Marché public de prestations d’assurances Dommages ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) dans le cadre des travaux d’aménagements des espaces tertiaires du programme immobilier Evolution.
Expired
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- Deadline
- Jun 1,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Buying servicesover 4 years
Brief
L'Agence Française du développement a besoin de services d'assurance Dommages ouvrage (DO) et d'un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour une durée de 4 ans, dans le cadre des travaux d'aménagements des espaces tertiaires du programme immobilier Evolution. Ces assurances sont destinées à préfinancer les réparations des dommages relevant de la garantie décennale et à compléter les polices d'assurance de première ligne déjà souscrites. Les offres seront évaluées sur la base du prix et de la qualité, dont les critères et méthodes sont décrits dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
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Marché public de prestations d'assurances Dommages ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) dans le cadre des travaux d'aménagements des espaces tertiaires du programme immobilier Evolution. Dans le cadre des travaux d'aménagements du nouveau Siège (bâtiment A, B et C), l'AFD doit assurer les travaux réalisés. A cette fin, le contrat de VEFA a intégré une extension de la Tous Risques Chantier du promoteur en cours de signature et ajoutera une extension de Responsabilité Civile de maître d'Ouvrage via le contrat du promoteur afin de disposer d'une continuité d'assurance. En compélment, l'AFD doit soucrire les contrats d'assurances suivants en tant que Maître d'Ouvrage de ses travaux d'aménagements en complément des assurances et garanties déjà souscrites par l'aménageur et le Maître d'oeuvre en charge du suivi d'exécution : Assurance dommages-ouvrages : Cette assurance préfinance, sans recherche de responsabilité, les travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale des constructeurs. Contrat collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) : Le régime de l'assurance obligatoire des ouvrages de construction institué par la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 dite « Spinetta » impose à chaque assureur de responsabilité civile décennale de prendre en charge le coût des réparations des dommages. L'AFD doit à ce titre recourir à un contrat de seconde ligne appelé contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD), en complément des polices d'assurance de première ligne souscrites par l'aménageur en charge des travaux disposant lui-même d'une responsabilité décennale.Main features of the procedureAO Ouvert
Contact
DAGbonninv@afd.fr- CompetitionType
- ParisLocation
- 66513200Main codeContractor's all-risk insurance services