ou multimédias diffusés sur les sites Internet de l'ANCT.
Concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'un équipement commercial et de services dans le quartier Champagne à Laon (02)
Le concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'un équipement commercial et de services dans le quartier Champagne à Laon (02) Il est organisé conformément aux articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Le concours a pour objet d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini dans le programme relatif à l'opération. Il s'agit d'un concours restreint sur esquisse. Le jury sera composé de personnes indépendantes des participants au concours. Au moins un tiers des membres du jury possédera la qualification de maître d'oeuvre. En application des articles R. 2162-23 et R. 2162-24, les membres du jury sont désignés selon les règles propres à l'Agence. Le règlement de consultation concerne la première phase de sélection des candidatures. En seconde phase, un règlement particulier de concours sera remis aux équipes admises à concourir via la plate-forme PLACE. L'enveloppe allouée aux travaux par le maître d'ouvrage s'élève à 1 675 000 Euros HT. La maîtrise d'oeuvre devra s'assurer de la compatibilité de sa proposition avec le budget du maître d'ouvrage. La maîtrise d'oeuvre devra s'assurer de la compatibilité de sa proposition avec le budget du maître d'ouvrage. L'insertion urbanistique, paysagère et architecturale du bâtiment à construire devra l'objet d'une attention particulière par la maîtrise d'oeuvre en respectant le cahier des charges techniques spécifique à l'Agence. La pérennité du modèle constructif et de l'enveloppe de la construction, sa facilité d'entretien et de maintenance, sa sobriété énergétique devront être maîtrisées à travers la conception, le choix des matériaux et les propositions de mise en oeuvre de façon à garantir un entretien minimisé et une excellente durabilité du bâti en considérant l'empreinte bascarbone du projet dans son intégralité. Il est à noter que la phase chantier s'inscrira dans une démarche d'insertion au moyen d'une clause d'insertion qui sera intégrée dans les marchés de travaux.
Concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'un équipement commercial et de services dans le quartier république à Avion (62)
Le concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'un équipement commercial et de services dans le quartier république à Avion (62) Il est organisé conformément aux articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Le concours a pour objet d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini dans le programme relatif à l'opération. Il s'agit d'un concours restreint sur esquisse. Le jury sera composé de personnes indépendantes des participants au concours. Au moins un tiers des membres du jury possédera la qualification de maître d'oeuvre. En application des articles R. 2162-23 et R. 2162-24, les membres du jury sont désignés selon les règles propres à l'Agence. Le règlement de consultation concerne la première phase de sélection des candidatures. En seconde phase, un règlement particulier de concours sera remis aux équipes admises à concourir via la plate-forme PLACE. L'enveloppe allouée aux travaux par le maître d'ouvrage s'élève à 2 690 000 Euros HT. La maîtrise d'oeuvre devra s'assurer de la compatibilité de sa proposition avec le budget du maître d'ouvrage. L'insertion urbanistique, paysagère et architecturale du bâtiment à construire devra l'objet d'une attention particulière par la maîtrise d'oeuvre en respectant le cahier des charges techniques spécifique à l'Agence. La pérennité du modèle constructif et de l'enveloppe de la construction, sa facilité d'entretien et de maintenance, sa sobriété énergétique devront être maîtrisées à travers la conception, le choix des matériaux et les propositions de mise en oeuvre de façon à garantir un entretien minimisé et une excellente durabilité du bâti en considérant l'empreinte bas-carbone du projet dans son intégralité. (Voir Règlement de la consultation)
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'impression offset ou numérique (sur papier aux normes PEFC et FSC ou équivalente) des documents pour l'ANCT.
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS D'ASSURANCES COUVRANT LA RESPONSABILITE CIVILE DE L'ANCT ET DE SES FILIALES
Le présent marché a pour objet l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'ANCT et de ses filiales.
Marché relatif à la gestion locative des équipements commerciaux et artisanaux de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires et ses filiales avec convention de mandat pour la perception des produits locatifs
Le présent marché a pour objet la gestion locative des centres commerciaux et artisanaux de l'ANCT et ses filiales. Il comprend une convention de mandat pour la perception des produits locatifs qui en sont issus.
Concours de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération de création d'un pôle artisanal "MÉTIERS DU BOIS"à REVEL (31250)
Le présent concours d'architecture est organisé conformément aux articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Le concours a pour objet d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini dans la note relative à l'opération. Il s'agit d'un concours restreint sur esquisse. Le jury sera composé de personnes indépendantes des participants au concours. Au moins un tiers des membres du jury possédera la qualification d'architecte inscrit à l'Ordre. En application des articles R. 2162-23 et R. 2162-24, les membres du jury sont désignés selon les règles propres à l'Agence. Le présent règlement de consultation concerne la première phase de sélection des candidatures. En seconde phase, un règlement particulier de concours sera remis aux équipes admises à concourir via la plate-forme PLACE. L'enveloppe allouée aux travaux par le maître d'ouvrage s'élève à 2 000 000 Euros HT. La maîtrise d'oeuvre devra s'assurer de la compatibilité de sa proposition avec le budget du maître d'ouvrage. L'insertion urbanistique, paysagère et architecturale du bâtiment à construire fera l'objet d'une attention particulière par la maîtrise d'oeuvre qui devra respecter le cahier des charges techniques spécifique à l'Agence. La pérennité de la construction, sa facilité d'entretien et de maintenance, sa sobriété énergétique conformément à la réglementation énergétique RT 2012 devront être maîtrisées à travers la conception, le choix des matériaux et les propositions de mise en oeuvre de façon à garantir un entretien aisé et une bonne durabilité du bâti. Les prestations à exécuter au titre du marché porteront sur l'exécution d'une mission de base de maîtrise d'oeuvre (APS, APD, PC, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et suivi de la GPA) au sens de l'article R. 2431-4 du Code de la commande publique (ex-article 15 du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 portant application de la loi « MOP »). Il est à noter que la phase chantier s'inscrira dans une démarche d'insertion par l'économique au moyen de clauses d'insertion à prévoir dans les marchés de travaux. La consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre composée au minimum des compétences suivantes: -un architecte inscrit à l'Ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France; -un bureau d'études en ingénierie des structures; -un bureau d'étude en ingénierie des fluides et énergie ; -un bureau d'étude en économie de la construction; -un bureau d'étude en acoustique. Les candidatures seront examinées au regard de la qualité des références et compétences de l'équipe, ainsi que de la solidité et pertinence de l'organisation de l'équipe ( cf règlement de la consultation)
Concours de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération de construction d'un bâtiment à vocation artisanale à Limoges (87 - Haute Vienne)
Le présent concours d'architecture est organisé conformément aux articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Le concours a pour objet d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini dans la note relative à l'opération. Il s'agit d'un concours restreint sur esquisse. Le jury sera composé de personnes indépendantes des participants au concours. Au moins un tiers des membres du jury possédera la qualification d'architecte inscrit à l'Ordre. En application des articles R. 2162-23 et R. 2162-24, les membres du jury sont désignés selon les règles propres à l'Agence. Le présent règlement de consultation concerne la première phase de sélection des candidatures. En seconde phase, un règlement particulier de concours sera remis aux équipes admises à concourir via la plate-forme PLACE. L'enveloppe allouée aux travaux par le maître d'ouvrage s'élève à 1 560 000 Euros HT. La maîtrise d'oeuvre devra s'assurer de la compatibilité de sa proposition avec le budget du maître d'ouvrage. L'insertion urbanistique, paysagère et architecturale du bâtiment à construire fera l'objet d'une attention particulière par la maîtrise d'oeuvre qui devra respecter le cahier des charges techniques spécifique à l'Agence. La pérennité de la construction, sa facilité d'entretien et de maintenance, sa sobriété énergétique conformément à la réglementation énergétique RT 2012 devront être maîtrisées à travers la conception, le choix des matériaux et les propositions de mise en oeuvre de façon à garantir un entretien aisé et une bonne durabilité du bâti. Les prestations à exécuter au titre du marché porteront sur l'exécution d'une mission de base de maîtrise d'oeuvre (APS, APD, PC, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et suivi de la GPA) au sens de l'article R. 2431-4 du Code de la commande publique (ex-article 15 du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 portant application de la loi « MOP »). Il est à noter que la phase chantier s'inscrira dans une démarche d'insertion par l'économique au moyen de clauses d'insertion à prévoir dans les marchés de travaux La consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre composée au minimum des compétences suivantes: - un architecte inscrit à l'Ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France - un bureau d'étude environnemental ; - un bureau d'études en ingénierie des structures ; - un bureau d'étude en ingénierie des fluides et énergie ; - un bureau d'étude en économie de la construction Les candidatures seront examinées au regard de la qualité des références et compétences de l'équipe, ainsi que de la solidité et pertinence de l'organisation de l'équipe ( cf règlement de la consultation)
Conception, fabrication, équipement et gestion de stands pour salon et exposition avec transport et stockage de l'ANCT
L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la conception, la fabrication, l'équipement et la gestion, le transport et le stockage de stands pour les salons, expositions et autres évènements auxquels l'ANCT et ses partenaires éventuels participent en France métropolitaine et dans les DOM-TOM
Appui au pilotage et à l'accompagnement des Hubs territoriaux pour un numérique inclusif
La présente consultation a pour objet d?appuyer le programme Société Numérique dans le suivi des 16 conventions pluriannuelles signées avec les Hubs territoriaux pour un numérique inclusif ainsi que dans l?accompagnement de ces structures.
Préparation, animation et capitalisation de la Fabrique Prospective « Comment renforcer les mobilités actives pour développer l'attractivité des villes petites et moyennes ? »
La consultation a pour objet la préparation, l'animation et la capitalisation de la Fabrique Prospective « Comment renforcer les mobilités actives pour développer l?attractivité des villes petites et moyennes ? ».
Déploiement de bornes de satisfaction et prestations associées
Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent dispositif de la satisfaction des usagers accompagnés en France service et d?amélioration continue de la qualité de service France service (environ 800 000 démarches accompagnées mensuellement). Les prestations comprennent notamment : - Le déploiement de 600 bornes numériques et prestations associées ; - La diffusion d?un questionnaire au sein de 200 France service. Lieu(x) d?exécution : France métropolitaine et Drom-Com.
Évaluation de l'initiative REACT EU en France
Le présent marché a pour objet l'évaluation de l'initiative REACT-EU en France afin de mesurer l'efficacité, l'efficience, l'incidence et la valeur ajoutée européenne de cette initiative de relance ainsi que son caractère inclusif et non-discriminant pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire.
Accord-cadre portant sur des prestations de prises de note et de rédaction de compte-rendu pour l'agence nationale de la cohésion des territoires
L'accord-cadre a pour objet la prise de notes en français ou en anglais, l'enregistrement audio et la restitution de comptes rendus lors des réunions de l'ANCT, tels que les débats lors des comités sociaux d'administration (CSA), des instances consultatives etc.
Accord cadre d'élaboration d'une formation nationale sur les fonds européens - 9 lots thématiques
Le présent accord cadre a pour objet l'élaboration d'une offre de formation nationale sur les fonds européens. Les formations s'adresseront notamment aux acteurs en charge de la mise en ?uvre des programmes (autorités de gestion, d'audit, ministères coordonnateurs et ministères compétents).
Communication événementielle pour le programme européen URBACT
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la fourniture d'une assistance à l'organisation des évènements en présentiel et en ligne du programme européen URBACT.
Procédure ouverte
Appel d'offre ouvert
Mission d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (OPC) pour l'opération de construction d'un centre commercial dans le quartier de Saint-Julien à OISSEL-SUR-SEINE (76-NORMANDIE)